Enseignement supérieur & recherche

FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : LES COMP, RÉPONSE À L’INQUIÉTUDE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES TERRITOIRES ?

Dans un contexte de tensions budgétaires durables pour l’État comme pour les collectivités, France urbaine, l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF), la FNAU, Intercommunalités de France, Villes de France et Régions de France ont organisé, le 20 janvier, un webinaire consacré au financement de l’enseignement supérieur, à la généralisation des Contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) et au rôle des collectivités territoriales, en particulier des intercommunalités, dans ce nouveau cadre contractuel. Cette rencontre s’inscrivait dans le prolongement du cycle de travaux mené en 2024-2025 sur le financement de l’ESR public. 

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Les COMP : un changement de doctrine dans le pilotage de l’ESR 

Les échanges ont d’abord permis de rappeler la philosophie des COMP : il s’agit moins d’un nouvel outil budgétaire que d’un instrument de pilotage stratégique pluriannuel, portant sur l’intégralité de la subvention pour charges de service public des établissements. Pour Emmanuel Roux, recteur délégué à l’Enseignement supérieur, à la Recherche et à l’Innovation en Nouvelle-Aquitaine, la rupture est nette : « Le COMP n’est pas un document budgétaire de plus. C’est un exercice de projection à cinq ans, qui oblige à regarder l’établissement tel qu’il est et tel qu’il veut devenir. » 

Cette approche suppose un changement culturel profond, tant pour l’État que pour les universités : « On ne peut plus piloter uniquement par l’addition de projets. Il faut une cohérence d’ensemble, assumée et partagée. » 

Territorialisation et différenciation : un impératif 

Si le cadre des COMP est national, les intervenants ont unanimement insisté sur la nécessité d’une forte adaptation de chacun des contrats aux réalités territoriales. La diversité des établissements, des sites universitaires et des dynamiques locales rend illusoire toute application uniforme. 

« Le risque serait de vouloir plaquer un modèle unique. Les réalités d’une grande université métropolitaine et celles d’un établissement de taille plus modeste ne sont pas comparables », a rappelé Emmanuel Roux. 

L’expérimentation menée en Nouvelle-Aquitaine illustre cette approche différenciée, fondée sur un dialogue approfondi avec chacun des six établissements, à partir de son projet propre, dans un temps long. 

Le rôle des régions : cohérence, pas substitution 

Les régions jouent un rôle central dans l’écosystème de l’ESR mais réservent encore leur position sur ce nouveau cadre contractuel. Deux régions, Nouvelle Aquitaine et Sud, expérimentent l’écriture des COMP avant leur déploiement national. Françoise Jeanson, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine, a tenu à clarifier ce positionnement : « Les régions ne sont pas là pour financer les COMP. En revanche, elles ont un rôle majeur pour assurer la cohérence entre les politiques publiques, l’aménagement du territoire et les stratégies universitaires. » 

Elle a mis en garde contre toute ambiguïté : « Il serait dangereux que les COMP soient perçus comme un outil de transfert implicite de charges vers les collectivités. » 

Universités : une opportunité stratégique sous contrainte 

Du côté des établissements, les COMP sont perçus comme une opportunité de clarification stratégique, mais aussi comme un exercice exigeant. Georges Linares, président d’Avignon Université, y voit un levier pour affirmer un positionnement : « Le COMP est l’occasion d’affirmer une identité, un projet scientifique et territorial cohérent. » 

Mais cette ambition se heurte à une question centrale, celle des moyens. Laurent Batsch, ancien président de l’Université Paris-Dauphine, l’a exprimé sans détour : « Un contrat ne peut pas durablement porter plus d’objectifs que de moyens disponibles. Sinon, on crée de la frustration et de la défiance. » 

Les collectivités : partenaires stratégiques, pas financeurs de dernier ressort 

Les échanges ont mis en évidence un consensus fort sur le rôle des collectivités territoriales, notamment celles du “bloc local”. Celles-ci ne peuvent être des financeurs de substitution, mais sont devenues des partenaires stratégiques incontournables, notamment en matière d’immobilier universitaire, de vie étudiante, d’attractivité et de développement économique. 

Pour Jean-Michel Longueval, vice-président de la Métropole de Lyon : « Les métropoles sont engagées depuis longtemps dans l’enseignement supérieur. Mais leur rôle n’est pas de compenser les insuffisances structurelles du financement national ou d’obéir aux injonctions financières issues des CPER. » 

Il a également alerté sur un risque plus systémique : celui de voir la multiplication des COMP masquer l’absence d’une véritable stratégie nationale d’aménagement universitaire du territoire. Censée répondre au défi des déséquilibres actuels et qui vont se renforcer avec la décroissance des effectifs étudiants. 

Intercommunalités : un échelon de plus en plus déterminant 

Les témoignages des élus locaux ont confirmé la montée en puissance des communes et intercommunalités dans les politiques d’enseignement supérieur. Aurélie Biancarelli, adjointe au maire de Marseille, l’a rappelé : « L’enseignement supérieur n’est pas un sujet sectoriel. C’est un levier majeur de cohésion sociale, d’innovation et d’attractivité pour les territoires urbains. » 

Mais cet engagement doit rester soutenable, comme l’a souligné Fabienne Lagarde, vice-présidente de Le Mans Métropole : « L’engagement des intercommunalités doit rester compatible avec leurs autres compétences et leurs marges financières réelles. » 

Les échanges ont également mis en lumière des écarts croissants entre territoires, tant dans le niveau que dans l’évolution des soutiens locaux à l’ESR, faisant peser un risque de nouvelles inégalités territoriales, renforcées par la perspective d’une déprise démographique étudiante. 

Un outil prometteur, mais politiquement sensible 

En conclusion, François Rio, délégué général de l’AVUF, a résumé l’enjeu principal des COMP : « Les COMP peuvent être un levier puissant de structuration et de dialogue, à condition qu’ils reposent sur la confiance, la clarté des rôles et la reconnaissance des contraintes de chacun. » 

Dans un contexte d’incertitude budgétaire persistante, la généralisation des COMP interroge directement la capacité et la volonté des territoires de s’en saisir. Pour les collectivités urbaines, l’enjeu est désormais de se positionner clairement : contribuer au dialogue stratégique et à la cohérence territoriale, sans fragiliser leurs équilibres financiers ni brouiller la répartition des responsabilités entre acteurs publics. 

 

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