CNR VIOLENCES URBAINES/CIV : LE GOUVERNEMENT DÉVOILE ENFIN SA COPIE
Attendu depuis longtemps, maintes fois reporté, le Comité interministériel à la Ville (CIV) s’est déroulé le 27 octobre dernier à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines. L’occasion pour le Première ministre, Élisabeth Borne et le gouvernement, d’annoncer des mesures pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), notamment des dispositions pour favoriser la transition écologique et ne plus attribuer systématiquement des logements sociaux dans les territoires accueillant déjà les ménages les plus en difficulté. Frédéric Leturque, maire d’Arras et président de la Communauté Urbaine d’Arras, et Michel Bisson, président de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, coprésidents de la commission Politique de la ville et cohésion sociale représentaient France urbaine au CIV.
La veille du CIV, la Première ministre avait réuni à la Sorbonne environ 300 maires concernés par les violences urbaines l’été dernier.
Des mesures dit « régaliennes » ont ainsi été présentées, notamment « plus de sévérité pour les délinquants mineurs, si besoin avec l’aide de l’armée » et « responsabiliser » leurs parents.
Pour les maires qui en feront la demande, les polices municipales pourront accomplir des actes de police judiciaire, sous l’autorité du parquet. « Des réponses judiciaires, éducatives et sociales », selon la Première ministre. Le volet prévention a été peu évoqué ce jour-là.
Le CIV met l’accent sur la transition écologique, l’éducation et les politiques de peuplement
Le lendemain, lors du CIV, des mesures sur l’emploi, le logement ou encore les discriminations ont été annoncées, parmi lesquelles :
- 15 % du « fonds vert » lui-même doté de 2,5 milliards d’euros sera fléché vers les QPV, avec 25 quartiers supplémentaires qui pourront bénéficier du soutien du programme « Quartiers résilients » (une première salve de communes éligibles avait été diffusée en avril dernier) ;
- la fin de l’attribution de logements dans les QPV aux ménages les plus en difficulté, limitant la concentration de pauvreté dans les quartiers concernés, avec les effets ghettos connus ;
- une généralisation des « cités éducatives » dans les QPV d’ici la fin du quinquennat, avec l’alignement programmé en 2024 des géographies prioritaires de l’éducation et de la politique de la ville ;
- des « opérations de testing massives » pour lutter contre les discriminations à l’accès aux stages, à l’emploi, au logement, aux prêts bancaires
Aller plus loin sur la santé et la délégation des crédits spécifiques aux collectivités volontaires
Élisabeth Borne a annoncé par ailleurs l’expérimentation de 60 centres de santé dans les QPV, dans un objectif « d’aller vers les habitants et les orienter ».
France urbaine prend bonne note de ces mesures et souhaite qu’une impulsion plus significative soit donnée sur le volet santé, dans les prochains mois, en particulier sur la prévention et la santé mentale, dans le cadre notamment des atelier santé ville (ASV), des contrats locaux de santé (CLS) et des conseils locaux de santé mentale (CLSM).
L’Association regrette par ailleurs que la proposition de déléguer une partie des crédits du BOP 147 aux collectivités volontaires n’ait pas été entendue, notamment sur les enjeux stratégiques de réussite éducative et de prévention de la délinquance.
Engager un suivi fin des mesures annoncées et identifier les crédits disponibles
À cette occasion, Frédéric Leturque a rappelé l’importance de l’école : « La réussite éducative, c’est la réussite vers un métier, vers un projet de vie, dans la communauté autour de la République. L’école est une fabrique de la citoyenneté et de l’unité nationale, garante du pacte républicain. »
Il semble judicieux de prévoir une évaluation et un suivi des dispositions mises en avant, un état des lieux devant être posé pour mener un plan d’actions adapté à chaque territoire, qui puisse évoluer dans le temps, être conforté ou revisité, de façon agile.
La question des moyens reste donc encore posée, avec un besoin de transparence de la mobilisation des droits communs à porter : il existe en effet encore beaucoup de dispositifs nationaux descendants et des appels à mobilisations au coup par coup (type AAP, AMI), créant des disparités ou des distorsions de traitement entre collectivités, selon l’ingénierie dont elles disposent.
