« FONDS TERRITORIAL CLIMAT » : TRANSFORMER L’ESSAI
Dans ses colonnes du 30 janvier 2025, France urbaine appelait à « oser le Fonds territorial climat ». Introduit au Sénat à la fin des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances, l’ambition de ce changement de méthode – garantir aux intercommunalités engagées dans la transition écologique, via le PCAET, une prévisibilité minimale sur leurs ressources, en soutien de leurs programmations pluriannuelles d’investissement – pourrait être inversement proportionnel à la modestie de son amorçage financier : l’amendement sénatorial qui a servi de base de discussion jusqu’ici prévoyait une enveloppe initiale de 200 millions d’euros, assez éloignée donc de l’effort de 10 milliards d’euros d’investissement annuel local à tenir jusqu’en 2030.
Mais il faut retenir l’ambition à l’enveloppe, et la trajectoire à la photographie : ce qui se joue ici peut être ni plus ni moins qu’une nouvelle relation de confiance entre l’Etat et les intercommunalités au service de trajectoires consolidées de transition écologique.
Partir sur de bonnes bases en 2025
Parce que le « Fonds territorial climat » porte en lui une capacité réelle à démultiplier les capacités d’investissement local, notamment en sécurisant la capacité d’autofinancement des territoires, il est vital de partir sur de bonnes bases.
Les volumes évoqués ne sont pas à la hauteur des besoins, mais la méthode – si elle se concrétise conformément à l’ambition portée au Sénat – constituera une grande avancée. En replaçant les notions de confiance, de prévisibilité et de pluriannualité au cœur de la territorialisation de la planification écologique, elle contribuera à hisser les capacités d’agir à la hauteur des objectifs et du chemin de crête que le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a permis de tracer.
Cet esprit est celui :
- De l’adossement à des stratégies intercommunales intégrées qui justifient (et nécessitent !) une prévisibilité accrue : c’est le principe du soutien aux PCAET, qui sont l’émanation d’une force de frappe intercommunale au service de la transition écologique, et dont l’élaboration garantit l’atteinte d’objectifs que le Fonds vert doit légitimement préciser pour des territoires moins intégrés ;
- De l’adossement à une clé de répartition démographique permettant d’avoir une visibilité nécessaire sur les ressources : en l’état actuel des réflexions, c’est la base de réflexion du Sénat qui s’impose pour France urbaine, c’est-à-dire une répartition à hauteur de 4 euros par habitant.
Parce que les critères seront clairs, et qu’ils reconnaîtront une maturité d’engagement spécifique dans la transition écologique, le Fonds territorial climat pourra tracer une nouvelle voie pour l’avenir.
Et préparer dès maintenant la suite
Comme nous l’indiquions dans nos colonnes le 30 janvier dernier, des évolutions positives, longtemps attendues, ont été obtenues ces dernières années par le Ministère de la Transition écologique et des collectivités territoriales. On pense notamment à la circulaire du 31 mai 2024 relative à la pluriannualisation des dotations a été une avancée, dont l’esprit doit être poursuivi et amplifiée.
Car l’objectif final doit bien rester celui, dans un contexte d’effet-ciseau où les territoires les plus contributeurs à la maîtrise de la dépense publique (les intercommunalités) sont aussi ceux qui doivent décupler leurs investissements, de donner tous les moyens d’agir à ceux qui font. C’est-à-dire de leur permettre, par la pluriannualité et la prévisibilité de l’engagement de l’Etat, de s’engager le plus sereinement possible dans la concrétisation d’une transition écologique dont elles restent les principaux artisans.
Parce que les enjeux sont immenses, France urbaine prendra donc toute sa place – dès aujourd’hui – pour que du « Fonds territorial climat » puisse se bâtir sur des bases permettant de concrétiser une nouvelle relation contractuelle entre Etat et territoires, fondée sur la maturité, la confiance et la responsabilité. Et passer ainsi du projet partagé au contrat qui engage.