REPRISE DU BEAUVAU DES POLICES MUNICIPALES : QU’ATTENDRE DE CE NOUVEAU CYCLE DE CONCERTATION ?

Près d’un an après son lancement par Dominique Faure puis sa poursuite par Nicolas Daragon, avant une nouvelle interruption fin 2024 pour cause de censure du Gouvernement, la reprise de cette concertation était très attendue par les élus comme par les acteurs de la profession.  

Face à un cadre juridique qui n’a pas évolué depuis un quart de siècle, le ministre a tenu à souligner, en préambule de son propos, la nécessité d’adapter l’action des polices municipales, troisième force de sécurité intérieure aux réalités d’aujourd’hui.  

S’inscrivant pleinement dans les pas des précédentes démarches, François-Noël Buffet a d’emblée indiqué qu’il ne s’agirait pas avec cette reprise du Beauvau de repartir d’une « feuille blanche ».  

A cette occasion, François-Noël Buffet a d’ailleurs exprimé sa volonté d’aller vite et de concrétiser ce Beauvau dans une loi débattue au Parlement en juin ou à l’automne prochain – sans précision sur le véhicule législatif emprunté – considérant les différentes étapes nécessaires à franchir.  

 

 

D’ores et déjà, le ministre a souhaité placer cette concertation sous trois principes :  

• Ecoute au sens où aucune piste de réflexion ne doit être écartée.  

• Respect, des principes du droit et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel 

•  Pragmatisme, en regardant l’évolution de la délinquance et la montée en puissance progressive des polices municipales (28 000 agents aujourd’hui dont 58% dotés d’armes à feu).  

Ce triptyque aura trouvé une traduction concrète avec cette première séquence du jour consacrée aux prérogatives, moyens, équipements, armements des polices municipales. 

Au même titre que ses prédécesseurs, François-Noël Buffet a tenu à poser la libre-administration des collectivités locales comme le principe cardinal qui doit guider cette réflexion, en appuyant sur l’idée que « la police municipale, c’est la police du maire » et en poursuivant sur le fait que « si la complémentarité [entre polices municipales et autres forces de sécurité intérieure] est la règle, l’interchangeabilité ne peut pas en être le principe ».  

A ce propos, le ministre s’est d’ores et déjà dit favorable à la judiciarisation des missions des polices municipales dans une « version minimaliste » qui se focalise sur des « points très précis ».  

Il a, au demeurant, souligné que cette réflexion sur l’extension des prérogatives doit corrélativement se penser en lien avec les coûts budgétaires qu’elle est susceptible d’engendrer pour les collectivités.  

Se sont ensuite succédées à la tribune des interventions riches et variées d’élus locaux, de professionnels, membres de l’administration qui ont permis de reposer le cadre normatif actuel, d’évoquer les différentes pistes de réflexion, en insistant sur les besoins et les enjeux, avec le souci premier de placer la protection des Français et des Françaises au cœur des priorités, dans un continuum où chacune des forces de sécurité apporte sa pierre à l’édifice.  

Cette succession de prises de paroles a notamment été marquée par celle de Grégory Doucet, maire de la ville de Lyon, membre de France urbaine qui, tout en se disant favorable à l’extension des missions des polices municipales (faciliter l’identification des contrevenants par le passage du recueil au relevé d’identité, généralisation du pouvoir de verbalisation en particulier pour les infractions routières, la vente à la sauvette et les outrages sexistes, accès des policiers municipaux aux fichiers utiles à l’exercice de leur activité) aura rappelé que la force de la police municipale, c’est « sa proximité qui lui permet d’interagir avec la population et d’être présent en cas de flagrance ». Et qui, dans un écho aux travaux de la commission Sécurité et Prévention de France urbaine aura attiré l’attention de l’auditoire sur les difficultés de recrutement et d’attractivité de la police municipale dont les besoins restent estimés à plus de 10 000 agents d’ici 2026.  

Après cette première séquence du jour, le Beauvau des polices municipales poursuivra donc son chemin avec plusieurs autres étapes locales :  

• Mardi 04 mars à Metz – Formation, reconnaissance et volet social  

• Jeudi 06 mars à Meaux – Déontologie, contrôle et responsabilité, protection fonctionnelle des agents 

• Lundi 10 mars au Havre – Coordination avec les forces de sécurité intérieure et mutualisation entre communes.  

Une date probable dans le sud de la France reste encore à préciser.  

A l’issue de ces rendez-vous, François-Noël Buffet a indiqué que la concertation se prolongera au ministère de l’Intérieur avec les syndicats et les collectivités notamment pour arriver à un texte le plus abouti possible.  

Dans la continuité de ses travaux, la commission Sécurité et prévention de France urbaine prendra pleinement sa part à cette nouvelle phase de concertation et réitèrera ses propositions dans les discussions à venir.