CONSTRUIRE LA VILLE HOSPITALIÈRE PAR L’ACCESSIBILITÉ : RETOUR SUR L’ATELIER ORGANISÉ LORS DES JOURNÉES NATIONALES DE FRANCE URBAINE
Alors que les agendas d’accessibilité programmée devaient prendre théoriquement fin en 2024, cette date pourrait varier selon les différents territoires, au vu de la date initiale de dépôt ou de diverses problématiques juridiques, financières, RH ou patrimoniales.
Alors que les agendas d’accessibilité programmée devaient prendre théoriquement fin en 2024, cette date pourrait varier selon les différents territoires, au vu de la date initiale de dépôt ou de diverses problématiques juridiques, financières, RH ou patrimoniales. Il ne s’agit toutefois pas d’afficher et déplorer une énième prorogation mais bien de soutenir de manière très opérationnelle et volontariste l’engagement des territoires urbains. C’est dans cette optique que France urbaine signataire en 2023 aux côtés de l’Etat, de Régions de France, l’association des maires de France et Départements de France d’une charte d’engagement a souhaité consacrer un atelier à la problématique l’accessibilité lors de ses sixièmes journées nationales d’Angers. L’occasion de dresser un bilan objectif et sincère de l’atteinte des objectifs légaux, et surtout de partager en transparence les difficultés, mais également un horizon clair de mise en accessibilité effective.
Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées… Depuis plusieurs décennies, les échéances de mise en accessibilité n’ont cessé d’être reportées, jusqu’à cette dernière échéance de 2024. Dans un paysage où les données statistiques sont rares et peu lisibles, France urbaine en prévision de la Conférence nationale du handicap, avait réuni une trentaine de contributions de ses adhérents en vue d’identifier les causes multiples de ces retards et d’identifier des leviers pour y remédier.
De la ville « hospitalière » au respect des droits des personnes
En introduction, Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a donc tenu à recentrer d’emblée le débat. « Accessibilité universelle », « ville hospitalière », si la mise en accessibilité peut profiter à tous les publics, il ne s’agit pourtant pas de trouver là des arguments pour convaincre de sa pertinence. La légitimité de la mise en accessibilité n’a pas à être prouvée : elle est avant tout une obligation légale et un enjeu de garantie des droits. Le manque de moyens n’atténue en rien la nécessité de tenir les délais. Le Président du CNCPH évoque notammentl’hypothèse d’une qualification en délit du non-respect des échéances. Il enjoint plus globalement les territoires à renforcer la participation des personnes directement concernées pour penser au mieux l’accessibilité et la réponse aux besoins.
Le fonds territorial d’accessibilité – la volonté de mobiliser en priorité les territoires les plus moteurs
Isabelle Saurat, Déléguée interministérielle à l’accessibilité, a rappelé la feuille de route du Gouvernement, notamment la création d’un Fonds territorial d’accessibilité, doté de 1,5 milliard d’euros annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023. Un des grands enjeux reste la mise en accessibilité des établissements recevant du public de catégorie 5 (commerces notamment ou cabinets médicaux) plus spécifiquement ciblés par ce fonds. En l’absence d’enveloppe fléchée par territoire c’est bien la faculté de chacun à mobiliser les acteurs locaux qui constituera l’un des critères de mobilisation du fonds, un encouragement pour nos territoires à penser une communication adaptée autour de ce dispositif.
De l’approche réglementaire à une prise en compte globale des usages, la lente diffusion d’une nouvelle culture parmi les professionnels et les institutions
Nadia Sahmi, architecte, a insisté pour rappeler qu’au-delà de la loi, il était urgent que l’ensemble des cahiers des charges accorde une attention prioritaire aux usages, et donc aille plus loin que le simple respect de normes réglementaires qui ne garantissent pas à elles seules la réelle habitabilité du logement. Une attention qui doit aussi se déployer dans la manière globale dont les villes envisagent la mise en accessibilité, afin que les solutions trouvées pour les uns ne soient pas pénalisantes pour les autres. Elle distingue ainsi trois cercles à traiter : l’environnement immédiat au domicile, le pourtour du logement et un cercle de quelques centaines de mètres autour du logement, qui, pour être véritablement accessible doit garantir aussi l’accès à une offre de service adaptée. Une telle approche est un préalable pour crédibiliser le « virage » « ambulatoire » ou « domiciliaire » revendiqué dans la totalité des politiques sanitaires et médico-sociales ces dernières décennies.
Penser l’accélération sur un territoire aux besoins multiples – la nécessité d’un signal politique clair
Grégory Doucet, maire de Lyon et co-président de la commission Santé de France urbaine, a pu faire état du volontarisme de la ville de Lyon, confrontée à un effort de rattrapage important : 11% des établissements recevant du public étaient conformes en 2020, avec un objectif ambitieux de 50% à la fin 2026. Vu des collectivités, l’objectif est partagé mais les difficultés sont là : qu’il s’agisse de la taille du patrimoine (680 établissements pour la ville de Lyon : crèches, écoles, mairies, équipements culturels et sportifs, parc et jardins …), la suspension des activités pendant la pandémie, la complexité d’intervention sur du patrimoine souvent classé… Face à ces contraintes, la municipalité souhaite afficher un investissement conséquent : une programmation pluriannuelle d’investissement 1,25 milliard d’euros sur 6 ans (+20% par rapport au mandat précédent), le doublement de l’enveloppe accessibilité de 8 à 16 millions d’euros. Cettee ambition, au-delà d’arbitrages financiers assumés dans une période budgétaire contrainte, s’accompagne d’une volonté de former les élus et d’embarquer l’ensemble des agents (4 postes d’architectes et de techniciens ont été créés pour accompagner les différentes directions) aux enjeux de la Convention des Droits des Personnes Handicapées de 2008, dont le maire de Lyon rappelle qu’elle a valeur constitutionnelle. Et aussi de s’appuyer sur l’expertise des personnes handicapées suivant un principe simple : « jamais pour nous sans nous ».
En conclusion, Jérémie Boroy enjoint à communiquer, porter politiquement le sujet, maintenir un cap clair et une trajectoire lisible pour l’ensemble des personnes concernées. L’entrée de France urbaine comme structure associée aux travaux du CNCPH pourra constituer un levier pour favoriser une telle dynamique, l’intégration d’une telle thématique à l’occasion des journées nationales constitue en effet l’amorce de travaux de plus long terme en vue de favoriser une mobilisation collective.
