INSTALLATION DE LA COMMISSION FINANCES 2026-2032 DE FRANCE URBAINE : LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 AU CŒUR DES ÉCHANGES
La commission Finances de France urbaine s’est réunie pour la première fois de la mandature 2026-2032, le mercredi 16 juillet, afin lancer ses travaux et de définir ses priorités pour les mois à venir.
Sous l’égide de ses co-présidents Stéphane Le Foll, maire du Mans et président de Le Mans Métropole et Aristide Olivier, maire de Caen, ainsi que du Vice-président délégué aux Finances Michael Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, la commission a rassemblé les élus membres de France urbaine autour d’un premier ordre du jour largement consacré aux enjeux budgétaires des collectivités.
À cette occasion, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg Agglomération, président du Comité des finances locales (CFL), a apporté son éclairage sur les perspectives financières des collectivités à l’approche de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Préparer le projet de loi de finances pour 2027
Les échanges ont porté sur la préparation du PLF 2027 et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Un effort dontles élus ne contestent pas le principe, à condition que les modalités en soient équitables : « Nous ne sommes pas opposés à ce que les collectivités participent à réduire la dette, mais il faut que cette contribution soit juste », a ainsi souligné Stéphane Le Foll.
Jean-François Debat a, pour sa part, rappelé qu’« il n’y a pas de dérive des dépenses des collectivités territoriales », en référence aux récents rapports de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale et de la Cour des comptes, qui ont confortéles analyses portées en ce sens par France urbaine.
Revenant sur les mécanismes de prélèvement instaurés par les dernières lois de finances, il a dénoncé un dispositif « manifestement excessif et injuste » pour les intercommunalités. « On nous dit qu’il y a 2 milliards d’euros de dérive, mais il faut rappeler que le DILICO représente 750 millions d’euros et la CNRACL 1,2 milliard d’euros ! »
Michael Delafosse est revenu sur les conditions nécessaires pour que les collectivités contribuent de manière soutenable au redressement des finances publiques. Il a notamment souligné la nécessité de définir un cadre pluriannuel offrant davantage de visibilité aux collectivités et rappelé que les métropoles et intercommunalités ont porté la moitié de l’effort demandé ces dernières années. Estimant que « l’on casse ce qui est vertueux », il a ainsi rappelé le rôle essentiel des intercommunalités en matière de mutualisation et de solidarité territoriale, tout en appelant à une répartition plus équitable de l’effort entre les différentes catégories de collectivités.
France urbaine déjà mobilisée en vue du PLF 2027
En amont de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, France urbaine a multiplié les échanges avec le Gouvernement et les parlementaires afin de porter les positions des grandes villes, métropoles et communautés urbaines. L’association a notamment :
- échangé avec la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale dans le cadre de son rapport sur l’autonomie financière des collectivités territoriales ;
- été auditionnée par la mission parlementaire sur les finances locales ;
- rencontré le président du Sénat et le rapporteur général du budget ;
- rencontré, avec Intercommunalités de France, le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale ;
- échangé avec le ministre des Comptes publics (6 juillet).
À l’issue de la commission Finances, une délégation de France urbaine composée de Jean-Luc Moudenc, Michaël Delafosse et Aristide Olivier a avec Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. L’occasion pour l’association de :
- démontrer l’effet contreproductif des ponctions opérées et, au-delà, de la régulation par les recettes
- documenter les errements des deux dernières lois de finances
- insister sur les effets délétères d’un quantum d’effort mal proportionné
- justifier du bien-fondé d’une assiette de contributeurs la plus large possible
- rappeler l’absolue nécessité d’une clause de sauvegarde (« bouclier » à hauteur de 2% des recettes de fonctionnement)
- argumenter afin que le relèvement du taux plafond de versement mobilité figure bien dans le PLF 2027