Actualité Économie des territoires

DYNAMISME DES MÉTROPOLES : LES EPL, DES PARTENAIRES ESSENTIELS

Les Entreprises publiques locales (Epl) sont nécessaires pour renforcer le rôle moteur des grandes agglomérations françaises dans nombre de domaines : transition écologique, cohésion sociale, attractivité, innovation… La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), en partenariat avec France urbaine, sort une publication mettant en avant les solutions apportées par l’économie mixte locale ainsi que les dynamiques en cours dans les territoires urbains.

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Ces dernières années, les modifications législatives ont renforcé cette tendance, amenant les territoires urbains à mobiliser un nombre toujours plus important de Sem (Société d’économie mixte), Spl (Société publique locale) et SemOp (Société d’économie mixte à opération unique) pour porter leurs politiques publiques.

Les Epl des territoires urbains interviennent dans tous les domaines de compétences des collectivités : aménagement, habitat, environnement, mobilité, tourisme, culture, développement économique, etc. Et elles ont un poids économique considérable. Ces entreprises, qui associent acteurs publics et acteurs privés dans leur capital et leur gouvernance, sont des opérateurs d’ingénierie territoriale, capables de déployer des services publics innovants et adaptés aux réalités locales.

Voici quelques nouvelles tendances qui marquent l’évolution de l’économie mixte dans les territoires urbains.

1. L’adaptation et la réponse aux nouveaux enjeux
Les Epl, qu’elles soient récentes dans de nouveaux champs de compétences ou qu’elles opèrent dans des domaines historiques, jouent un rôle crucial dans l’action publique locale. Leur polyvalence et leur capacité d’adaptation leur permettent de répondre aux besoins variés de leurs collectivités actionnaires, territoires urbains confrontés à des transitions majeures.
De nouveaux enjeux émergent : les préoccupations environnementales, la transition numérique, l’accès au logement, le vieillissement de la population, les nouveaux modes de consommation… Les Epl sont largement sollicitées pour y répondre afin de déployer de nouveaux services publics et maintenir l’attractivité des territoires.

2. Vers une ville plus durable
Les Epl contribuent à la transition vers des mobilités décarbonées, à ramener la nature en ville et à construire de grands équipements culturels. Elles sont aussi importantes pour renforcer les liens sociaux dans les villes.

3. De nouveaux modèles d’action des Epl
La mutualisation, la diversification et la filialisation des Epl, permettent de rationaliser les moyens, de réduire les risques et de créer des synergies avec d’autres acteurs du territoire.

4. Les nouvelles perspectives apportées par les Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) et les Sociétés publiques locales (Spl)
Les SemOp interviennent dans des domaines variés : l’eau, l’assainissement, l’exploitation de réseaux de chaleur, mais aussi désormais dans la gestion d’autres équipements (dans l’énergie, la culture, les infrastructures sportives…). On compte 12 SemOp dans les territoires urbains avec 5 projets de création en cours.
Les Spl, 100% publiques, se développent fortement dans les zones urbaines, où en on dénombre 143 en 2023. Elles sont présentes dans tous les domaines d’activités (aménagement, construction d’équipements publics, tourisme, mobilités…) et investissent de nouveaux champs (funéraire, culture, restauration collective…).

5. La création d’opérateurs multi-activités
Dans des secteurs clés comme le tourisme, la culture, l’énergie ou la restauration collective, la constitution d’Epl ou de « groupes d’Epl » possédant des expertises variées permet de proposer une offre globale à leurs collectivités actionnaires.

6. Le pilotage stratégique des Epl par les collectivités actionnaires
Le renforcement de la relation actionnariale entre la collectivité urbaine et ses Epl permet de renforcer l’implication des élus dans les organes de gouvernance de ces sociétés, et l’optimisation du suivi des objectifs par les services de la collectivité. Le pilotage stratégique permet également de favoriser les coopérations entre opérateurs, les synergies, et les économies d’échelle.

7. L’alliance des territoires
Parmi les grandes tendances observées à l’échelle nationale, se met progressivement en place à l’initiative des métropoles et grandes collectivités urbaines la structuration d’une « alliance des territoires » par le biais des Epl. Elle se traduit par la coopération et la solidarité entre les Epl métropolitaines et les collectivités périphériques ou rurales, dans une logique de bassin de vie.Les Epl métropolitaines sont ainsi encouragées à mettre à disposition des intercommunalités limitrophes leur expertise dans une logique de coopération et de solidarité territoriale.

En résumé

Les Entreprises publiques locales sont des outils privilégiés pour aider les grandes villes et intercommunalités à s’adapter aux multiples transitions en cours. Leur engagement est un moteur essentiel pour façonner l’avenir urbain.

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