LIBÉRER LA COMMANDE PUBLIQUE SUR L’ALIMENTATION : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SIGNATURE
Hasard du calendrier, le 24 janvier dans un contexte agricole particulièrement sensible, France urbaine, Agores, le centre Lascaux sur les Transitions, les villes de Bruxelles et de Mouans-Sartoux, Eating City, la cellule Manger Demain (région wallonne) présentaient l’aboutissement de plusieurs mois de réflexion pour rénover le cadre de la commande publique en matière d’alimentation.
Un objectif simple : un règlement européen en trois parties pour rénover la commande publique
Ce plaidoyer propose que le règlement systèmes alimentaires durables en cours d’élaboration à l’échelle européenne, intègre trois enjeux :
- redéfinir l’alimentation pour l’inscrire dans une perspective de santé globale, en lien étroit avec son environnement. Pour quoi faire ? Pour ouvrir la faculté d’introduire des critères géographiques dans les marchés d’achat de denrée. Il ne s’agit pas de promouvoir le local pour le local, mais bien un local qui contribue au développement du territoire et à sa résilience globale. Toute collectivité devrait pouvoir être en capacité d’acheter demain, de manière sécurisée, au producteur qui pourra contribuer à planter des haies, à restaurer les sols, à contribuer à la qualité de l’air, de l’eau, aux enjeux de diversification agricole et de réimplantation de certaines filières sur son territoire,
- réunir dans un même règlement les prescriptions éparpillées dans le droit européen. Pour quoi faire ? Pour mettre en avant l’ancrage de l’alimentation dans un droit plus large et promouvoir une plus grande cohérence du droit européen. La directive sols, c’est de l’alimentation. Les directives eau, les réglementations relatives aux plastiques, à la traçabilité, à la transparence… concernent aussi l’alimentation,
- ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées. Pour quoi faire ? Pour répondre aux difficultés générées par la volatilité des prix, des volumes et par le manque de souplesse des clauses sur les durées et la faculté de négocier les contrats, pour mieux s’adresser aux petits producteurs, pour enrayer la chute drastique et accélérée du nombre d’exploitants. Le libre choix ce n’est pas le libre choix de faire n’importe quoi. Les suspicions pesant sur une telle proposition semblent oublier que le gré à gré existe et est parfaitement légal. Notre proposition s’appuie sur une stratégie territoriale publique assise sur un diagnostic des besoins du territoire et construite dans un cadre inter-acteurs.
Est-ce bien légal ? Les communautés d’énergie renouvelables, créées en droit européen, constituent un modèle similaire et de nombreuses évolutions du droit européen donnent à penser que cette proposition pourrait prospérer sans évolution immédiate des directives marchés.
À ceux qui invoquent le fait que l’on peut déjà s’en sortir avec le droit en vigueur et invitent à être plus performants et meilleurs juristes, nous répondons que le cadre actuel reste un obstacle pour les plus avancés. S’il faut mieux faire, saura-t-on mieux faire assez vite pour enrayer la disparition accélérée de nombre d’exploitants ? Ou nos marchés devenus très performants seront-ils classés sans suite, faute de producteurs pour y répondre ?
Aussi, nous reformulons la question simplement : un cadre pour libérer la commande publique ? et pourquoi pas ?
Une campagne de signature lancée le 9 janvier
Le 9 janvier, notre proposition sera présentée au sommet “Climate Chance” devant plus d’une centaines d’acteurs non étatiques à Liège, le 10 janvier au “Climat Libé Tour” à Bordeaux. Nous souhaitons également valoriser cette initiative au sein du réseau “Urbact” qui réunira ses city lab à Mouans-Sartoux les 21 et 22 mars (programme et inscription) et à Liège courant mai.
Notre volonté : faire monter le sujet à l’échelle européenne, en mobilisant largement dans tous les pays européens.
Si une campagne européenne est déjà en cours qui traduit la montée en puissance de ces enjeux, la Buy Better Food Campaign, la campagne, lancée par France urbaine et ses partenaires, souhaite aller plus loin, en assouplissant la commande publique et en repensant l’articulation entre alimentation et critères de proximité.
Vous pouvez signer la déclaration jusqu’au 30 septembre 2024.
La signature de la déclaration est proposée aux personnes morales et leurs réseaux – acteurs économiques, publics, privés – engagés sur ces questions et souscrivant aux orientations de la déclaration. Cette déclaration sera diffusée en amont de la campagne pour les élections européennes puis remise aux parlementaires nouvellement élus et aux membres de la commission après la tenue des élections. Un mail de confirmation vous sera adressé dans les jours qui suivent votre signature.
You can sign the declaration until September 30th
This declaration cannot be signed by individuals, but on behalf of organizations and their networks (local authorities and their associations, NGOs and their networks, business associations, etc.) committed to these issues and supporting this proposal. The declaration will be distributed ahead of the European election campaign, and be given to newly elected members of parliament and members of the Commission after the elections. You’lle receive a confirmation by e-mail.
