COMMUNES NOUVELLES : FRANCE URBAINE SOUTIENT UN OUTIL AU SERVICE DE LA DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA COOPÉRATION VOLONTAIRE
France urbaine, aux côtés d’Intercommunalités de France, participait le 20 janvier 2026 à une audition du Sénat portant sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, déposée par la Sénatrice du Calvados, Sonia de la Provôté.
Représentée par Katy Bontinck, première adjointe de la commune nouvelle de Saint-Denis Pierrefitte (commune nouvelle la plus peuplée de France), et première adjointe de la commune déléguée de Saint-Denis, l’association a pu rappeler aux deux rapporteurs du texte, Anne-Sophie Patru, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, et David Margueritte, Sénateur de la Manche (LR), ainsi qu’à Eric Kerrouche, Sénateur des Landes, son soutien à la dynamique et la nécessité d’accompagner ce mouvement y compris en milieu urbain, en témoignant notamment des effets positifs, mais aussi des difficultés spécifiques, rencontrées par ses adhérents :
Les communes nouvelles, depuis une dizaine d’année, contribuent à modifier le paysage institutionnel français. Elles sont un outil pertinent au service de la coopération et de la solidarité entre communes volontaires, sur le fondement d’un projet de territoire partagé. Plusieurs textes sont venus en faciliter la mise en œuvre financière ou en moderniser le cadre, avec la création, en 2019, du statut de commune communauté.
France urbaine a donc souhaité contribuer au débat engagé sur ce sujet par le biais de cette proposition de loi et rappeler que la logique des communes nouvelles trouve aussi à s’appliquer au sein des périmètres métropolitains. Kathy Bontinck a insisté sur l’importance du fonctionnement démocratique des nouvelles entités, et leur charte de gouvernance en s’appuyant sur l’expérience de l’union entre Saint Denis et Pierrefitte. Elle a aussi rappelé que le projet sénatorial, par les assouplissements qu’il propose, ne devait pas faire obstacle à d’autres enjeux majeurs, comme la construction de logement sociaux.
La proposition de loi, qui fait l’objet d’une procédure de législation en commission, sera examinée en commission ce lundi 26 janvier puis en séance publique le 5 février.