DÉBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI-CADRE TRANSPORTS, FRANCE URBAINE MOBILISÉE

France urbaine, qui a échangé avec le Ministre et son Cabinet ainsi qu’avec les Sénateurs et notamment le rapporteur, Didier Mandelli, se félicite d’une avancée essentielle : 

Elle consiste en un fléchage de recettes de la route, ou des mobilités carbonés, vers la décarbonation et notamment les transports publics.  

Ainsi, les recettes complémentaires permises par la renégociation des concessions autoroutières, attendues entre 2031 et 2036, seront fléchées vers les transports publics et les infrastructures. 

C’est un premier pas, qui devra être confirmé par une loi de programmation à venir. 

L’entretien et le renouvellement du réseau ferroviaire concerne évidemment nos territoires, plus encore ceux qui sont travaillent au développement de services express métropolitains.  

L’infrastructure routière, la capacité à utiliser dans de bonnes conditions de sécurité routes, ponts et tunnels nous importe également, en rappelant toutefois que cela ne doit pas bénéficier aux seules routes nationales mais doit également concerner les réseaux communaux, intercommunaux et départementaux, de loin les plus importants, qui permettent la circulation des transports collectifs ou les aménagements cyclables. 

Après le travail remarquable effectué lors de la conférence Ambition France Transports au printemps 2025, France urbaine reste encore en attente de la seconde des recommandations de la conférence : la pérennité financière des autorités organisatrices de la mobilité. 

Ce sujet, pourtant essentiel puisque les mobilités de quotidien concernent plus de 70 % des usages des Français doit impérativement être considéré, permettant notamment à tous les acteurs en charge des mobilités urbaines et interurbaines en province de bénéficier des mêmes conditions de fiscalité que celles permises en Ile de France.  

C’est pourquoi France urbaine a proposé des amendements visant à déplafonner le versement mobilité et soutient toutes les initiatives allant dans ce sens, notamment celles du GART, dans le but de rétablir cette équité nationale. Surtout, cette mesure donnerait aux AOM la capacité de répondre aux enjeux de nos villes, nos banlieues, nos quartiers mais également de nos territoires voisins, moins densément peuplés.  

Cette capacité de déplafonnement du versement mobilités, notamment pour quelques territoires parmi les plus peuplés où cela relève d’une nécessité impérative afin de maintenir ou développer l’offre de transports est indispensable.  

Elle devra être corrélée à une meilleure implication des employeurs, mais également à une augmentation progressive des autres contributions financières.