FINANCEMENT LOCAL DE LA TRANSITION : LE DÉBAT ESCAMOTÉ

Les chiffrages du montant d’investissements supplémentaires que les collectivités doivent engager pour être au rendez-vous de la transition écologique sont désormais établis. Ainsi, par exemple des 21 Md€ par an d’ici 2030, qui selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), sont nécessaires pour que la France respecte ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Pour autant “si le devis est connu, en revanche il n’existe pas de vision économique partagée concernant le partage de la facture”.

Pis, alors que les stratégies financières menées par les grandes villes, grande communautés et métropoles sont au service d’une consolidation de leur capacité d’autofinancement, consolidation indispensable pour être au rendez-vous de l’accélération de l’effort d’investissement en faveur de la transition écologique, leur trajectoire budgétaire est jugée par les pouvoirs publics, non pas tant au prisme de l’impératif du respect de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), mais à l’aune du cap fixé par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (publiée le 19 décembre 2023, à l’issue de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, c’est-à-dire sans que les parlementaires aient pu débattre du bien-fondé de l’objectif assignant aux collectivités de dégager un important excédent de financement à l’horizon 2017).

Bref, merci à l’auteur du billet de remettre la mairie au centre de la ville : “L’enjeu est aujourd’hui de passer des PCAET, documents de planification intercommunale, à l’action opérationnelle et budgétée, collectivité par collectivité, et notamment commune par commune, selon les compétences de chacune”.