CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP : DES ANNONCES PRÉSIDENTIELLES À PRÉCISER

Investissement de 1,5 milliard d’euros dans l’accessibilité, remboursement intégral du fauteuil roulant, évolution des conditions de travail du personnel accompagnant à l’école les enfants en situation de handicap… Soixante-dix mesures ont été annoncées lors de la sixième conférence nationale du handicap, organisée au Palais de l’Elysée. L’événement, qui a lieu tous les trois ans, est censé fixer un cap des politiques en matière de handicap. 12 millions de Français et 8 millions d’aidants sont concernés. France urbaine y était représentée par Luis Beltran-Lopez, adjoint au Maire de Grenoble, et Annick Bouquet, adjointe au Maire de Versailles, co-présidente de la commission “Education, jeunesse et petite-enfance” de l’association. 

France urbaine s’est fortement mobilisée ces derniers mois, dans le cadre des travaux préparatoires à la Conférence nationale du handicap. Luis Beltran Lopez, adjoint au Maire de Grenoble, a suivi les travaux au nom de France urbaine. Annick Bouquet, adjointe au Maire de Versailles, co-présidente de la commission “Education, jeunesse et petite-enfance” de France urbaine, et Florence Thibaudeau, adjointe au Maire du Havre et Vice-présidente du département de Seine-Maritime et co-présidente de la Commission solidarité, ont également mis leur expertise au service de l’association aux côtés des élus mobilisés sur ce sujet.

Des annonces présidentielles à préciser

Le président de la République a annoncé le déblocage de 1,5 milliard d’euros au renforcement de l’accessibilité aux lieux publics pour les personnes en situation de handicap. Il a également confié aux préfets un rôle pilier pour soutenir la mise en conformité, avec un fonds territorial d’accessibilité, en prenant en compte les “petits ERP dont la mise en accessibilité change très concrètement la vie quotidienne des personnes”. Si France urbaine salue une annonce forte et ambitieuse, elle sera attentive aux modalités financières choisies par l’Etat. Il est essentiel de garantir une capacité de gouvernance territoriale ainsi que la lisibilité préfectorale sur l’ensemble du bâti, qui doit passer par une appréciation partenariale des enjeux et des priorités, des contractualisations territoriales et, le cas échéant, de systèmes de délégation de crédits pour garantir l’effectivité de telles mesures.

Le Chef de l’Etat a également annoncé 50 000 nouvelles places dans le secteur médico-social, France urbaine invite à une certaine vigilance dans le mode de répartition des places. Du soutien médico-social dépend la capacité de sécuriser l’accompagnement des enfants et des familles et de construire de vrais relais avec le système scolaire.

Il a aussi annoncé un service public de l’inclusion scolaire, d’évaluation et d’intervention précoce sur handicap. Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles seront attentifs à la présence des collectivités dans les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) et dans la bonne articulation avec l’Education nationale. France urbaine estime que des modalités restent à éclaircir sur le repérage précoce. Un lien doit également être fait avec les propositions du Conseil national de la refondation dédié à la santé, dans un contexte où il existe un enjeu majeur de maillage médical des territoires, en médecine publique et libérale.

Quant à la sécurisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et le déploiement de mutualisations entre les collectivités et l’Etat annoncés par Emmanuel Macron, France urbaine appelle à la vigilance sur les financements ainsi que sur la notion de “temps complet” pour intégrer la formation et penser un emploi du temps réellement tenable. Enfin, France urbaine attendra des clarifications de l’annonce présidentielle relative au déploiement d’un bonus handicap dans le périscolaire pour renforcer le soutien à l’accueil inclusif. Trop souvent, les soutiens financiers s’opèrent par appel à projet annuel. Une sécurisation pluriannuelle est attendue. Un suivi trimestriel des annonces présidentielles s’engagera dans les prochaines semaines.

France urbaine signe la Charte d’engagement pour une société pleinement accessible

Lors de la Conférence nationale du handicap, aux côtés de l’Etat et d’autres associations d’élus, France urbaine a signé la “Charte d’engagement pour une société pleinement accessible”. 

A travers cette charte, l’État et les associations d’élus s’engagent à mobiliser ensemble les moyens humains, techniques et financiers permettant de mettre en œuvre chacune des grandes orientations qui ont été définies, chacune dans le respect des compétences de l’État et des collectivités.

Sur la méthode, les grandes orientations auront vocation à être déclinées dans une feuille de route partagée permettant de matérialiser les engagements respectifs de l’État et des associations de collectivités dans les prochains mois. Elles donneront lieu à un suivi dans le cadre d’un comité de suivi spécifique et d’une restitution des avancées lors des comités interministériels du handicap. Les associations de collectivités constitueront des membres à part entière de ces instances. 

Les questions de financement de toutes les mesures issues de la Conférence nationale du handicap et des Comités Interministériels du handicap (CIH) qui concernent les collectivités feront l’objet d’une évaluation préalable. 

France urbaine participera aux groupes de travail pour travailler à la mise en œuvre d’actions concrètes issues de cette charte et entend faire des propositions complémentaires au mois de mai 2023 à travers une contribution pour bâtir une école pleinement inclusive.