BEAUVAU DES POLICES MUNICIPALES : UNE RELANCE SOUS LE SIGNE DE LA CONVERGENCE AVEC L’APPROCHE DE FRANCE URBAINE

Un questionnaire en ligne puis une série de rendez-vous territoriaux avec une loi à la clé 

Après avoir annoncé le lancement d’une “grande enquête en ligne ouverte” ainsi que d’un questionnaire destiné spécifiquement aux maires, “dans les prochaine semaines”, Nicolas Daragon, ministre délégué en charge de la sécurité du quotidien, par ailleurs maire de Valence, a d’emblée précisé un premier point : le Beauvau des polices municipales sera relancé sur un périmètre reprenant exactement celui de la démarche qu’avait lancée Dominique Faure, alors ministre en charge des Collectivités territoriales.  

Ainsi, le prochain temps de la démarche devrait avoir lieu “dans le Rhône“ le 16 janvier 2025 et porter sur les prérogatives et doctrines d’emploi. Il sera suivi d’un évènement “dans le Pas-de-Calais” le 30 janvier, consacré à “la coordination avec les forces de sécurité intérieure et la mutualisation entre communes”. 

Courant février, le Beauvau fera étape en Pays-de-la-Loire au sujet de la formation, puis en Île-de-France sur “la déontologie et la protection des agents”, avant de donner lieu à un évènement mi-mars dans le Grand Est sur le statut social des policiers municipaux (rémunérations, retraite, reconnaissance de l’engagement, etc.). 

Une étape est prévue également en outre-mer, sans précision de date, sous la houlette du ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet. 

Enfin, la conclusion du Beauvau interviendra “début avril 2025″ à l’hôtel Beauvau, à Paris. 

Le processus a vocation à aboutir à une loi “au cours du 1er semestre 2025″. Nicolas Daragon n’a pas encore précisé à ce stade si le véhicule législatif serait un projet de loi dédié du Gouvernement ou la proposition de loi déjà déposée par le député Éric Pauget (Droite républicaine, Alpes-Maritimes). 

Vers une “boîte à outils”, fondée sur la liberté des maires de se saisir de nouvelles missions et prérogatives 

Dans son intervention en ouverture, le ministre a développé d’ores et déjà l’esprit des pistes envisagées s’agissant en particulier du rôle et des prérogatives des polices municipales. 

Il a tout d’abord posé comme préambule une logique d’ ”extension volontaire selon le libre choix des maires dès lors qu’elle va au-delà de la seule simplification ou facilitation”, sur la base de “compétences optionnelles”, “loin de tout dogmatisme ou de positions de refus de principe” et dans le but de “mettre une boîte à outils à disposition des maires”.  

Soulignant que la police municipale “doit rester une police de terrain chargée de la lutte contre les incivilités” et appelant, au titre des nouvelles missions, à viser “uniquement des actions simples et facilitantes” et à “exclure les actes d’enquête”, le ministre a rappelé combien les évolutions opérationnelles très importantes intervenues depuis 25 ans et la loi Chevènement, “manquaient depuis d’une vision globale et cohérente des prérogatives et doctrines d’emploi”.  

Exprimant le souhait d’ “aller le plus loin possible”, Nicolas Daragon a cité des exemples pratiques d’irritants constituant des freins au continuum de sécurité et s’est montré d’ores et déjà précis et concret quant aux nouvelles missions opérationnelles visées : “constater par PV”, “ouvrir des coffres”, “inspecter des bagages, notamment dans le cadre de la police des transports” que certaines agglomérations ont mise en place mais qui demeure privée de cette possibilité, “accéder aux fichiers”, “utiliser des drones et des moyens de désencerclement”, etc. 

Alors que le transfert de prérogatives judiciaires peut susciter des inquiétudes pratiques ou des réserves de principe, le ministre a tenu à assurer aux participants qu’il “[visait] des actions réalisées sur un temps limité, des actions limitées dans leur objet, et mobilisant un nombre limité d’agents qui seraient sous autorité du parquet” et qu’ ”[il] ne vise pas de passage massif sous l’autorité du parquet.” 

Évoquant la formation, Nicolas Daragon a indiqué vouloir “mieux articuler FIA et formation à l’armement, et prévoir un module commun de formation entre policiers municipaux et gardes champêtres.”

Enfin, les participants auront eu la confirmation que le Beauvau “relancé” comportera lui aussi un volet statutaire visant à valoriser les métiers (déroulés de carrière, médailles, etc.), le ministre précisant que “le classement en catégorie B et l’intégration des primes dans le calcul des retraites seront des questions qui seront évoquées”, tout en prenant soin de ne pas s’engager plus avant vis-à-vis notamment des organisations syndicales.  

Des propos en ligne avec les positions de France urbaine 

Les élus appelés à s’exprimer par la suite n’ont pas manqué de souligner leur satisfaction quant aux propos du ministre, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin, saluant “une approche pragmatique”, tout en appelant à la vigilance, à l’image de Jean Léonetti, maire d’Antibes, sur la nécessité d’ “éviter des transferts de charges”, rejoignant ainsi les propos introductifs de David Lisnard, maire de Cannes et président de l’AMF. 

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et 1er vice-président de France urbaine s’est réjoui de ce que les propos du ministre pourraient constituer “le compte-rendu des travaux de France urbaine sur ces questions, menés sous l’impulsion de David Marti, maire du Creusot, et Émilion Esnault, adjoint au maire de Toulouse”. Voyant dans le Beauvau l’opportunité de “corriger les anomalies, de revenir à la réalité du terrain et d’améliorer les missions au nom du bon sens”, il a invité à “rappeler la réalité pour les procureurs” et à “respecter le principe de libre administration des communes » en veillant à la fois à ne rien imposer mais aussi à “ne pas empêcher ceux qui veulent acquérir de nouvelles missions de le faire”.  

Toujours au nom de France urbaine, Joaquim Pueyo, maire d’Alençon, président de la communauté urbaine d’Alençon et vice-président de la commission Sécurité et Prévention de France urbaine, a salué les “garanties annoncées pour la liberté des maires” et a rappelé l’acuité des problèmes de recrutement, en soulignant la persistance de dispositifs aberrants qui retardent la disponibilité opérationnelle des policiers ou gendarmes nationaux en détachement, qui sont soumis à l’obligation de refaire une  formation sur des compétences déjà maîtrisées du fait de leur expérience. Il a également revendiqué “l’organisation d’un simple jury, en lieu et place de l’examen professionnel en vigueur pour l’intégration au grade de policier adjoint après contrat”. 

Autre expression, celle de Nathalie Koenders, désormais maire de Dijon et qui a piloté le groupe de travail “polices municipales” de France urbaine. Invitant le ministre à s’inscrire dans les réflexions du rapport issu des travaux de France urbaine sur l’attractivité des polices municipales, elle en a appelé, au travers du Beauvau à “conforter la capacité opérationnelle des polices municipales, autour du maire, qui doit rester le pilier de la sécurité locale.”