“BEAUVAU DES POLICES MUNICIPALES” : FRANCE URBAINE ENTEND PRENDRE TOUTE SA PART AU DEBAT

Un cycle de cinq concertations

Le 5 avril dernier, le Gouvernement a lancé le “Beauvau des polices municipales” au cours d’une séance d’installation présidée, depuis la place Vendôme, par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

France urbaine y était représentée par Émilion Esnault, adjoint au maire de Toulouse et co-animateur de la Commission Sécurité et Prévention de France urbaine et par Nathalie Koenders, adjointe au maire de Dijon.

Les ministres présents ont souligné que, après le “Beauvau de la sécurité” qui s’était tenu en 2021, le président de la République avait souhaité rouvrir un chantier propre à la sécurité et la tranquillité publiques, consistant en cycle de concertations, en particulier avec les élus locaux et employeurs territoriaux de la 3^ème force de sécurité intérieure et qui apparaît souvent comme une force primo-intervenante.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué que l’objectif de la démarche était “d’identifier collectivement, d’ici le mois d’octobre/la fin de l’année, des sujets qui font consensus pour permettre de rendre plus efficiente la sécurité du quotidien”.

Pour ce faire, outre cette séance inaugurale, quatre concertations sont envisagées par le Gouvernement : la prochaine devrait se tenir le 16 mai à Paris, la suivante à la Grande Motte le 27 mai, puis deux évènements ultérieurs verront le jour, à une date et dans des lieux précis qui ne sont pas encore arrêtés, le Gouvernement ayant indiqué que l’un aurait lieu “dans le Nord” et l’autre “à Lyon”.

Co-construire une véritable politique de sécurité du quotidien

À ce stade, aucune proposition opérationnelle n’a encore été versée au débat mais uniquement des orientations générales à arbitrer : “rénover le cadre juridique d’intervention des polices municipales”, “faciliter la consultation des fichiers”, “permettre que le produit des amendes dressées par les polices municipales puisse retourner directement dans les caisses des communes”, “créer une inspection générale de la police municipale”, etc.

Plusieurs pistes ont par ailleurs été évoquées quant aux évolutions qui pourraient être souhaitables, que ce soit en matière d’équipement, de formation ou de prérogatives judiciaires, à l’aune de rapports parlementaires récents et de la jurisprudence du juge constitutionnel.

Dans un contexte où les territoires urbains sont en première ligne face à des besoins croissants en matière de sécurité et où le constat est fait d’une montée en charge des politiques de sécurité locales dans lesquelles les polices municipales apparaissent de plus en plus comme primo-intervenantes, France urbaine entendra rappeler que ces tendances ne doivent pas se traduire in fine par un transfert de charge entre la police et la gendarmerie nationale et les polices municipales.

Pour une approche pragmatique et équilibrée des prérogatives

France urbaine sera particulièrement attentive à ce que le processus engagé par le Gouvernement soit le cadre d’un dialogue équilibré et respectueux à la fois de la diversité des approches en matière de doctrines opérationnelles, des libertés locales mais aussi de la représentativité des associations d’élus qui, par leur travail transpartisan, sont porteuses de la pluralité des visions de terrain de la sécurité et de la tranquillité publiques.

Aussi, conformément aux orientations actées par le Bureau de France urbaine le 12 mars dernier, dans la continuité des travaux menés par la Commission Sécurité et Prévention, sous le pilotage de David Marti, co-président et d’Émilion Esnault, co-animateur, il sera fait valoir les positions suivantes :

• le fait que, au titre du principe de libre administration des collectivités territoriales, chaque maire est libre de choisir les priorités d’actions de sa police municipale,
• le fait que la police municipale doit ainsi rester une police de proximité et qu’elle n’a pas, à ce titre, à se voir transférer la lutte contre le trafic de stupéfiant, la lutte contre la criminalité organisée, le maintien de l’ordre, le dépôt de plainte, etc.,
• le nécessité de simplifier le cadre juridique dans lequel interviennent les policiers municipaux afin de sécuriser le service rendu aux habitants et d’éviter des situations ubuesques qui mettent à mal l’action publique face à la petite délinquance du quotidien,
• le fait, dans le respect de la diversité des approches quant à l’extension des prérogatives judiciaire des agents, de rester ouverts à “une évolution encadrée et assortie de garanties – notamment financières – pour les maires qui le souhaitent, dans une forme expérimentale et sous couvert du maintien d’une autorité hiérarchique, consistant à octroyer de manière limitative et dans le cadre de conventions avec des durées limitées certaines nouvelles missions aux agents de police municipale afin de simplifier et améliorer leur action au quotidien.”

Au-delà des enjeux de doctrine d’intervention, France urbaine réitérera ses 30 propositions pour renforcer l’attractivité de la filière publiées en mars 2023 dont la plupart sont encore loin d’avoir fait l’objet d’une réponse gouvernementale, et ne manquera de revenir sur la nécessaire rénovation des modalités de financement de la sécurité et de la prévention de la délinquance.