FEMMES DANS LA RUE : LE RÔLE ET L’ACTION DES COLLECTIVITÉS
Jeudi 6 juin dernier, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat organisait une table ronde sur le rôle et l’action des collectivités territoriales sur la question des femmes à la rue, avec Léa Filoche, adjointe à la maire de Paris, chargée des solidarités, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés, de la lutte contre les inégalités et contre l’exclusion et David Travers, adjoint à la maire de Rennes, chargé des solidarité, représentant France urbaine.
Contexte
Alors que le nombre de femmes et d’enfants dans la rue explose, la délégation aux droits des femmes a décidé de lancer des travaux sur la situation des femmes sans domicile et sans abri. Elle mène des auditions et organise des visites de terrain afin de dresser un état des lieux et de formuler des préconisations. La publication du rapport est prévue à l’automne 2024.
La question des femmes à la rue, particulièrement des femmes avec enfant, fait l’objet de préoccupations de la part de France urbaine depuis plusieurs années.
Les collectivités locales, confrontées à la nécessité de construire une réponse de proximité face à des situations d’extrême précarité, sont conduites à assumer des frais d’hébergement au titre d’une compétence qui relève a priori de l’État.
Face à un tel contexte, au-delà d’une approche volontariste, des démarches contentieuses se déploient également de la part des villes et métropoles pour inviter chaque acteur à assumer financièrement ses responsabilités.
Quelle prise en charge par les collectivités ?
L’analyse de la situation particulière des femmes à la rue renvoie dans ce contexte aux modalités de prise en charge, d’accompagnement et de prévention s’agissant d’un public faisant l’objet de vulnérabilités spécifiques en matière de revenus (monoparentalité, rémunération plus faible et situations professionnelles parfois précaires), de santé (hausse des phénomènes d’addiction) mais également de situation sociale ou d’occupation de l’espace public.
Les femmes à la rue sont ainsi plus largement invisibilisées, en particulier les femmes sans enfant et confrontées à des problématiques de sécurité propres : risque d’agressions par exemple.
En septembre 2022, les élus de France urbaine interpellaient alors la Première ministre sur le projet du Gouvernement de fermer plusieurs milliers de places d’hébergement dans le cadre du projet de loi de finances avec, pour corollaire, l’aggravation de l’errance.
Parallèlement des alertes émergent dans différents territoires émanant d’autres acteurs associatifs parmi lesquels la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) sur les politiques d’accès à l’hébergement pour les femmes victimes de violences avec ou sans enfant pointant le fait que seule 1 femme sur 9 réussisse à accéder à une mise en sécurité au sein d’un hébergement d’urgence, le plus souvent non dédié ni spécialisé avec des professionnels formés sur les violences faites aux femmes.
Les problématiques liées à la construction et l’aménagement des centres d’accueil et d’hébergement sur le recours effectif (absence de prise en compte du genre dans l’aménagement des locaux) sont également pointées par la FAS.
Phénomènes et enjeux
- Un phénomène démographique et social à prendre en compte face à l’essor des situations de décohabitation conduisant à une mutation des files actives et des besoins. Dans les ménages à faible revenu, les situations de séparation peuvent conduire à une perte d’hébergement, en particulier dans les grandes villes confrontées à une tension sur l’offre et des loyers élevés.
- Les enjeux de comptage et des repérages : le recensement des situations via les maraudes et l’hétérogénéité dans la prise en compte des solutions disponibles (exemple : la nuit passée dans un gymnase peut ainsi être comptabilisée comme une solution de mise à l’abri).
- Les enjeux de coordination entre collectivités et préfectures pour éviter des non réponses et/ou renvois de publics et le maintien de publics à la rue sans solutions.
- Le dispositif Logement d’abord, par ailleurs plébiscité par France urbaine, ne prend pas en compte toutes les situations et ne peut constituer la seule réponse.
- L’offre de logement abordable reste un enjeu majeur. France urbaine a alerté sur les positions prises dans le cadre du projet de loi “Logement abordable” et plus globalement dans le cadre des mesures annoncées en matière de logement social.
Les demandes de France urbaine
- Bénéficier d’un pouvoir de régulation renforcé en zone tendue : zonages pour l’investissement locatif, encadrement des loyers…
- Déployer une cellule nationale de vigilance et d’alerte en matière d’impayés de charges et de loyers, tant dans le parc social que dans le parc privé, avec des dispositifs de garanties de loyers pour les propriétaires.
- Conforter la démarche “Logement d’abord” et la lutte contre le sans-abrisme, en soutenant le développement des pensions de familles et des dispositifs d’intermédiation locative et d’accompagnement social, tout en sollicitant davantage le secteur HLM et les logements à faible reste à charge.
- Relancer fortement la construction de logements sociaux et très sociaux en zones tendues pour répondre aux demandes des ménages impactés par la crise et à la trop faible rotation dans le parc HLM;
- Renforcer le maillage territorial en offre en santé mentale.
Les grandes villes et/ou métropoles s’engagent !
- En contribuant au dispositif d’expérimentation “Logement d’abord”
- En témoignant de la volonté d’améliorer les systèmes d’observation et de suivi statistique : le modèle des nuits de la solidarité ou le renforcement de l’articulation avec les acteurs en charge des maraudes.
- En déployant, le cas échéant en partenariat avec les départements et l’État, ou en pilotage propre, des outils de réponse aux situations de violences intrafamiliales : déploiement de contingents dédiés pour mise à l’abri, haltes de nuit (Nantes) financements de postes d’assistante sociale intervenant dans les commissariats et déploiement d’un réseau interinstitutionnel de professionnels formés à l’accompagnement des situations (Communauté urbaine d’Arras), déploiement d’une maison des femmes (Nancy).