CALENDRIER DE TRAVAIL DU SÉNAT : L’URGENCE DU LOGEMENT NE DOIT PAS FAIRE LES FRAIS DE L’EMBOUTEILLAGE PARLEMENTAIRE
France urbaine a pris acte de l’ordre du jour du Sénat fixé par la Conférence des présidents le 3 juin. Si elle accueille favorablement l’inscription du projet de loi visant à renforcer l’État local et la confirmation de celle du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, elle s’inquiète de l’absence d’inscription du projet de loi pour la relance du logement annoncé par le ministre du Logement et de la Ville, Vincent Jeanbrun.
Des incertitudes persistantes pour le renouvellement urbain
Sans préjuger des avancées concrètes et pragmatiques que pourraient permettre l’examen de ces deux textes inscrits à l’ordre du jour, pour consolider la place du fait urbain et simplifier l’action des collectivités, France urbaine regrette que le projet de loi pour la relance du logement ne figure toujours pas à l’agenda parlementaire.
Cette situation entretient les incertitudes sur l’avenir de la politique de renouvellement urbain. Dans ce contexte, l’association réitère son inquiétude concernant les perspectives de financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 3), alors que les collectivités territoriales ont besoin de visibilité sur les moyens nécessaires à la poursuite des transformations dans les quartiers prioritaires.
Les élus urbains rappellent que le renouvellement urbain constitue un investissement stratégique pour la cohésion sociale, l’attractivité des territoires et la transition écologique. Les projets engagés produisent des résultats tangibles pour les habitants et nécessitent aujourd’hui des perspectives claires afin d’être poursuivis et amplifiés.
Un appel à clarifier rapidement l’agenda parlementaire
Par ailleurs, ce texte comporte plusieurs dispositions attendues en faveur de la décentralisation des politiques de l’habitat – pour laquelle l’association plaide de longue date – et du logement social, notamment la consolidation du rôle des autorités organisatrices de l’habitat et le soutien à l’investissement locatif.
France urbaine appelle donc le Gouvernement à lever rapidement les incertitudes qui demeurent quant à l’inscription du projet de loi pour la relance du logement à l’agenda parlementaire, afin de sécuriser le financement de l’ANRU, et à confirmer son engagement en faveur de la poursuite de l’effort national de renouvellement urbain.