ALIMENTATION ET COMMANDE PUBLIQUE – FRANCE URBAINE, L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET AGORES SOLLICITENT LE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES
Faisant suite à une saisine commune à destination de la Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire restée sans suite le 15 juillet 2025, les trois réseaux renouvellent à la veille du salon de l’Agriculture leur interpellation et appellent le Premier Ministre à proposer un cadre de la commande publique plus soutenant en vue de conforter la transition des systèmes alimentaires et agricoles.
En mars 2023 dans le journal Le Monde, les représentants de l’ensemble du bloc local, Régions de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Départements de France et l’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalités signaient une tribune commune rédigée en ces termes :
Si la terminologie a aujourd’hui changé au profit d’un cadre rénové pour la commande publique, le besoin demeure.
France urbaine a dès lors poursuivi son action aux côtés de différents réseaux lançant en février 2024 le plaidoyer « Libérer la commande publique en matière d’alimentation » aux côtés des réseaux Agores, Eating City, du Centre Lascaux pour les Transitions, de la cellule wallonne Manger Demain, des Villes de Mouans-Sartoux et Bruxelles puis soutenant en novembre 2024, la Déclaration de Bruxelles avec les réseaux ICLEI, IFOAM, Organic Cities.
La révision des directives relatives aux marchés publics constitue l’opportunité d’aligner le cadre juridique de l’achat public aux problématiques actuelles.
Dans sa contribution, France urbaine rappelle ainsi les freins persistants :
- une insuffisante reconnaissance du pouvoir de négociation,
- une incapacité à stabiliser les nouveaux entrants,
- une mobilisation des procédures sous le seuil des procédures formalisées liée à la l’organisation elle-même plus qu’à l’objet du marché : acheter à l’échelle d’une école plutôt que d’une cuisine centrale a un effet direct sur la procédure mais n’est pas possible en toutes circonstances,
- une inégalité de traitement entre public et privé,
- un cadre de la commande publique favorable à la constitution d’oligopoles et à une captation de la chaîne de la valeur au détriment de producteurs déjà fragilisés,
- une imprécision du cadre juridique s’agissant des critères de localisation.
Dans leur courrier commun, France urbaine, l’AMF et Agores plaident pour un cadre simplifié et invitent :
- à reconnaître l’alimentation comme un bien stratégique, permettant une meilleure prise en compte des enjeux de santé globale, de résilience territoriale et de sécurité alimentaire à l’échelle de l’Union européenne ;
- à ouvrir le libre choix de la procédure pour 50% du volume d’achat annuel de denrées, cette stratégie d’approvisionnement étant adossée à des stratégies alimentaires territoriales transparentes et publiques telles les projets alimentaires territoriaux ;
- à sécuriser juridiquement l’introduction de critères liés à l’ancrage territorial, lorsqu’ils présentent un lien direct avec l’objet du marché et contribuent aux objectifs européens de durabilité et de résilience.