« FAUSSE CONSIGNE » SUR LES BOUTEILLES EN PLASTIQUE : LE GOUVERNEMENT ENTEND ENFIN L’ALERTE DES COLLECTIVITÉS !
Après plusieurs mois de concertation et de mobilisation des associations d’élus locaux, le Gouvernement a annoncé le 4 septembre qu’il ne mettrait pas en œuvre de consigne obligatoire pour le recyclage des bouteilles en plastique à l’échelle nationale. Le dispositif ne pourra donc concerner, à titre volontaire, que les collectivités qui le souhaitent, notamment celles dont les performances de collecte restent les plus faibles.
France urbaine, l’Association des maires de France (AMF), Intercommunalités de France et le Cercle national du recyclage (CNR) ont accueilli cette décision avec un vif soulagement. Dans leur communiqué commun, les associations estiment que « le Gouvernement a entendu l’alerte des collectivités ». Cette annonce met un terme à plusieurs mois de discussions tendues avec le ministère de la Transition écologique, autour d’un dispositif auquel elles étaient fermement opposées. Une opposition dont la voix a été portée, pour France urbaine, par Philippe Bolo, maire d’Avrillé et vice-président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Une consigne obligatoire écartée
Depuis plusieurs années, France urbaine et les autres associations d’élus alertent sur les limites d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Elles considèrent que cette « fausse consigne » ne permettrait ni de développer le réemploi, ni d’améliorer suffisamment le recyclage, ni surtout de répondre à l’objectif prioritaire de réduction des quantités de plastique, inscrit dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Elles ont également alerté sur les conséquences financières du dispositif pour le pouvoir d’achat des Français, dans un contexte de rentrée déjà difficile.
Cette position a été confortée cet été par le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), rendu public le 17 août. Comme France urbaine le soulignait dans un précédent article, les inspections ont notamment conclu que la mise en place d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique n’apparaissait pas comme une réponse adaptée pour améliorer globalement les performances de recyclage des plastiques.
La décision annoncée par le Gouvernement marque donc une évolution importante. Elle reconnaît également le rôle central des collectivités dans la collecte et le traitement des déchets : dans leur communiqué commun, les associations d’élus remercient le Premier ministre, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et le ministre délégué chargé de la Transition écologique d’avoir renoncé à ce qu’elles qualifient d’« ineptie écologique et financière », et d’avoir confirmé leur confiance dans le service public de gestion des déchets.
Les 14 propositions des associations d’élus comme base de travail
Le retrait de la consigne obligatoire ne met toutefois pas un terme au travail à conduire. Les objectifs fixés par la loi AGEC et par l’Union européenne demeurent et nécessitent de poursuivre les efforts en matière de réduction des plastiques, de réemploi, de collecte et de recyclage. France urbaine, l’AMF, Intercommunalités de France et le CNR proposent donc de se remettre « immédiatement au travail avec l’ensemble des acteurs » et demandent l’ouverture rapide d’un nouveau cycle de rencontres avec le Gouvernement afin de définir les actions prioritaires à mettre en œuvre.
Ces travaux avec le ministre délégué chargé de la Transition écologique devront notamment s’appuyer sur les 14 propositions portées par les associations d’élus. Celles-ci défendent une approche plus globale : réduire le nombre de bouteilles en plastique mises sur le marché, favoriser l’eau du robinet et le développement des fontaines publiques, accélérer le réemploi, généraliser le geste de tri, mais aussi renforcer la responsabilité des producteurs et des éco-organismes et améliorer le financement du service public local de gestion des déchets. Pour France urbaine, l’enjeu est désormais de poursuivre le dialogue engagé avec le Gouvernement et l’ensemble des parties prenantes, pour passer à la mise en œuvre de solutions concrètes permettant de réduire les plastiques et d’améliorer durablement le tri et le recyclage.