PLF 2027 : APRES LE REJET À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, FRANCE URBAINE PORTE SES PRIORITÉS AU SENAT

Le rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 met fin à son examen en première lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Alors que le texte doit être transmis au Sénat dans sa version initiale, France urbaine poursuit sa mobilisation auprès des parlementaires pour défendre les moyens d’action des grandes villes, agglomérations et métropoles. 

Mercredi 4 novembre, les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, consacrée aux recettes et à l’équilibre budgétaire. Ce vote entraîne le rejet de l’ensemble du projet en première lecture et met fin à son examen en séance publique à l’Assemblée nationale, laissant sans examen par les députés la seconde partie, qui comprend notamment les crédits des missions et plusieurs dispositions concernant les collectivités territoriales. Le texte est donc transmis au Sénat dans la version initialement déposée par le Gouvernement. 

Un dialogue soutenu avec les députés 

Au cours de cette première séquence, France urbaine a mené un travail de sensibilisation auprès des principaux acteurs du débat budgétaire à l’Assemblée nationale. Ainsi, Jean-Luc Moduenc, président de l’association, a rencontré Philippe Juvin, député des Hauts-de-Seine et rapporteur général du budget. 

Tout comme ils avaient accueilli Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriale de l’Assemblée nationale, les élus du bureau de France urbaine ont également accueilli, mardi 3 novembre, Jean-René Cazeneuve, député du Gers, et Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme, tous deux membres, aux côtés de la Sénatrice du Jura Sylvie Vermeillet, de la mission gouvernementale sur les ressources financières locales. Cette rencontre a prolongé le dialogue déjà engagé avec la mission sur l’avenir des ressources des collectivités et les conditions de leur participation au redressement des comptes publics.  

La mobilisation se concentre désormais sur le Sénat 

Avec la transmission du projet de loi de finances à la Haute Assemblée, France urbaine concentre désormais son action d’influence sur les sénateurs.  

Ainsi, représentée par Aristide Olivier, marie de Caen et co-président de la commission finances, l’association a participé ce mercredi 4 novembre à une table ronde organisée par le président de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Bernard Delcros. 

Plusieurs autres échanges sont d’ores et déjà prévus, en particulier avec : 

• Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine et rapporteure générale de la commission des finances du Sénat ; 

• Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe et nouveau président de la commission des finances du Sénat. 

• Isabelle Briquet, sénatrice de la Haute-Vienne, et Stéphane Sautarel, sénateur du Cantal, rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; 

• Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes et rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». 

Ces échanges permettront de porter les analyses et les propositions de France urbaine au cœur de la préparation des débats sénatoriaux, avec une priorité : préserver la capacité des grandes villes et intercommunalités à investir et à répondre aux besoins des habitants. 

La discussion en séance publique au sein de la Chambre Haute doit débuter le 20 novembre avec un vote sur l’ensemble du projet prévu le 9 décembre.