SIGNATURE DE L’ACCORD SUR LE MODÈLE D’AVENANT RELATIF À LA FIN DE CONTRAT ENTRE ENEDIS, EDF, LA FNCCR ET FRANCE URBAINE
Les discussions tripartites France urbaine – FNCCR – Enedis ont débouché juste avant l’été sur un accord relatif à une nouvelle rédaction de l’article 49B du modèle national de contrat de distribution d’électricité.
Cette nouvelle rédaction présente un équilibre qui a été jugé satisfaisant par les négociateurs de France urbaine en ce qu’il préserve au mieux les intérêts des autorités concédantes.
L’accord officiel sur le modèle d’avenant-type relatif à la fin de contrat a été signé à l’occasion du Salon des Maires le 20 novembre, en présence de Marianne Laigneau, présidente d’Enedis, de Lionel ZECRI, Directeur du marché des clients particuliers d’EDF, de Xavier Pintat, président de la FNCCR, et de Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon Métropole et porte-parole énergie de France urbaine.
