FRANCE URBAINE : FORCE DE PROPOSITION SUR LA PREMIÈRE PARTIE DU PLF 2025
La lecture du texte du Projet de loi de finances (PLF) pour 2025 semble dessiner un futur bien sombre pour les budgets locaux. C’est pourquoi les élus de France urbaine considèrent que l’ampleur de la mise à contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public est inédite, inique et dangereuse.
En effet, 8,5 milliards, c’est la somme totale minimale dont seront en réalité privées les collectivités locales.
Aux 5Md€ initialement annoncés constitués du prélèvement de 2 % des recettes de fonctionnement, de la captation de la croissance de la TVA et de la diminution du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) par son assiette et par son taux, s’ajoutent des moindres recettes par la réduction drastique de 60 % du Fonds vert, avant même son premier anniversaire et une facturation historique des variables d’ajustement pour un coût de 487 M€.
La liste ne fait que s’allonger avec l’augmentation d’une dépense obligatoire liée à l’accroissement de 4 points par an sur trois ans de cotisation des employeurs territoriaux estimé à 1,5 Md€ pour 2025 seulement.
Cette addition ne pourra que s’alourdir avec la non prise en compte de l’inflation dans le calcul des dotations versées aux collectivités et d’autres coupes budgétaires et gels de crédits ministériels qui fragiliseront encore nos territoires.
Particulièrement préoccupés par la nécessité de poursuivre leurs efforts d’investissement au service de la transition écologique (conformément à nos engagements internationaux), mais aussi de préserver l’économie française et les entreprises (notamment de travaux publics) qui vivent de la commande publique locale, les élus de France urbaine proposent des amendements sur la première partie du texte visant globalement à éviter une amputation dramatique de leur capacité d’autofinancement que vous trouverez ci-dessous.
Vous trouverez également ci-dessous notre note d’analyse et de positionnement sur chacun des 14 articles du PLF impactant particulièrement les collectivités locales. Cette note sera actualisée progressivement au fil de l’examen du texte.
