BUDGET EUROPÉEN 2028-2034 : FRANCE URBAINE DÉFEND UNE AMBITION FORTE POUR LES TERRITOIRES URBAINS

Une étape décisive pour le futur budget européen

À l’approche du vote du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel pour 2028-2034, France urbaine appelle à conforter la politique de cohésion et à mieux prendre en compte la réalité urbaine dans les choix budgétaires de l’Union européenne. L’association insiste sur la nécessité de préserver cette politique dans ses moyens, sa lisibilité et sa territorialisation.

 Un signal politique encourageant du Parlement européen

Le vote du 15 avril en commission des budgets constitue, à cet égard, un signal politique important. Le rapport sur le futur budget européen y a été largement approuvé, dans une orientation plus ambitieuse sur le plan budgétaire. Le Parlement européen défend un budget porté à 1,27 % du revenu national brut de l’Union. Il rejette également toute logique de renationalisation et plaide pour des financements distincts pour plusieurs politiques clés, dont la politique de cohésion, en distinguant le Fonds social européen.

 

Préserver une politique de cohésion lisible et territorialisée

France urbaine demande que la politique de cohésion reste pleinement identifiable dans le futur cadre financier, avec des moyens lisibles, des objectifs clairs et une mise en œuvre réellement territorialisée. Elle souligne également l’importance du maintien d’enveloppes distinctes pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).

 

Mieux reconnaître le rôle des villes et des métropoles

France urbaine souhaite également que la dimension urbaine soit plus explicitement reconnue dans la future programmation budgétaire. Transition écologique, cohésion sociale, logement, mobilités, compétitivité, innovation : les villes et les métropoles sont au cœur de nombreuses priorités européennes. Plus largement, France urbaine demande que les collectivités locales participent effectivement à la préparation et à la mise en œuvre du plan de partenariat national et régional (pilier 1). L’association plaide ainsi pour un volet urbain identifiable et suffisamment doté, avec un fléchage dédié applicable à l’échelle régionale.

 

 Répondre aux fractures territoriales

France urbaine insiste en outre sur la nécessité de mieux prendre en compte les fractures infra-régionales, notamment les poches de pauvreté urbaine. Pour France urbaine, la future politique de cohésion ne peut être pensée à partir des seuls écarts entre régions : elle doit aussi répondre aux inégalités qui traversent les territoires eux-mêmes, afin de lutter contre la ségrégation territoriale et de ne laisser personne, ni aucun territoire de côté.

 

Maintenir des outils efficaces pour les territoires

Autre demande forte : préserver dans les textes, tout au long des négociations, les outils de territorialisation qui ont déjà fait leurs preuves, notamment les investissements territoriaux intégrés (ITI), ainsi que la possibilité pour certaines collectivités, dont les autorités urbaines, d’exercer un rôle d’organisme intermédiaire dans la mise en œuvre des fonds européens de la politique de cohésion.

 

Mieux articuler et consolider les programmes utiles aux territoires

 France urbaine appelle à une meilleure articulation entre les différents piliers du futur cadre financier, en particulier entre les plans de partenariat nationaux et régionaux (pilier 1) et les programmes sectoriels européens liés à la compétitivité, à l’innovation et à la transition, comme Horizon Europe (pilier 2). Pour l’association, les autorités urbaines doivent pouvoir accéder effectivement à ces derniers en tant que territoires d’expérimentation, d’innovation et de mise en œuvre des transitions.

 L’association demande aussi la continuité des démarches européennes territorialisées déjà engagées, telles les missions d’Horizon Europe, avec la mission « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 » ou encore la mission sur l’adaptation au changement climatique.

Il est à noter aussi, que la commission des budgets du Parlement européen souligne que les actions aujourd’hui soutenues par le programme LIFE puissent se poursuivre de manière claire, avec un financement dédié afin d’en garantir la continuité. France urbaine souhaite pour sa part, que soit tout simplement acté le maintien du programme LIFE pour l’après 2027.

Une ligne constante défendue par France urbaine

France urbaine défend une ligne constante : pour répondre efficacement aux priorités de l’Union européenne, les investissements de long terme doivent rester lisibles, territorialisés et accessibles aux collectivités locales, dont les autorités urbaines, ainsi qu’aux acteurs locaux. Le vote en plénière du Parlement européen le 29 avril doit permettre de consolider explicitement cette ambition.