PRODUIRE ET CONSOMMER DU GAZ VERT EN LOCAL : UNE DYNAMIQUE ENGAGÉE ET À RENFORCER
À l’occasion du salon des maires, France urbaine a co-organisé, en partenariat avec GRDF et la FNCCR, un évènement le 20 novembre dernier à l’occasion de la sortie de la brochure éditée par les trois organisations “Les gaz verts pour les collectivités”.
France urbaine était représentée par Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon métropole et porte-parole énergie de France urbaine. Il est intervenu aux côtés de Dominique Ramard, vice-président de la FNCCR et de François-Xavier Olivieri, secrétaire général de GRDF. Il s’agissait pour les trois organisations de valoriser les gaz verts comme solution de décarbonation, mais aussi et surtout de présenter les différents mécanismes à la disposition des territoires pour produire et consommer des gaz verts et de faire le point sur les dernières évolutions du cadre réglementaire en la matière tout en évoquant les difficultés auxquels les territoires peuvent encore se heurter.
En guise d’introduction, GRDF a dressé un rapide état des lieux des gaz verts en France et rappelé quelques chiffres clés : environ 700 sites de production sont répartis sur l’ensemble du territoire pour une capacité de production de 12 TWh. La dynamique de production, un peu en berne, a été relancée par les décrets du 10 juin 2023 sur les prix d’achat.
Jean-Patrick Masson pour France urbaine et Dominique Ramard pour la FNCCR se sont félicités du développement des gaz verts dans les territoires, en dépit de certaines résistances liées aux nuisances locales engendrées par les installations de production.
Pour se décarboner en passant aux gaz verts, les collectivités locales ont à leur disposition différents mécanismes, certains étant déjà largement diffusés, tels que les contrats de fourniture en gaz vert, l’acquisition de garanties d’origine, d’autres plus innovants, tels que l’acquisition gratuite par les collectivités locales des garanties d’origine, l’autoconsommation collective étendue au gaz ou les Biogas purchase agreements -BPA, qui consistent en des contrats de vente directe entre une collectivité et un producteur.
Jean-Patrick Masson a particulièrement insisté sur les opportunités que représentent les BPA pour les territoires : en effet, ce dispositif permet à la collectivité en tant que consommateur de bénéficier d’une énergie locale, décarbonée et d’avoir une visibilité sur le long terme quant au prix d’achat de cette énergie. Dominique Ramard e, de son côté, insisté sur l’intérêt des gaz verts pour la mobilité, à travers le développement de stations GNV sur le territoire.
Des améliorations restent encore à apporter pour bénéficier pleinement du gisement que représentent les gaz verts pour la décarbonation de notre mix énergétique. Jean-Patrick Masson a ainsi plaidé pour que soit élargi le périmètre des contrats de gré à gré entre producteur et consommateur à la totalité du territoire de l’EPCI.
De même, il a exprimé le souhait que la législation évolue pour prendre en compte la réalité effective de la part de gaz vert pour chaque territoire dans ses documents de planification : en effet, alors que la part de gaz verts injectée dans les réseaux de Dijon métropole atteint 25 %, la part qui peut être prise en compte dans les documents officiels comme le PCAET doit se baser sur la moyenne nationale des gaz verts injectés dans les réseaux, soit seulement 3 % !
En conclusion, les trois intervenants ont souligné le potentiel important représenté par les gaz verts pour les territoires et l’importance qu’ils leur accordaient dans le mix énergétique national, tout en souhaitant que le cadre réglementaire accompagne ce développement. Ils se sont également félicités que la PPE actuellement en consultation reprenne les ambitions exprimées par la filière des gaz verts.
