MISSION VILLES : LES 9 TERRITOIRES FRANÇAIS LAURÉATS AVANCENT VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE

Le 30 janvier 2023, l’entité nationale Groupe Miroir national « Ville – Horizon Europe », dont France urbaine fait partie, a organisé une journée de travail avec les neuf collectivités lauréates françaises de la Mission européenne « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 – par et pour les citoyens », en coordination avec NetZeroCities, consortium européen qui pilote la plateforme d’appui de la Mission Villes.

Articuler les dispositifs nationaux et européens

En coordination avec les équipes de la plateforme européenne NetZeroCities dédiée à l’accompagnement des lauréats de la Mission Villes, une journée de rencontre à l’Arche de la Défense avec les 9 lauréats a été organisée par le Groupe miroir national Ville – Horizon Europe, co-piloté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en étroite coopération avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Point d’information national Ville. Dans ce cadre, France urbaine et France Ville Durable coordonnent les travaux du groupe « Accompagnement des territoires ».

Cette réunion a notamment permis de rappeler l’importance des travaux de la Mission Villes pour guider l’ensemble des collectivités européennes vers la neutralité carbone en 2050, alors que les 100 villes lauréates se fixent pour objectif de l’atteindre 20 ans plus tôt, en accordant une large place à la recherche et l’innovation.

D’autres partenaires nationaux associés au Groupe miroir (Ademe, ANCT, Cerema, Puca-Popsu…) ont pu présenter les dispositifs dans lesquels les 9 lauréats dans leurs démarches de neutralité carbone étaient déjà impliqués (CRTE et Territoires engagés Transition écologique) afin d’échanger sur les moyens de construire une meilleure cohérence et articulation avec les dispositifs européens existants. Il a notamment été proposé que le programme de l’Ademe « Territoire engagé Transition écologique » puisse représenter une guidance pour construire les projets sur la base des référentiels des labels « Climat-Air-Energie » et « Economie circulaire ». Sans oublier la nécessité de faire atterrir cela dans le projet de territoire et les objectifs et les investissements inscrits dans le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). ). Des travaux dédiés à l’harmonisation des indicateurs et à la proposition d’un noyau dur commun à l’ensemble des dispositifs sont prévus lors du premier trimestre 2023.

Identifier les réflexions à mener collectivement

Les représentants des villes et intercommunalités lauréates ont fait un point sur la préparation du « contrat de ville climat » ou Climate City Contract (CCC), un document qui se veut évolutif, et détaillant la stratégie de déploiement et de suivi de solutions innovantes, devant comprendre les engagements de la collectivité relatifs à son projet de territoire dans le but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2030, accompagnés d’un plan d’action et d’investissement.

L’un des enjeux majeurs pour les lauréats est de faire du contrat de ville climat, non pas une démarche supplémentaire, mais bien complémentaire qui viendra enrichir les plans climat locaux et les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Si la plupart des lauréats sont en train de les réviser, le souhait est d’aller plus vite et plus loin dans les dynamiques déjà lancées sur les territoires et dans celles à construire, tout en veillant à une bonne articulation avec les CRTE.

Dans la prolongation de ces approches sur les articulations entre dispositifs européens et français,  une séquence d’ateliers, animée dans la matinée par NetZeroCities, dont les conseillers attitrées aux villes lauréates (les City advisors), a également permis de cerner les difficultés et les blocages qu’éprouvent les collectivités au sujet de leur Climate City Contract (enjeux de gouvernance multi-niveaux ville/métropole/région/Etat/UE ; questionnement sur le niveau d’exigence demandé par la Commission européenne pour la première version du contrat de ville climat, ou encore sur le suivi et l’évaluation, dont le sujet des indicateurs, sur les financements…), mais aussi quels peuvent être les leviers, et in fine, les travaux qui pourraient être menées de manière collective.

Les prochaines étapes

Concernant le calendrier pour le dépôt du contrat de ville climat pour une validation par la Commission européenne, les lauréats sont invités à les transmettre, pour les prochaines échéances, soit pour mars 2023, soit pour octobre 2023. Par ailleurs, la plupart des lauréats ont répondu à l’appel à projets des « 30 villes pilotes » lancé par NetZeroCities qui fournira un appui financier et technique aux collectivités et consortiums qui seront sélectionnés, avec une somme par lauréat de 0,5 million, 1 million ou 1,5 million d’euros, afin de déployer et d’étendre la recherche-innovation, et les solutions systémiques qui pourront ressortir des expérimentations de ces territoires démonstrateurs pour atteindre la neutralité carbone. Les résultats seront connus à la fin du mois de février 2023.

Une nouvelle réunion de travail avec les 9 territoires lauréats est prévue d’ici fin mars 2023.