COMMERCE ET SÉCURITÉ : UNE ALLIANCE NÉCESSAIRE POUR PACIFIER L’ESPACE PUBLIC
Récemment réunie sous la co-présidence de Michèle Lutz, maire de Mulhouse et Anne Vignot, maire de Besançon, présidente du Grand Besançon Métropole, les membres de la Commission Économie des Territoires de France urbaine ont ouvert le dossier des liens entre commerce et sécurité.
Accueillant Sébastien Cote, adjoint au maire de Montpellier, ils ont pu, à partir notamment des travaux de la commission sénatoriale sur le narcotrafic, identifier l’impact de ce phénomène sur l’offre commerciale, les dispositifs à activer pour tenter de l’endiguer et les freins à lever pour renforcer la confortation du commerce légal.
Le travail de proximité engagé à Montpellier a permis d’aboutir à une première série de constats : la lutte contre les commerces “non désirés”, appuis et vitrines du narcotrafic, est une thématique au croisement des pouvoirs de police du maire et des compétences commerciales de la municipalité.
Nombreux sont les territoires urbains à avoir constaté ces dernières années une multiplication de ces commerces (épiceries de nuit, barbers, bars lounge, bars à chicha, restauration rapide et à emporter...). Caractérisés par un faible nombre de clients mais une forte résilience économique ainsi que par leur regroupement ou alignement sur des linéaires compacts, ces commerces s‘appuient notamment sur le trafic de licences III et IV, achetées en zones rurales et revendues en ville.
Les conséquences relevées sur le terrain sont nombreuses :
- une uniformisation par le bas de l’offre commerciale, impactant les commerces plus fragiles (équipement de la personne) et de proximité,
- un impact sur la sécurité publique : ces commerces “non désirés” peuvent être générateurs de problèmes de tranquillité publique (nuisances sonores, incidents, hygiène publique, règlements de collecte non respectés, sécurité dont agressions, règlement de comptes, stationnement sauvage, conflits d’usage…). Ces nuisances modifient négativement les relations entre les commerçants et les habitants. Cette agrégation de commerces “non désirés”, souvent liés au narcotrafic, peut générer un risque d’emprise de ces trafics sur les centres urbains
Face à ce phénomène, la Ville de Montpellier teste plusieurs réponses qui passent par l’allocation de moyens (la brigade de nuit de la police municipale compte 30 agents) et par une stratégie ciblée de “harcèlement” des contrevenants. En effet, conformément au droit et aux libertés publiques, seuls des arrêtés de police circonstanciés dans l’espace et dans le temps sont jugés réguliers (fermeture des épiceries de nuit par exemple, en délimitant des secteurs et des périodes de fermeture). Récemment, un arrêté interdisant la vente du protoxyde d’azote sur tout le territoire communal a néanmoins été pris, en admettant son risque juridique. Les territoires attendent du législateur qu’il assouplisse cette contrainte limitative.
Dans cette attente, la Ville de Montpellier mène une vaste campagne d’alerte sur les risques sanitaires majeurs, dont l’accidentologie provoquée par la consommation de stupéfiants (dont le protoxyde). De même, la police des enseignes est mobilisée : rappel au règlement de publicité, astreintes, contrôles d’hygiène, rappel des horaires ou des interdictions de vente d’alcool aux mineurs. Au 31 août, 165 verbalisations d’épiceries de nuit ont ainsi été décomptées depuis le début de l’année.
Pour gagner en efficacité, ces mesures s’accompagnent d’une importante et indispensable coordination avec les services de l’État (douanes notamment) de façon à mener des contrôles communs, chacun dans ses responsabilités. Cela a permis de procéder à 36 fermetures administratives d’épiceries de nuit depuis le début de l’année. L’appui des services de l’État permet également de mener des vérifications et sanctions en cas de travail dissimulé.
Des difficultés persistent : les fermetures administratives n’ont des effets que ponctuels, les commerces concernés rouvrent après plusieurs mois de fermeture, sans préjudice économique visible ou en changeant de gérant… Les PV à 135€ sont indolores et la commune est démunie sur la question des licences, soumises au régime de simple déclaration. L’intervention lors des mutations de baux commerciaux suppose que la collectivité capte l’information (d’où l’implication forte de la CCI et des associations de commerçants, voire des commercialisateurs, comme à Toulouse), dispose des moyens financiers adéquats et des arguments juridiques solides : la préemption est d’abord un outil d’urbanisme et pas de tranquillité publique.
Cette expérience et ses limites permettent de mettre en valeur et de consolider les propositions de la Commission Sécurité de France urbaine :
- renforcement des pièces administratives à fournir pour les licences,
- mise en place de quotas de licences par communes (à l’image de l’expérience lilloise),
- instauration de zones protégées pour toutes catégories de licences,
- création d’un statut pour les bars à chicha,
- possibilité pour le maire de prendre des arrêtés réglementant la vente à emporter pour boissons alcoolisées ou autres activités trop concentrées
- élargissement des fermetures administratives, et possibilité de pouvoir les déclarer définitives après récidive(s).
Une attention particulière a été portée sur les limites de l’Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD)
Pour les adhérents de France urbaine, il est urgent de permettre aux policiers municipaux de constater et sanctionner certains délits par AFD, notamment la vente à la sauvette.
Au-delà, il est attendu du législateur qu’il permette aux policiers municipaux de saisir les biens vendus illicitement. Le renforcement des dispositions actuelles est un moyen important de mettre fin au sentiment d’impuissance publique qui caractérise actuellement la lutte locale contre les conséquences du narcotrafic.
