FRANCE URBAINE PILOTE DU PROJET « PASSERELLE » : SÉCURISER ET FIABILISER LES BASES DE FISCALITÉ LOCALE GRÂCE À UNE PLATEFORME D’ÉCHANGES COLLECTIVITÉS–DGFIP

Une innovation née dans les territoires 

Tout part d’un constat partagé : malgré la généralisation des observatoires fiscaux, les échanges de signalements avec les DDFiP restent hétérogènes, peu tracés et très dépendants des messageries électroniques, inadaptées aux volumes de données nécessaires (plans, photos, pièces justificatives).  

 Dès 2017, des fiscalistes de quatre grandes collectivités élaborent un concept de passerelle numérique d’échanges ouverte, gratuite, et utilisable aussi bien en mode autonome que connectée à n’importe quel observatoire fiscal. En 2021, répondant à la demande récurrente de ses membres en commission finances, France urbaine reprend la maîtrise d’ouvrage temporaire du projet, et obtient un soutien de la DINUM dans le cadre du plan de relance pour mener les développements et les essais nécessaires.  

 Bilan de l’expérimentation 

Pensé comme un véritable commun numérique, l’outil « Passerelle » est développé en open source : son code est publié sur GitHub, et conçu pour être dans le futur interfacé avec tous les éditeurs d’observatoires fiscaux, tout en permettant aux collectivités qui n’en disposent pas de continuer à l’utiliser mode « stand alone ».  

L’expérimentation, conduite en partenariat avec la DGFiP, réunit désormais 23 collectivités territoriales et 15 DDFiP/DRFiP. Elle a permis de tester la plateforme sur quatre typologies de signalements1. 

Les résultats ont confirmé la solidité technique du dispositif et la forte plus-value qualitative des signalements transmis via Passerelle. Ils se traduisent par une meilleure organisation interne des collectivités et des DDFiP autour des échanges fiscaux, ainsi que par une réduction notable des délais de traitement et de retour d’information. 

Au-delà de cet apport opérationnel, l’expérimentation montre que Passerelle n’est pas seulement un outil de transmission, mais un véritable levier d’efficacité et de transversalité, rapprochant les services « fiscalité » et « urbanisme » des collectivités des équipes locales de la DGFiP et instaurant une approche plus collaborative de leurs échanges. Elle a, ce faisant, renforcé l’intérêt de la DGFiP pour ce nouvel outil, que celle-ci envisage désormais d’utiliser pour de nouveaux usages, notamment le suivi de l’achèvement fiscal des autorisations d’urbanisme. 

 La nécessité d’une maîtrise d’ouvrage pérenne et élargie 

Au terme de la phase d’expérimentation, deux chantiers se dessinent pour Passerelle : ouvrir l’outil à un plus grand nombre de territoires, y compris au-delà du cercle des membres de France urbaine, et enrichir ses usages avec de nouvelles formes de signalements, des fonctions collaboratives (comme un chat). 

Pour accompagner cette montée en puissance, les partenaires font le choix de se doter d’un cadre stable et partagé : une association de préfiguration, loi 1901, chargée de porter le projet dans la durée. Elle aura vocation à assurer la représentation des collectivités auprès de la DGFiP, à mutualiser les moyens techniques et financiers nécessaires (hébergement, maintenance, évolutions) et à préparer une gouvernance durable, ouverte à d’autres acteurs publics. C’est dans ce cadre que pourra s’organiser, à terme, le déploiement de Passerelle à l’échelle nationale. 

Les membres fondateurs seront France urbaine et les 23 collectivités expérimentatrices listées ci-dessus. Des membres adhérents (nouvelles collectivités participantes) et associés (DGFiP, OFGL, autres institutions publiques) viendront compléter la gouvernance.