CONSULTATION EUROPÉENNE FRANCE URBAINE RÉAFFIRME SES POSITIONS SUR ALIMENTATION ET COMMANDE PUBLIQUE
Le 5 décembre la Commission stratégies alimentaires territoriales de France urbaine clôturait sa dernière réunion du mandat, l’occasion d’un retour sur les nombreuses actions menées et d’une ouverture sur les défis à venir. Parmi ces derniers, la qualité de l’eau, la simplification de l’achat public, la hausse de la précarité alimentaire et la fragilité des modèles économiques restent au cœur des préoccupations des élus urbains. A la veille de la révision des directives européennes en matière de marchés publics, focus sur les actions engagées en vue de « libérer la commande publique ».
(©Organic cities) Lancement du Grand Tour à Bruxelles – 3 décembre 2025 – De gauche à droite : Kirstine Bille, Comité européen des régions ; Claudio Serafini, Organic Cities ; Audrey Pulvar, adjointe à la Maire de Paris ; Camilla Laureti, députée européenne ; Luis Carazo Jimenez, Commission européenne.
“Libérer la commande publique en matière d’alimentation”, France urbaine réaffirme ses positions aux côtés d’un réseau européen fortement mobilisé
Le 9 février 2024 France urbaine lançait à Liège le manifeste « Libérer la commande publique en matière d’alimentation ». Fruit d’un travail partenarial mobilisant les réseaux Agores, Eating City, le Centre Lascaux pour les Transitions, la cellule wallonne Manger Demain, les Villes de Mouans-Sartoux et Bruxelles, ce plaidoyer recueillait la signature d’une centaine de collectivités et organisations en France et plus largement en Europe.
Le 15 novembre 2024, la déclaration de Bruxelles présentée au Comité économique et social européen opérait une jonction entre les campagnes « Buy Better Food » et « Libérer la commande publique » en vue de porter une dynamique commune aux côtés des réseaux ICLEI, IFOAM et Organic Cities.
Le 15 juillet 2025, les réseaux AGORES, France urbaine et l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité poursuivaient le portage de cette démarche en saisissant par courrier la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Dans le même temps, la Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, présidée par le Sénateur Simon Uzenat proposait dans sa recommandation 18 « une exception alimentaire à l’échelle européenne pour faciliter le recours aux producteurs locaux« .
Le 3 décembre 2025, France urbaine contribuait aux côtés d’Organic Cities au Parlement européen au lancement du Grand Tour visant à consolider une large alliance européenne des villes et territoires ruraux autour de la transformation des systèmes alimentaires par la commande publique et les solidarités territoriales.
Des principes et enjeux réaffirmés : résilience locale, solidarité entre territoire, simplicité et transparence
Dans une contribution mise à jour (voir ci-après), France urbaine rappelle ses propositions clés :
- Redéfinir l’alimentation pour l’inscrire dans une perspective de santé globale, en lien étroit avec son environnement
Pourquoi ? Pour ouvrir la faculté d’introduire des critères géographiques dans les marchés d’achat de denrée. La notion de lien direct avec l’objet du marché pourra ainsi être appréhendée de manière plus sécurisée dès lors que l’ancrage local contribue de manière manifeste aux objectifs de résilience et sécurité stratégique de l’Union européenne.
- Ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées sous réserve
- d’une stratégie alimentaire publique : nous nous inspirons à l’échelle nationale des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (France), des stratégies alimentaires locales (Bruxelles, Milan…)
- élaborée dans le cadre d’une gouvernance multi-acteurs : nous nous inspirons à l’échelle nationale : des projets alimentaires territoriaux (France), des ceintures alimentaires (Belgique, Allemagne), des conseils de l’alimentation (Italie). Nous nous inspirons à l’échelle européenne : des communautés européennes de l’énergie, des bio-régions.
Pourquoi ?
- Pour renforcer un pouvoir de négociation adapté au contexte local ;
- Pour favoriser le soutien à l’installation et la contractualisation de long terme avec les producteurs ;
- Pour adapter les procédures à l’offre locale notamment les petits producteurs plutôt qu’au volume d’achat ;
- Pour garantir une concurrence équitable plutôt qu’alimenter des processus oligopolistiques qui réduisent le choix pour l’acheteur ;
- Pour mettre un terme à l’inégalité de traitement entre acteurs publics et acteurs privés ;
- Pour rénover le principe de transparence.
Un moment charnière alors que s’ouvre la révision des directives européennes de 2014
Dans un contexte de crise agricole persistante, une consultation est ouverte sur le site de la Commission européenne jusqu’au 26 janvier. France urbaine a dans ce cadre mis à jour son plaidoyer et invite l’ensemble ses partenaires et adhérents à contribuer dans cet esprit aux travaux en cours.
