10 ANS APRÈS LA LOI NOTRE : FRANCE URBAINE PLAIDE POUR DES INTERCOMMUNALITÉS RESSOURCES
Par la voix de Frédérique Bonnard Le Floc’h, vice-présidente de Brest Métropole et co-présidente de la commission « Alliance des territoires », France urbaine a été auditionnée dans le cadre de la Mission d’information “10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ?” mise en place par le Sénat, notamment par son président Jean-Marie Mizzon et sa rapporteure Maryse Carrère.
Ces derniers ont précisé qu’il ne s’agit pas d’instruire un procès à charge contre l’intercommunalité, mais bien d’identifier les critères de la réussite et les obstacles au bon fonctionnement de celle-ci.
Si la mission d’information se concentre essentiellement sur les communautés de communes, celle-ci s’intéresse également à la situation des autres intercommunalités, notamment les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération.
Les membres de France urbaine sont globalement très stables dans leurs périmètres fonctionnements et engagements, avec très grand niveau d’intégration, notamment liée à leur ancienneté et historique. De ce fait, ils ne sont pas demandeurs d’assouplissements ou retours de compétences au niveau communal.
Au contraire, « face à l’épuisement des maires qui portent la somme des contraintes et contradictions qui se concentrent au niveau local et sont souvent en première ligne face aux difficultés revendications des citoyens, l’intercommunalité est une réponse pour unir les élus locaux dans leur diversité » a mis en avant Frédérique Bonnard Le Floc’h dans son propos liminaire.
Trouver collectivement des solutions : les intercommunalités comme laboratoires de reliance et de solidarité
Partageant l’état d’esprit des sénateurs sur le fait qu’il ne s’agit pas de rechercher des coupables aux difficultés des élus locaux, à celle de la territorialisation des politiques publiques ou de l’obligation de devoir faire à des ressources de plus en plus rares, elle a pu souligner que l’enjeu consiste à trouver collectivement des solutions.
Nos EPCI, quels qu’ils soient, sont des laboratoires de solutions parce que ce sont des laboratoires de reliance : quelle que soit leur taille ou leur géographie, elles offrent le cadre pour « jouer collectif », les uns avec les autres.
Pour France urbaine, l’intercommunalité se pense comme un échelon « ressource » permettant de traiter les complexités auxquels les territoires doivent aujourd’hui faire face pour après irriguer ses membres, en aucun cas comme un « trou noir » qui aspirerait et accaparerait les forces vives et ressources.
Par exemple, face au mur d’investissements nécessaires pour relever le défi de la transition écologique, mutualiser les compétences permet la péréquation des plus dotés vers les plus faibles : mettre en œuvre un budget partagé et bénéficier d’une fiscalité unique est intrinsèquement un facteur de solidarité territoriale.
Les intercommunalités comme porte-paroles et lieux de dialogue
« État, Région, Département, Métropole, Pays, Communauté d’Agglomération, Communauté de Commune, Commune… peu importe le fameux millefeuille si tout le monde travaille dans le même sens, dans la clarté et le dialogue ». À cet effet, les intercommunalités savent investir dans le relationnel et construire les boîtes à outil comme les gouvernances qui font sens.
Par ailleurs, la “capacité diplomatique” des intercommunalités est précieuse pour dialoguer avec l’État et les autres échelons territoriaux, tout en tenant compte des diversités de situation locale.
Renforcer les capacités d’agir des intercommunalités
Enfin, pour France urbaine, les difficultés d’action tiennent moins à l’articulation entre communes et intercommunalités qu’à la dégradation de la qualité du dialogue avec l’Etat et à l’érosion des capacités d’action face à l’urgence des transitions climatique, économique et sociale qui ne cessent de s’accentuer.
« Pensons les interdépendances territoriales et la tension sur les ressources (eau, sol, énergie, alimentation…) dans le temps long et demandons le cadre juridique et financier stable qui va avec ! » fut ainsi le mot de la fin de Frédérique Bonnard Le Floc’h.
