MEUBLÉS DE TOURISME : LES COLLECTIVITÉS POURSUIVENT LE TRAVAIL D’APPROPRIATION DE LA LOI ÉCHANIZ – LE MEUR
Un an après l’entrée en vigueur de la loi Échaniz – Le Meur, France urbaine a organisé, le 9 décembre 2025, une nouvelle journée d’échanges consacrée à la mise en œuvre locale des dispositifs de régulation des meublés de tourisme. Plus de 100 participants ont suivi les débats en ligne, réunissant élus locaux, experts, praticiens et partenaires institutionnels. Cette rencontre s’inscrit dans une série de travaux conduits par France urbaine sur le sujet depuis 2023.
Annecy en première ligne
La journée a été ouverte par François Astorg, maire d’Annecy, aux côtés de Sophie Garcia, conseillère déléguée, marquant l’engagement fort de la collectivité dans la régulation des meublés de tourisme. La ville a présenté son règlement local, adopté récemment, comme un exemple d’outil d’adaptation aux tensions du marché locatif local tout en préservant l’attractivité touristique du territoire.
Sophie Garcia a évoqué la pression croissante exercée par les meublés de tourisme : près de 7 000 logements concernés, soit 9 % du parc (contre 5 % en 2020), avec une concentration particulièrement forte dans la vieille ville, où ils représentent jusqu’à 40 % des logements. La collectivité fait également face à un phénomène marqué de multipropriété, une minorité de détenteurs concentrant plusieurs dizaines de biens.
Adopté initialement en 2023 et attaqué par certains acteurs du secteur, le règlement local a pu être consolidé à la lumière de la loi Échaniz – Le Meur, entrée en vigueur en novembre 2024. La version révisée du dispositif est désormais applicable depuis octobre 2025, renforçant la capacité d’action de la commune dans un contexte de croissance démographique soutenue et d’activité touristique continue tout au long de l’année.
Annecy fait ainsi figure de collectivité motrice, notamment dans l’articulation entre régulation des usages, protection des habitants et droit au logement.
Retours d’expériences croisés
La première table ronde a permis de confronter les approches de grandes villes déjà engagées dans la régulation (Paris, Marseille) avec celles de territoires encore en réflexion dans la démarche. Les échanges ont porté sur la mise en œuvre concrète de la loi : outils de contrôle, articulation avec l’encadrement des loyers et la fiscalité, premiers contentieux.
Les interventions, notamment celles de Patrick Amico, adjoint au maire de Marseille, et Barbara Gomes, conseillère déléguée à la Ville de Paris, ont mis en évidence l’intérêt de l’abaissement du seuil de nuitée et le renforcement des obligations d’enregistrement des logements, perçus comme des leviers structurants pour limiter les pratiques frauduleuses et sécuriser l’action publique.
Jeanne Richon, doctorante, a apporté un éclairage sur les stratégies de contournements de certains investisseurs, soulignant notamment l’importance des contrôles effectifs et l’attention à porter aux dynamiques de report vers les territoires périphériques des grandes agglomérations.
Tourisme et droit au logement : vers un nouvel équilibre
La seconde séquence a exploré les enjeux économiques, sociaux et d’usage liés aux meublés de tourisme. Les élus de La Rochelle et Toulouse, Marie Nédellec et Jean-Claude Dardelet, ont partagé leurs pratiques pour concilier attractivité touristique et droit au logement, en lien avec de nouvelles formes d’habitat ou la remise sur le marché de logements vacants.
Les échanges ont également porté sur l’acceptabilité sociale des dispositifs, les nuisances pour le cadre de vie, la concurrence avec l’hôtellerie traditionnelle et l’émergence de nouvelles pratiques (coliving, résidences hybrides, locations de moyenne durée), appelant une vigilance accrue des collectivités.
Plusieurs intervenantes et intervenants, dont Betty Rech, directrice de la fédération des Acteurs du Tourisme Durable, et Sarah Coupechoux, responsable de la mission Europe à la Fondation pour le logement, ont insisté sur la nécessité d’un changement de paradigme : considérer habitants et visiteurs comme des usagers permanents ou temporaires d’un même territoire, et intégrer davantage les habitants dans les gouvernances locales du tourisme. Sarah Coupechoux a également partagé des retours d’expérience européens dans la perspective du Plan européen pour le logement abordable, apportant un regard comparatif sur les outils de régulation mis en œuvre dans d’autres pays.
Poursuite du travail collectif
France urbaine poursuivra ses travaux dans les mois à venir, en lien avec ses adhérents et les parlementaires, afin d’alimenter le suivi de la loi et de porter des propositions complémentaires, notamment sur les leviers fiscaux, le partage des données avec les plateformes et la prise en compte des usages émergents.
Ces travaux s’inscriront également dans une réflexion plus large sur l’équilibre entre attractivité des territoires, qualité de vie des habitants et soutenabilité des modèles touristiques, dans un contexte de tensions accrues sur le logement.