PLF 2026 : FRANCE URBAINE ALERTE ET PROPOSE UNE TRAJECTOIRE PLUS JUSTE POUR LES COLLECTIVITÉS

Au-delà de l’ampleur sans précédent de cet effort, deux préoccupations majeures se dégagent : d’une part, le caractère disproportionné de la contribution demandée aux collectivités, et d’autre part, une répartition manifestement inéquitable, au détriment des métropoles, grandes villes et agglomérations. 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si la contribution moyenne s’élève à environ 2 % des recettes de fonctionnement de l’ensemble des collectivités, elle atteint le double pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Plusieurs centaines de communes et d’EPCI pourraient ainsi se retrouver en situation d’épargne nette négative dès 2026, alors qu’elles affichaient un solde positif en 2024, toutes choses égales par ailleurs. 

Cette contrainte budgétaire frappe particulièrement les territoires industriels, en contradiction avec l’objectif de réindustrialisation. 

Ce projet de loi suscite donc une triple inquiétude : 

• Il menace la pérennité du service public local et, avec lui, le lien social de proximité. 

• Il affaiblit l’économie locale et freine l’investissement des collectivités, pourtant crucial pour répondre aux défis de la transition écologique. 

• Il s’avère largement inefficace au regard de l’objectif de réduction du besoin de financement public. 

France urbaine en action : entre rendez-vous ministériels et auditions parlementaires 

Face à cette situation, France urbaine intensifie sa mobilisation. Le 7 novembre, François de Mazières, maire de Versailles et président de Versailles Grand Parc, a porté la parole des grandes villes et intercommunalités auprès d’Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics. 

Aux côtés de Patrice Vergriete et Boris Ravignon, pour Intercommunalités de France, et de Jean-François Debat, pour Villes de France, il a appelé le Gouvernement à revoir sa copie. Ensemble, ces représentants ont plaidé pour une trajectoire budgétaire plus juste, plus soutenable et plus respectueuse des dynamiques territoriales.

De la même manière, France urbaine poursuit ses échanges avec les parlementaires. Ainsi, dans la perspective de l’examen du PLF par le Sénat, France urbaine, représentée par Paul Simondon, adjoint à la Maire de Paris en charge des finances, du budget et de la finance verte, a notamment échangé le 6 novembre avec les rapporteurs Isabelle Briquet et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». 

 A la recherche de la « juste contribution » : 2 Md€ ? 

Fidèle à son ADN constructif et exigeant, et en concordance avec son attachement au dialogue avec l’Etat, France urbaine se positionne en force de propositions.  

Ainsi, lors de ces dernières rencontres, et afin de pouvoir ramener l’effort des collectivités territoriales de 4,7 à 2 milliards d’euros – un quantum à la mesure du poids relatif la dette locale au sein de la dette publique globale, soit un peu moins de 8% – France urbaine a formulé plusieurs propositions : 

• Sur le Dilico, elle propose de repartir de la base du dispositif en vigueur (prélèvements reconduits à 1Md€ et non 2 Md€, suppression des conditions associées au remboursement, retour sur 3 et non 5 ans, …) en en rééquilibrant les critères de répartition du prélèvement ;  

• Sur le PSR locaux industriels, elle suggère le gel de la dynamique de la compensation limité à la seule année 2026 ; 

• Concernant les variables d’ajustement, elle défend la neutralisation des ponctions sur la DCRTP des communes et des EPCI ; 

• Quant au FCTVA, elle demande de ne pas pénaliser les EPCI et de maintenir dans l’assiette éligible des dépenses d’informatique en nuage. 

Par ailleurs, France urbaine demande la révision de la trajectoire de hausse des cotisations employeurs à la CNRACL et s’oppose aux désengagements s’agissant des aides demeurant accordées aux territoires urbains (Fonds vert, DSIL). En outre, elle appelle à la suppression de l’écrêtement de la TVA allouée en compensation d’impôts locaux supprimés. 

 Des propositions complémentaires traduisant des demandes de longue date 

En complément de l’ensemble de ces mesures, France urbaine porte des amendements visant prioritairement à : 

• Doter les Autorités Organisatrices des Mobilités des ressources nécessaires en déplafonnant le versement mobilité ; 

• Obtenir le respect de la parole et des engagements de l’Etat (compensations de fiscalité locale confisquée) ; 

• Permettre l’avancement de chantiers fiscaux engagés/à engager (logements sous occupés, révision des valeurs locatives, ZAN, taxe de séjour).