CONSOMMATIONS DÉTOURNÉES DU PROTOXYDE D’AZOTE : FRANCE URBAINE AUDITIONNÉE DANS LE CADRE D’UNE PROPOSITION DE LOI A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’explosion de la vente et de la consommation de protoxyde d’azote : une pratique difficilement appréhendable au regard de la massification du phénomène 

L’usage détourné du protoxyde d’azote ou « gaz hilarant » s’est considérablement accentué depuis une dizaine d’années, en atteste les chiffres régulièrement publiés par les différentes autorités :  

• une multiplication par 10 du nombre de cas d’inhalations entre 2019 et 2022 contribuant à sa banalisation, sous l’effet des réseaux sociaux notamment ; 

• une multiplication par 3 du nombre de cas graves signalés auprès des centres d’addictologie entre 2020 et 2021 avec des complications neurologiques dans 80% des cas ; 

• une substance devenue la 3ème plus consommée par les jeunes, à la recherche de sensations euphorisantes. 

Une première étape de régulation en 2021 qui appelle à un renforcement de l’arsenal au regard de l’ampleur du phénomène 

Face à l’explosion de cette consommation, la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, proposée par Valérie Létard – alors sénatrice – a permis l’établissement d’un premier cadre pour résorber durablement ce phénomène. 

En application de ce texte, les policiers municipaux peuvent notamment constater par procès-verbal les infractions relatives aux interdictions de vente aux mineurs et, aux majeurs dans les débits de boisson et les débits de tabac, ainsi que les interdictions de vendre et de distribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliter l’extraction du protoxyde d’azote. 

 Mais en dépit de ces avancées, des difficultés demeurent, notamment en raison de la légalité de ce produit et de la facilité de son accès. 

 Une nouvelle initiative bienvenue 

Devant cette réalité, et fort aussi bien des travaux de France urbaine que de son expérience montpelliéraine, Sébastien Cote a défendu le renforcement de notre arsenal législatif et réglementaire – auquel ce texte concourt – afin d’apporter véritablement des solutions pragmatiques et d’application rapide pour les élus locaux, en première ligne et confrontés quotidiennement aux troubles à l’ordre public provoqués par cette consommation. 

 Il a ainsi indiqué que France urbaine porte un regard très favorable sur l’ensemble des dispositions du texte, qu’il s’agisse de l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote à tout particulier en la réservant aux seuls professionnels, du renforcement de la coordination des actions de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et des Agences régionales de santé afin d’établir un état des lieux de la consommation du protoxyde d’azote, ou encore de l’élargissement de la coordination des actions de prévention dans les établissements scolaires. 

 « Nous soulignons, d’autre part, l’importance du volet « prévention » que comporte ce texte, sur lequel nous sommes, élus de France urbaine, depuis longue date très engagés » a relevé Sébastien Cote. 

 Et de rappeler que cette loi ne sera effectivement utile que si des moyens opérationnels – effectifs supplémentaires de police et de médiation formés à l’identification et à la répression de ce phénomène – sont effectivement déployés, tout en invitant à ce que d’autres mesures ne relevant pas de cette proposition soient envisagées :  

• en matière de sécurité routière, pour travailler sur la dangerosité de la consommation de ce produit au volant ; 

• au niveau européen, pour s’attaquer frontalement aux filières d’approvisionnement.