FONDS TERRITORIAL CLIMAT : PRÉSERVER UN DISPOSITIF PLEIN D’AVENIR DANS LE PLF 2026
Alors que le débat budgétaire est en cours au Sénat, France urbaine profite de ce moment d’opportunité pour continuer à porter la préservation et le renforcement du Fonds territorial climat : une méthode de territorialisation adaptée aux enjeux et au besoin de visibilité financière des grandes agglomérations engagées dans la transition écologique. Un combat dont France urbaine espère qu’il prospérera grâce à la mobilisation des sénateurs, et notamment Christine Lavarde et Ronan Dantec, historiquement engagés en faveur de ce dispositif.
Fonds territorial climat : des principes de bon sens imposés par l’accélération du dérèglement climatique
Un fléchage vers les territoires en première ligne de la transition écologique et solidaire, une prévisibilité de la ressource permise par des clés de répartition stables, connues à l’avance et tenant compte des équilibres démographiques, une alternative efficace à la logique d’appels à projets permettant de concrétiser une dynamique de confiance et de responsabilité fondée sur le partage d’objectifs et le rendu compte a posteriori, l’ouverture du fléchage de subventions en section de fonctionnement au service de l’ingénierie et de la préservation de capacités d’autofinancement dégradées (notamment dans des territoires urbains que le PLF 2025 a particulièrement ciblés) : au vu du mur d’investissement qu’impose la tenue de nos engagements climatiques, et qui repose en grande partie sur des grandes agglomérations représentant à elles seules deux tiers des émissions de gaz à effet de serre, ces demandes pourraient sembler des évidences.
Une mobilisation sénatoriale historique et essentielle
Pourtant, elles font l’objet d’un combat ancien conduit de longue date au Sénat sous l’impulsion, notamment, de Ronan Dantec, Sénateur de Loire Atlantique, et de Christine Lavarde, Sénatrice des Hauts-de-Seine. Avec le soutien constant de France urbaine pour qui cette nouvelle méthode représente une avancée fondamentale, tant pour la sécurisation des investissements que dans le changement de nature des relations financières entre l’Etat et les territoires.
De premières avancées obtenues lors des précédentes lois de finances, mais un risque de disparition dans le cadre du PLF 2026
Grâce à la mobilisation sénatoriale, ce principe s’est concrétisé en 2025 par la publication d’une circulaire prévoyant une enveloppe fléchée vers les territoires dotés de PCAET. Une première avancée mise en péril, notamment, par l’affaiblissement du Fonds vert dans le cadre de l’examen budgétaire, mais qui doit pourtant être à tout prix être préservée et renforcée dans les discussions à venir en séance publique. Car sa puissance réside en effet autant dans ses montants que dans sa philosophie d’attribution.
C’est pourquoi France urbaine ne peut qu’espérer que ce dispositif sorte non seulement maintenu, mais renforcé, de l’examen du PLF au Sénat. Et qu’il soit maintenu dans le texte définitif.