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ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS SCOLAIRES : QUELS ENSEIGNEMENTS DES TERRITOIRES DE MAÎCHE ET BORDEAUX ?

Le 4 mars dernier, dans le cadre du cycle de webinaires dédié à l’accessibilité des territoires, France urbaine et le CEREMA revenaient sur les locaux scolaires à travers plusieurs pratiques inspirantes.

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Une approche à plusieurs échelles pour garantir la continuité des parcours : école inclusive, école pour tous, ces concepts recouvrent une réalité d’ordre patrimonial. Le patrimoine scolaire doit être repensé en vue d’accueillir les futurs pôles d’appui à la scolarité et les établissements et services médico-sociaux. Un tel objectif invite à considérer plusieurs échelles : celle des bâtiments scolaires et celle du territoire pour garantir l’accessibilité tout au long de la scolarité, puis durant les études.

L’école, un espace multiusage

Les 49 000 écoles en France représentent une part importante des bâtiments des collectivités. À Bordeaux, 83 établissements scolaires sont inscrits dans l’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) avec l’objectif d’atteindre 65 % de mise en accessibilité de ce patrimoine en 2024. Leur aménagement doit garantir l’accueil des enfants à besoins spécifiques et la sensibilisation des futurs citoyens à toutes les différences et singularités. Sébastien Froment, chef de projet “Accessibilité et Innovations Bâtiment” au CEREMA rappelle le caractère multiusage des bâtiments scolaires : lieu d’enseignement ordinaire et spécifique, accueil des activités périscolaires, accueil d’associations, de centres aérés, d’événements, de bureaux de vote…

Le projet de Maîche : une opportunité foncière aux fondements d’un projet innovant

Ce projet porté par la mairie de Maîche (petit plateau du massif du Jura) pour un coût total de 11,55 millions d’euros (bâtiment et aménagement extérieurs) et soutenu à hauteur de 3,6 millions d’euros par les partenaires, s’est opéré via un montage intégrant un paiement en dotation par la Fondation Pluriel. Cette dernière disposait de locaux surdimensionnés, la mairie était en recherche de bâti pour une nouvelle école, tout en accueillant déjà des enfants en situation de handicap.

Franck Aigubelle, directeur général de la Fondation Pluriel, évoque les autres facteurs de succès du projet : une volonté politique, une mobilisation de l’ensemble des professionnels (collectivité, éducation nationale, établissements et services médicosociaux), une mutualisation affirmée pour éviter les ruptures de parcours : tout le plateau technique nécessaire à l’accompagnement est installé au sein de l’école. Locaux et compétences sont mutualisés (cantine, bibliothèque, cuisine pédagogique, salle des professeurs, infirmière…). Une telle organisation favorise des temps de sociabilisation bénéfiques et réguliers et une articulation entre professionnels au quotidien.

Une approche globale du bâtiment

L’ensemble des caractéristiques bâtimentaires ont été traités dans le projet de Maîche :

  • couleur des locaux : couleur des murs et uniformité des sols (Trouble du spectre autistique, TSA),
  • salle de répit et de repos à prévoir à proximité des salles de classe,
  • Facile à lire et à comprendre (FALC), pictogrammes et signalétiques adaptées (dans les salles, sur armoire, au-dessus d’un point d’eau, etc.), voire sensorielles (objets déposés sur les portes ou dans les salles pour indiquer des lieux précis),
  • volume / type de sonnerie, insonorisation globale du bâtiment (éviter les résonnances, notamment pour les enfants TSA).

Olivier Escots, adjoint au maire chargé du handicap, de la lutte contre toutes les discriminations, de l’accessibilité et des établissements recevant du public, aux côtés de Sylvie Schmitt, adjointe chargée de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, présentent la réponse de la Ville de Bordeaux à un questionnement récurrent : quel traitement des cours d’école ?

Via le programme des cours buissonnières, Bordeaux adapte les espaces au changement climatique et vise l’égalité dans l’appropriation de l’espace. 142 cours sont à réaménager pour un budget de 18,3 millions d’euros sur 10 ans selon les principes suivants :

  • une organisation en ilots pour une diversité d’usages : espaces calmes, dynamiques, sportifs, potagers, coins repos ou lecture​,
  • des espaces refuge pour les enfants qui ont besoin d’un endroit calme (cabanes, tipis, etc.​)
  • des jeux d’agilité et des bacs à textures favorisant la dextérité et la motricité​,
  • des espaces adaptés aux mobilités réduites : cheminements, points d’eau, bacs potagers, cabanes.

Financement, gouvernance, planification : quels enseignements pour les territoires urbains ?

Ces projets inspirants renvoient à des besoins récurrents :

  • clarifier les financements dans un contexte où les financements mobilisant la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) ou les crédits de l’ARS (Agence régionale de santé) peuvent être absents ou à géométrie variable,
  • penser des niveaux de gouvernance infra-territoriaux permettant l’atterrissage des réflexions engagées dans les comités départementaux de suivi de l’école inclusive et l’articulation de l’Éducation nationale, du département, de l’ARS et des collectivités en vue d’accompagner au niveau patrimonial les stratégies d’ouverture de classe et le calibrage des moyens. De telles gouvernances se dessinent dans plusieurs territoires : la Ville de Toulouse présentant un process rodé de coordination et d’informations réciproques,
  • passer des projets au coup par coup à une planification coordonnée, planification d’autant plus complexe dans des territoires urbains denses confrontés à de multiples conflits d’usage et à une forte concurrence sur l’usage du foncier et du bâti,
  • garantir un esprit de coopération entre professionnels au sein de chaque groupe scolaire : une telle dynamique est favorisée par une véritable interconnaissance. Diverses initiatives mettant en avant des formations communes constituent des exemples à suivre.

Références et ressources

  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Code de la Construction et de l’Habitat (CCH) :
    Partie législative : Titre VI : Accessibilité (Articles L161-1 à L165-7)
    Partie réglementaire : Titre VI : Accessibilité et qualité d’usage (Articles R161-1 à R165-21)
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