FCTVA : FRANCE URBAINE ALERTE SUR LES CONSÉQUENCES DES ÉVOLUTIONS ENVISAGÉES PAR LA COUR DES COMPTES

Dans un courrier adressé le 9 septembre 2026 à la Cour des comptes, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, fait part des observations de l’association sur les recommandations formulées concernant l’avenir du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). France urbaine souligne le bilan en demi-teinte de l’automatisation du dispositif et, surtout, réaffirme son opposition au recentrage du FCTVA sur les seules dépenses d’investissement. 

Le président de France urbaine alerte également tant sur les conséquences d’une généralisation du versement en N+2, que sur un rétrécissement de l’assiette des dépenses éligibles, lesquelles conduirait inéluctablement à augmenter  le recours à l’emprunt des grandes collectivités. Il défend le maintien d’un dispositif stable et prévisible pour accompagner l’investissement local et récuse toute velléités de transformation du FCTVA en une subvention d’investissement susceptible d’être rabotée année après année