POLICES MUNICIPALES : FRANCE URBAINE AUDITIONNÉE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
David Marti et Nathalie Koenders ont fait part de leurs travaux et de leurs pistes de réflexions en matière de sécurité et de tranquillité publique.
Le 28 février 2023, David Marti, co-président de la commission « Sécurité et prévention » de France urbaine, Maire du Creusot et président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, et Nathalie Koenders, pilote du groupe de travail « Polices municipales » de France urbaine et adjointe au Maire de Dijon, ont été auditionnés par les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreault, co-rapporteurs de la mission flash sur les polices municipales.
Rattachée à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, cette mission, qui fut lancée fin 2022, a pour ambition de remettre un rapport faisant un état des lieux sur les polices municipales, à la fois sur les enjeux en lien avec le statut de la filière que les missions des agents.
Doctrine d’emploi, rôle et missions : vers des avancées ?
Interrogé sur l’articulation et la situation des polices municipales au sein du « continuum de sécurité », le co-président de la commission « Sécurité et prévention » de France urbaine a rappelé que les maires et leurs polices municipales sont au cœur du continuum de sécurité. Néanmoins, cette chaine mérite d’être parfois concrétisée dans certains territoires car elle dépend trop souvent des relations interpersonnelles malgré des instances et dispositifs fonctionnels (conventions de coordination, conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance…) permettant de formaliser les échanges et les liens de travail opérationnels.
En outre, pour France urbaine, il existe différents enjeux pour lesquels il serait intéressant d’optimiser le champ d’action des agents, en clarifiant certaines compétences et procédures (accès direct et gratuit aux fichiers, contraventions, verbalisation électronique…). David Marti et Nathalie Koenders ont précisé toutefois qu’à l’aune du principe de libre administration, chaque collectivité est libre de choisir sa doctrine d’emploi. Dans l’ensemble, les membres de la commission « Sécurité et prévention » de France urbaine sont davantage favorables à recentrer le rôle de la police municipale dans une action de proximité et de contact avec la population (incivilités, problèmes du quotidien…).
Ces axes guident les choix de sécurité des grandes villes, agglomérations et métropoles et fondent d’ailleurs l’action des policiers municipaux.
Pour une évolution statutaire de la filière police municipale
Les politiques de sécurité locale ont connu des évolutions majeures ces dernières années. Dans ce contexte, les polices municipales se sont développées tant dans leurs répartitions que leurs orientations.
Par ailleurs, les députés ont noté que les déroulements de carrière des agents ainsi que la structure de la filière n’étaient plus entièrement adéquats et ne permettaient pas de rendre ces métiers attractifs. A ce titre, la pilote du groupe de travail « Polices municipales » de France urbaine a présenté les constats et les blocages identifiés dans le cadre des travaux du groupe de travail, en précisant d’emblée que l’attractivité de la filière était multifactorielle. « France urbaine s’est attachée à prendre en compte les spécificités des métiers mais avec le souci de ne jamais faire d’emblée de ces particularités le fondement d’une approche autonome » a-t-elle précisé.
Les propositions issues du groupe de travail « Polices municipales » de France urbaine sur le statut, le cadre d’emploi, les modalités de formation, le recrutement, la fidélisation, l’organisation ou l’équipement des agents, seront dévoilées dans les prochains jours.
