PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE : DONNER AUX TERRITOIRES URBAINS LES MOYENS D’AGIR
Le 27 novembre 2025, France urbaine a été auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre des « Cinquièmes Rencontres de la délégation sur la planification écologique dans les territoires » organisées à l’Assemblée nationale sur le thème « Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? ». Ces échanges étaient présidés par le député Stéphane Delautrette. Marc Denis, vice-président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, représentait l’association lors de cette audition réunissant parlementaires, représentants de l’État, experts et associations d’élus.
Faire de la planification un outil d’efficacité
France urbaine a rappelé à cette occasion que la planification écologique ne peut être un exercice technocratique ou hors-sol. Elle doit avant tout viser l’efficacité de l’action publique, en s’appuyant sur les territoires qui disposent des compétences opérationnelles et portent déjà l’essentiel de l’investissement local. Dans un contexte marqué par l’annonce d’un nouvel acte de décentralisation et par de fortes contraintes budgétaires, Marc Denis a souligné la nécessité de clarifier les responsabilités et de renforcer le rôle des intercommunalités urbaines, là où se concentrent à la fois les émissions, les vulnérabilités sociales et les capacités d’ingénierie.
Reconnaître de véritables autorités organisatrices de la transition
France urbaine défend la reconnaissance notamment des métropoles comme Autorités organisatrices de la transition écologique et solidaire (AOTES). Cette reconnaissance doit s’accompagner d’une consolidation des compétences, notamment en matière de logement, d’énergie et de planification, ainsi que d’une place renforcée dans les grandes programmations nationales et européennes. L’objectif est clair : permettre aux collectivités urbaines d’agir plus rapidement et plus efficacement, en bénéficiant de délégations de crédits lorsque l’action locale est plus pertinente que l’intervention centralisée.
Changer de méthode : de l’appel à projets au contrat
France urbaine plaide pour une évolution profonde des relations entre l’État et les collectivités. La multiplication des appels à projets, souvent instables et peu lisibles, doit laisser place à une contractualisation pluriannuelle fondée sur la confiance et la visibilité. Marc Denis a rappelé la demande de France urbaine d’un Contrat intégré de transition écologique et solidaire (CITES), conclu sur la durée du mandat, permettant de programmer les investissements, de fixer des objectifs partagés et de sécuriser les financements dans le temps.
Des moyens à la hauteur des ambitions
Sur la question des moyens, à l’instar des autres représentants des élus locaux présents, France urbaine a rappelé pendant l’audition que l’effort demandé aux collectivités atteint aujourd’hui ses limites. France urbaine a alerté sur le risque de fragilisation de l’investissement local, alors même que l’inaction face au changement climatique aurait un coût bien supérieur. Plusieurs priorités opérationnelles ont ainsi été mises en avant au cours de son intervention, parmi lesquelles la préservation et le renforcement du Fonds chaleur comme levier central de la décarbonation en milieu urbain, le déplafonnement du versement mobilité afin de garantir l’équilibre économique des transports publics, ainsi que le maintien et l’amplification du Fonds territorial climat dans un contexte de baisse annoncée du Fonds vert.
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