TERRITORIALISER LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE : LES ÉLUS DE FRANCE URBAINE RAPPELLENT LES POSITIONS DES TERRITOIRES URBAINS

L’importance d’un dialogue multi-échelles   

Lors de la réunion, les élus de France urbaine ont échangé sur la manière dont les mesures issues des travaux des COP régionales pourront se décliner à une échelle infra régionale. Une attention particulière a été portée sur les modalités d’accompagnement financier à l’égard des territoires urbains. Pour discuter de ces enjeux multi-niveaux étaient conviés Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, et François Werner, vice-président de la Région Grand Est, chargé de la Transition écologique et 1er vice-président de la Métropole de Nancy. Olivia de Maleville, conseillère Transition écologique à l’association Régions de France, participait également à la réunion.  

François Werner a dressé un aperçu du travail de territorialisation de la planification écologique mené par la Région Grand Est et sa vision de l’atterrissage infra régional des mesures qui en découlent. Antoine Pellion a, quant à lui, fait le point sur l’avancement des travaux avant d’être notamment invité à réagir à la synthèse des préoccupations de France urbaine, formulée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, co-président de la Commission “Transition écologique” de France urbaine. 

 

Le rôle clé des territoires urbains dans l’exercice de territorialisation 

France urbaine a ainsi salué le souffle qu’a apporté la dynamique du SGPE en proposant un exercice de dialogue intéressant porté par les COP régionales, qui met notamment sur la table une trajectoire collective d’atteinte des objectifs de décarbonation. Néanmoins, dans un contexte d’urgence écologique et d’économies budgétaires qui impactent les crédits du Fonds vert, France urbaine a souligné que, plus que jamais, chaque euro compte et qu’il est nécessaire d’assumer un dialogue spécifique avec les territoires urbains ; leur rôle clé dans la réponse collective (poids démographique majoritaire, 2/3 des émissions de GES…) doit en effet être reconnu. Si l’ambition globale a été saluée, des points d’inquiétudes et des besoins de réponses persistent.

 

Alerte sur la dilution de l’urbain dans la territorialisation des priorités  

France urbaine, qui a toujours alerté sur cet enjeu de dilution, a rappelé qu’elle reconnaissait l’échelon régional comme scène de dialogue pertinente, mais a souligné que la région, en tant qu’institution, ne pouvait être une tutelle légitime. S’appuyant sur le “tri” des projets et priorités qui seraient légitimes à être financés, France urbaine a alerté sur la sous-estimation des spécificités urbaines, dont tout le pays risque de pâtir, révélant un réel biais dans la construction même du diagnostic. Le transport collectif a particulièrement été pointé dans la mesure où il n’apparaît pas comme une priorité collective au sortir de certaines COP, et ce, alors même que nous alertons sur la fragilité économique de son modèle depuis des années. S’agissant de la région comme échelle de “territorialisation/délégation/déconcentration” des crédits, Jean-Luc Moudenc a rappelé que les territoires urbains éprouvaient des difficultés à faire reconnaître les priorités et spécificités urbaines, notamment dans les CPER dont les volets territoriaux et métropolitains n’ont pas toujours été au rendez-vous à l’échelle intercommunale et métropolitaine – qui intervient pourtant de manière physique et concrète.  

Ainsi, France urbaine continue à demander un dialogue spécifique grands territoires urbains/SGPE/préfet pour identifier les priorités et consolider les trajectoires financières pluriannuelles, en complémentarité des COP régionales.

 

Besoin de réponses sur la méthode de fléchage des crédits 

Le besoin de visibilité, et donc de pluriannualité, a également émergé comme préoccupation majeure de France urbaine. Afin que les programmations pluriannuelles d’investissement des collectivités ne perdent pas en ambition quand l’engagement de l’État n’est pas pérenne ou ne correspond pas aux spécificités territoriales, il est impératif de booster leur effet-levier en sécurisant une stratégie d’investissement pérenne, d’autant plus dans un contexte où les crédits se raréfient. Cela suppose de mobiliser un lieu de travail opérationnel et concret pour partager les objectifs au-delà des COP régionales (comme mentionné plus haut), ainsi qu’un outil clairement identifié d’atterrissage contractuel et pluriannuel de l’exercice. 

Les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) ont été mentionnés, alors qu’ils ont mobilisé beaucoup de temps et d’énergie pour l’État, comme pour les territoires, et qu’ils n’ont pas de réalité financière à date (au-delà de la simple compilation d’appels à projets ou d’émargement au Fonds vert). Le CRTE reste, selon France urbaine, un des rares instruments qui rappelle la prééminence opérationnelle de l’échelon intercommunal et métropolitain, et cette contractualisation bilatérale est indispensable. Alors que le Fonds territorial climat (FTC), obtenu par France urbaine dans le dernier Projet de loi de finance (PLF), propose d’expérimenter la territorialisation du Fonds vert sous la forme d’une enveloppe globale fléchée vers les EPCI porteurs de PCAET ; le CRTE pourrait être l’expression des objectifs partagés avec l’État qui est légitime à exprimer et défendre une vision, et le Fonds territorial une partie de son carburant financier.