« L’IMPACT DE LA LOI DE FINANCES 2025 » : UNE ETUDE FRANCE URBAINE QUI VIENT À POINT NOMMÉ
France urbaine a cherché à chiffrer au plus près la facture de la loi de finances 2025 sur les grandes villes, grandes communautés et métropoles. L’étude, désormais disponible, est fondée sur une enquête auprès des membres de l’association, interrogés sur les leviers qu’ils ont été amenés à actionner cette année pour faire face au choc budgétaire engendré par la contribution au redressement des comptes publics.
Ce travail confirme tout d’abord un profond déséquilibre entre le niveau d’effort exigé, d’une part, par l’ensemble des communes (équivalent en moyenne à 1,1% des recettes de fonctionnement) et, d’autre part, celui des grands EPCI (3,9% des recettes de fonctionnement).
Il fait également ressortir clairement une mobilisation par les exécutifs locaux de leviers de résilience qui s’avèrent être majoritairement « à usage unique » (à l’image de la détérioration maîtrisée des ratios de solvabilité).
Alors que le gouvernement vient de préciser les grandes lignes de ses orientations budgétaires, ces enseignements doivent être au cœur du débat : comment le PLF 2026 pourra-t-il les corriger les iniquités de la dernière loi de finances et, par la même rasséréner les exécutifs locaux quelques mois avant les prochaines échéances électorales ?
Or, force est de constater qu’à ce stade l’inquiétude est très grande. Tout d’abord parce que, selon les chiffres mêmes du gouvernement la facture 2026 serait plus de deux fois et demie supérieure à celle de 2025 ! La confirmation d’un tel niveau de ponction serait délétère tant pour le service public de proximité que pour les entreprises bénéficiaires de la commande publique locale (cf. CP).
Ensuite parce que le scénario gouvernemental actuel confirmerait et aggraverait les mesures les plus pénalisantes pour les territoires urbains : doublement du Dilico, confiscation de la dynamique de la TVA allouée en compensation d’impôts locaux supprimés, reconduction de l’amputation des variables d’ajustements (« DCRTP »).
Enfin, car il ajoute une nouvelle disposition aux conséquences potentiellement dévastatrices pour la dynamique économique des territoires de production, à savoir une amputation de 1,2 Md€ sur les compensations dites « valeurs locatives des locaux industriels ». Le gouvernement reniant en cela l’engagement de l’Etat de 2021 selon lequel l’allègement de charges fiscales accordées aux entreprises industrielles ne serait pas synonyme de désincitation à l’accueil local d’établissements générateurs d’externalités négatives.
Une mobilisation sans précédent s’impose pour le pire : pour les usagers, pour les contribuables locaux, pour l’emploi local. Et le pire pour les générations futures.