ATTRIBUTIONS HLM : DONNER DU TEMPS ET DES MOYENS À LA RÉFORME

Une réforme attendue, une mise en œuvre sans précipitation

Johanna Rolland a rappelé que le territoire nantais a initié le fichier unique de demande et dès 2010, une première Conférence intercommunale du logement (CIL). De cette expérience, Johanna Rolland retient que la mise en œuvre de politiques d’attribution efficientes nécessite un temps long pour affermir des orientations et des choix puissants et constants. Une puissance et une constance qui semblent manquées aux politiques portées par l’État et qui met clairement à mal le droit à un logement pour toutes et tous. Aussi faut-il donner à la réforme la capacité à s’installer durablement pour que toute la gestion en flux offre tout son potentiel.

L’intercommunalité comme territoire de référence d’une politique d’attribution ambitieuse

Aussi la gestion en flux nécessite une mise en œuvre et une gestion à échelle intercommunale pour porter une plus grande diversité des offres en logements sociaux mais également sur les marchés intermédiaires et libres. C’est sur le territoire de l’intercommunalité que peuvent s’organiser des parcours résidentiels positifs, dans un chainage vertueux. Toutefois, Johanna Rolland a tenu à rappeler que ce chainage ne fonctionnerait que si l’ensemble des segments de l’offre était soutenu : un marché atone, grippé, et c’est l’ensemble du parcours résidentiel qui est bloqué, assignant à résidence des Françaises et Français captifs de leur logement.

Aussi, l’intercommunalité constitue une solution certaine – mais pas exclusive – à une meilleure fluidification des marchés car elle connecte politique publique du logement et politiques publiques des transports, de l’emploi, de la rénovation énergétique et de l’aménagement.

Et d’indiquer également que l’intercommunalité est un lieu de dialogue entre élus, notamment entre maires, qui participent tous à la CIL et à la définition des principes de peuplement du territoire, en toute transparence.

Attribuer oui… mais dans une dynamique de flux portée par tous les acteurs…

Le marché des Logements locatifs sociaux (LLS) connaît une tension sans précédent avec une explosion de la demande et une offre en chute libre. Il est bien évident que le soutien à la création de LLS (production, rénovation, réappropriation de parcs) constitue un préalable incontournable pour déverrouiller un volume d’attributions contraint par une rotation très faible et une offre nouvelle qui a rarement été aussi faible…

En ce sens, l’État doit donner un signal fort en n’abandonnant pas les fondamentaux de la loi Solidarité et de renouvellement urbaine (SRU) et en poursuivant l’effort de soutien au logement social auquel une grande majorité de ménages est éligible. Abandonner cet objectif serait renier le travail mené en concertation et en intelligence par les maires à l’échelle des intercommunalités : à Nantes Métropole par exemple, la convention de gestion cadre a été arrêtée à l’unanimité des 24 maires concernés.

La crise du logement ne pourra être surmontée sans investissement financier et sans reconnaissance des politiques menées. Une mise en responsabilité d’Autorités organisatrices de l’habitat (AOH), sur la base du volontariat, qui organisent les politiques de peuplement et du logement (production, gestion des crédits de la rénovation énergétique) dans une vision transpartisane, permettra de trouver des solutions concrètes aux besoins réels des territoires.

Fixer des objectifs clairs, remobiliser le pacte républicain

Si les difficultés des territoires franciliens en termes d’attribution et de mise en œuvre des politiques du logement sont avérées, les territoires en région ont su trouver des solutions innovantes qu’il convient aujourd’hui de poursuivre et d’accompagner.

Des choix stratégiques doivent être faits pour porter un objectif premier de vérité : vérité du diagnostic, vérité des besoins, vérité des actions.