LE BUDGET VERT, UN OUTIL D’ANALYSE AU SERVICE DE LA TRANSITION CLIMATIQUE ?

L’AFL publie une étude inédite consacrée à l’usage des budgets verts dans les collectivités. Réalisée par deux élèves-administrateurs territoriaux et un élève ingénieur en chef de l’INET, cette étude a été rédigée dans une perspective opérationnelle avec l’ambition de constituer un véritable mode d’emploi à destination des collectivités. France urbaine, qui a constitué un groupe de travail spécifique sur ces questions, a participé au Comité d’experts qui a suivi cette étude.

S’emparer d’un sujet émergent

Pour mémoire, c’est historiquement l’État qui, soucieux d’évaluer l’alignement de son budget avec les objectifs de l’Accord de Paris négociés en 2015, s’est lancé le premier dans la démarche, en participant au Collaboratif de Paris sur la budgétisation verte initié en décembre 2017 par l’OCDE, aboutissant à la publication en 2020 de la première analyse passant au crible dépenses et recettes de son budget à l’aune des objectifs climatiques.

La méthodologie a ensuite été adaptée aux compétences des collectivités par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), en collaboration avec les villes de Paris et Lille, les  métropoles de Lille et Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, et en partenariat (entre autre) avec France urbaine. Limitée à l’analyse des seules dépenses – les leviers fiscaux des communes et de leurs groupements n’ayant pas de lien direct avec le climat (contrairement à l’État qui, lui, peut par exemple agir sur la TICPE) -, la méthode, d’abord centrée sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre (volet « atténuation ») a ensuite été étendue à l’adaptation aux changements climatiques (présents et à venir). Une déclinaison à un troisième objectif de la taxonomie européenne – la préservation de la biodiversité – est actuellement travaillée par la CDC biodiversité avec quelques régions, avant une probable transposition aux compétences du bloc communal[1].

Comprendre les enjeux et les bénéfices du budget vert

L‘intérêt de l’étude AFL-INET est d’avoir choisi non pas de produire une nouvelle version de la méthodologie I4CE déjà par ailleurs abondamment documentée (et qui fera l’objet dans les prochaines semaines de quelques compléments, portant notamment sur le traitement des dépenses RH), mais de livrer un document opérationnel livrant les clefs d’une évaluation climat des budgets réussie – en se basant sur les retours d’expériences de collectivités, petites ou grandes, qui ont déjà déployé la démarche, parfois en adaptant les méthodologies existantes à leurs propres besoins -, et d’en rappeler les enjeux, les forces et les limites dans une cartographie simplifiée des principaux outils existants permettant d’intégrer les enjeux climatiques au sein des processus budgétaires et comptables[2].

Y sont notamment abordés les questions du portage politique de la démarche et de l’embarquement des services, du choix des documents budgétaires sur lesquels s’appuyer, de la forme du rendu, des moyens à mobiliser – avec des propositions d’automatisation-, ou la communication pouvant être faite aux habitants, le tout en 16 propositions détaillées.

L’étude dresse par ailleurs quelques pistes d’approfondissement, qu’il s’agisse de la caractérisation des subventions, de l’affinage de l’analyse des dépenses d’équipement ou d’extensions possibles à d’autres objectifs (ex : budgets genrés). Un document complet et opérationnel qui intéressa autant les collectivités qui se sont déjà lancées dans la démarche que celles s’interrogent encore. A noter que cette étude sera prochainement suivie de deux nouveaux livrables consacrés à la mobilisation des fonds européens pour financer la transition écologique, et au financement participatif, un autre sujet actuellement en plein essor.