CONFÉRENCE FINANCIÈRE DES TERRITOIRES : FRANCE URBAINE PLAIDE POUR UNE VISIBILITÉ PLURIANNUELLE DES FINANCES LOCALES
Lors de la Conférence financière des territoires du 6 mai, France urbaine a exprimé les attentes prioritaires des grandes villes, communautés et métropoles. Une intervention marquée par la volonté de construire un dialogue durable autour de la prévisibilité budgétaire et de l’autonomie fiscale des collectivités.
Un dialogue fondé sur un diagnostic partagé
Lors de la Conférence financière des territoires qui s’est tenue le 6 mai, Johanna Rolland, présidente de France urbaine, a souligné la nécessité d’un dialogue fondé sur un diagnostic partagé entre l’État et les collectivités locales. L’analyse des situations financières ne doit pas se limiter aux chiffres bruts, mais éclairer les effets cumulatifs des baisses de crédits de l’État sur les services publics de proximité et les politiques locales.
La visibilité pluriannuelle reconnue comme une priorité
France urbaine s’est félicitée de la reconnaissance de la légitimité de la demande de visibilité pluriannuelle pour les finances locales. Une étape importante a été franchie, mais il reste à définir les modalités concrètes : une loi de programmation des finances locales est-elle envisageable ? À défaut, quelle méthode le Gouvernement souhaite-t-il adopter pour dépasser le cadre contraint de l’annualité budgétaire ?
Une demande de débat de fond sur l’architecture des recettes locales
La présidente de France urbaine a également vivement réagi aux propos de certains membres du Gouvernement qui semblaient écarter la question de l’architecture des recettes locales. Elle a défendu, au contraire, la nécessité d’un débat ouvert : « N’ayons pas de tabous a priori sur les recettes car c’est le sujet de l’autonomie d’action des élus locaux qui est derrière », a-t-elle déclaré.
France urbaine n’a de cesse d’alerter sur les effets négatifs de la suppression progressive de la fiscalité locale. Johanna Rolland a rappelé son soutien à la volonté du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation d’inscrire à son agenda la reconquête du lien fiscal.
Vers une concertation approfondie et des groupes de travail ciblés
Plutôt qu’un aboutissement, la conférence du 6 mai marque le début d’un processus de concertation approfondie. Des groupes de travail opérationnels seront très prochainement mis en place pour se réunir d’ici mi-juillet, échéance de la seconde Conférence qui devrait comprendre les arbitrages gouvernementaux.
À ce titre, France urbaine salue tout particulièrement l’évolution du périmètre de ces groupes de travail, qui intègre désormais sa proposition : remplacer un énième groupe sur la péréquation par un groupe dédié à la « prévisibilité des recettes et à la trajectoire d’investissement ».
Une dynamique à construire collectivement
Cette nouvelle étape engage toutes les parties prenantes à bâtir une relation de confiance durable, au service d’une action publique locale efficace, stable et anticipable. France urbaine restera mobilisée pour que les voix des territoires urbains soient entendues dans cette dynamique de co-construction.
