GARANTIR LA RÉSILIENCE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE PAR DES FINANCEMENTS STABILISÉS

Terres en ville et France urbaine soulignent depuis plusieurs années, à travers plusieurs contributions récentes (Déclaration de Nantes, “Quelle agriculture demain ? 17 propositions pour développer des modèles agricoles résilients et durables”) le rôle des bassins de vie dans l’élaboration de politiques alimentaires structurantes.
De la planification des sols, à la gestion de l’eau, en passant par le pilotage des marchés d’intérêt nationaux ou la restauration collective publique, ces pôles de consommation et d’habitat réunissent en effet d’importants leviers pour remodeler les systèmes alimentaires au-delà de leur seul périmètre administratif dans une dynamique d’alliance des territoires urbain-péri-urbain-rural.

Si les échelons internationaux, européens, nationaux et régions constituent des niveaux stratégiques, les prospectives qui mettent en avant l’impératif de territorialisation des politiques alimentaires à l’échelle des bassins de vie se multiplient en vue de répondre aux défis environnementaux : changement climatique, érosion de la biodiversité, qualité des sols, de l’eau…, ainsi du récent scénario Transitions 2050 de l’ADEME. Le caractère stratégique de politiques publiques partant de l’assiette pour redessiner l’usage des sols en contribuant activement à la mutation des approvisionnements et à la relocalisation des filières est également régulièrement mis en avant (scénario Afterres 2050 réalisé sous le pilotage de Solagro).

Objectifs partagés, projet de territoire, gouvernance multi-partenariale, financements, fongibles, pluriannuels et contractualisés : une demande renouvelée de lisibilité récemment adressée au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Articuler l’ensemble des usages pour répondre aux ambitions du zéro artificialisation nette, aux enjeux de relocalisation de filière, de déploiement des énergies renouvelables, de préservation de la qualité de l’eau et des sols exige des contractualisations territoriales assises sur des financements stables et lisibles et, le cas échéant, le déploiement de nouvelles entités souples sur la base du volontariat dans les pôles de consommation les plus denses, sous la forme d’autorités organisatrices de l’alimentation durable, première brique d’autorités organisatrices de la transition écologiqe. Ces préconisations de France urbaine ont été largement citées, voire reprises, dans le cadre du rapport du sénateur Marchand, relatif aux projets alimentaires territoriaux.

Dans une saisine récente à destination du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, France urbaine et Terres en ville pointent cette contradiction : en dépit de la reconnaissance de plus en plus forte des territoires comme acteurs structurants pour garantir l’atterrissage effectif de stratégies nationales multiples, les futurs financements des projets alimentaires territoriaux et la réaffirmation du rôle du bloc communal restent peu lisibles dans le projet de loi de finances pour 2024 et les futurs pactes et projets de loi orientation et avenir agricoles.