PLF ET DÉCENTRALISATION AU COEUR DES ÉCHANGES ENTRE FRANCE URBAINE ET LA MINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION

Concernant le projet de loi de finances, s’ils ont rappelé leur satisfaction à l’issue de l’examen du texte au Sénat qui a opportunément réduit le montant global des prélèvements sur les collectivités, ils ont insisté sur la situation spécifique des intercommunalités, en particulier les plus industrielles d’entre elles. Plusieurs dispositions du PLF provoquent en effet une surconcentration des ponctions sur ces dernières. Les secteurs industriels du pays s’en trouveraient fragilisés, et avec eux de nombreux projets d’implantation d’entreprises qui nécessitent, pour leur réussite, une action territoriale en matière d’aménagement, de transport, de logement ou de développement des services publics nécessaires à l’accueil de nouveaux salariés. France urbaine compte sur les parlementaires qui se réuniront en commission mixte paritaire pour se saisissent de cette question, en mesurer toute l’importance économique pour le pays tout entier et amender le texte en conséquence.

Concernant les projets du Gouvernement en matière de décentralisation, les élus ont rappelé leur vigilance quant au rôle de l’intercommunalité dans le système institutionnel local et la nécessaire amélioration de l’autonomie financière et fiscale du bloc local, qui décline sans cesse, à rebours de l’esprit décentralisateur. La facilitation des projets d’aménagement, la suppression des normes obsolètes, l’extension des prérogatives des polices municipales, la décentralisation de la politique publique du logement et la création d’un statut d’Autorité Organisatrice de la Transition Ecologique et Solidaire pour les grandes intercommunalités ont alimenté des échanges nourris et constructifs.