PÉRISCOLAIRE, SANTÉ, INCLUSION : LES ÉLUS URBAINS FACE AU DÉFI ÉDUCATIF

France urbaine appelle à un partenariat de qualité avec l’Éducation nationale dans un contexte d’instabilité de la gouvernance et des financements

Les communes notamment les villes sont l’un des acteurs majeurs de l’école et en sont le principal financeur aux côtés de l’État : locaux, accompagnement éducatif (ATSEM), éducation prioritaire, animation, restauration, transports, accompagnement du handicap, santé scolaire… Les politiques éducatives résultent ainsi de l’application d’un cadre national mais sont également le fruit d’un positionnement volontariste des élus locaux au titre de leur mandat et donc d’une légitimité politique qui leur est propre : les collectivités ne peuvent ainsi être considérées comme un pur gestionnaire pour le compte de l’État.

L’insécurité financière et le « stop and go » freinent le partenariat : la remise en cause des aides, comme le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires, auprès des communes respectant la règle des quatre jours et demi, le manque de coordination autour de certains dispositifs tels « notre école, faisons là ensemble », la suppression du financement des séjours pour les Cités éducatives ou la multiplicité du recours aux appels à projets dégradent la faculté de bâtir des politiques coordonnées et de long terme. France urbaine l’avait largement rappelé dans sa contribution au rapport de la Cour des comptes sur les politiques éducatives en 2024.

Depuis plusieurs mois, la santé de l’enfant et l’école pour tous ont également fait l’objet de nombreuses saisines de la part de France urbaine

France urbaine a ainsi alerté aux côtés du Réseau français des villes éducatrices et du Réseau français ville santé sur le défaut de reconnaissance des villes délégataires en santé scolaire, qui assument pourtant cette responsabilité avec succès et de meilleurs résultats que l’État mais pâtissent d’une insuffisante compensation (9,50 € par élève contre près de 40 € pour l’État). Ces villes préfigurent pourtant une approche globale et décloisonnée et favorisent un exercice pluridisciplinaire répondant aux aspirations des professionnels. Elles peuvent aussi constituer l’espace privilégié de mobilisation autour de la santé mentale dont la présidente a souhaité souligner le caractère prioritaire pour les élus de France urbaine. La ministre s’est engagée à examiner le dossier et la question de la compensation des compétences déléguées.

Le défaut de coordination sur l’école pour Tous est également l’objet de profondes préoccupations de la part des élus locaux que la présidente traduisait début 2025 en ces termes dans un courrier à la ministre : « Face à l’absence d’évaluation partagée des besoins et d’anticipation sur les moyens dans les zones le plus tendues, de nombreux territoires interviennent aujourd’hui en substitution. Le «tout AESH» ne saurait être une réponse aux enjeux de l’école pour tous mais le retrait de moyens non programmé et non coordonné non plus. Au-delà de l’impact sur le quotidien de milliers d’enfants, le risque persiste en effet d’un glissement délétère vers la démission, le renoncement voire le rejet de la part des institutions et des familles face à ce projet dont la pertinence est ça et là réinterrogée faute d’en avoir assis collectivement la crédibilité ». À date, la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 assurant la reprise en gestion par l’État sur temps méridien des accompagnants des élèves en situation de handicap n’est pas pleinement mise en œuvre. La généralisation des pôles d’appui à la scolarité par ailleurs ne semble faire l’objet d’aucune coordination locale véritablement lisible.

Santé, égalité des chances, temps de l’enfant, perspectives et enjeux de méthode

À la veille d’un prochain Comité interministériel des villes prévu le 6 juin, la présidente a rappelé par ailleurs les enjeux de mise en cohérence entre périmètre de l’éducation prioritaire et quartier prioritaire de la politique de la ville.

Prévisibilité, méthode et dialogue ont également été au cœur des échanges sur les annonces présidentielles visant une convention citoyenne sur le temps de l’enfant. La présidente de France urbaine a invité à penser le continuum d’accompagnement, toute décision sur temps scolaire emportant des conséquences inévitables sur le périscolaire et donc sur les services publics locaux.

Plus globalement, toute décision gouvernementale et législative ayant des impacts sur les budgets locaux exige une approche consolidée : la transparence et la qualité des échanges en amont des lois de finances dépend étroitement de la clarté de la méthode et du diagnostic initial s’agissant de la contribution réelle des budgets locaux au redressement des comptes publics.