FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : FRANCE URBAINE REÇUE PAR LE MINISTRE STANISLAS GUERINI

Le 24 mars 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a reçu Emmanuelle Rousset et Isabelle Rastoul, co-présidentes de la commission « Fonction publique territoriale » de France urbaine. L’occasion d’effectuer un tour d’horizon des grands chantiers de l’agenda social et, pour France urbaine, de faire part de ses propositions et ses points d’attention.

La réforme de la protection sociale complémentaire dans le versant territorial de la fonction publique, le projet de création d’un fonds national de maintien dans l’emploi et de transition professionnelle dédié à la fonction publique territoriale, la réforme des accès, parcours et rémunérations dite « APR » ainsi que les chantiers du programme « Fonction publique + » figuraient à l’ordre du jour de cette rencontre.

Protection sociale complémentaire, prévention de l’usure professionnelle : une approche ambitieuse nécessaire

France urbaine, par la voix d’Emmanuelle Rousset et d’Isabelle Rastoul, co-présidentes de la commission « Fonction publique territoriale », a réitéré son souhait de voir aboutir, au travers de la mission ministérielle de configuration qui sera prochainement lancée, un dispositif ambitieux de fonds national de maintien dans l’emploi et de transition professionnelle pour la territoriale, à la hauteur des enjeux d’usure professionnelle et en veillant à n’exclure aucune hypothèse de rattachement, à commencer par celle préconisée par la Coordination des employeurs publics territoriaux (CET) du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui dispose d’une expertise et de savoir-faire indéniables.

S’agissant de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), France urbaine a fait valoir auprès du ministre les singularités de la fonction publique territoriale et l’opportunité d’une approche solidaire et ambitieuse de la prévoyance. L’association a, à nouveau, attiré l’attention sur les risques découlant d’une absence de distinction par l’Etat entre son rôle d’employeur pour ses propres besoins et de tenant de la norme statutaire s’imposant à l’ensemble des versants.

Apprentissage : des injonctions gouvernementales contradictoires

Sur le financement de l’apprentissage, Emmanuelle Rousset et Isabelle Rastoul se sont étonnées de l’injonction contradictoire que constituait la circulaire de la Première ministre publiée le 15 mars dernier, qui fixe les objectifs par versant en matière d’apprentissage. La circulaire invite les employeurs territoriaux à faire davantage que les 12 000 apprentis accompagnés en 2022 alors même que le Gouvernement a remis en cause la pérennité du financement de France Compétences qui sera dégressif jusqu’à disparaître en 2026.

Par ailleurs, elles ont indiqué à Stanislas Guerini que France urbaine conteste la légitimité du lien aujourd’hui établi par la Gouvernement entre le financement de l’Etat et la perspective de la mise en place d’une voie d’accès à la fonction publique dédiée aux apprentis.

De nombreux chantiers à venir, des priorités convergentes

Lors de cette entrevue, le ministre a par ailleurs précisé l’approche qu’il entendait proposer des questions de rémunérations dans le cadre de la réforme des accès, parcours et rémunérations (APR) en vue de répondre à la fois aux urgences conjoncturelles et aux enjeux structurels.

Enfin, France urbaine et Stanislas Guerini ont eu l’occasion de partager en particulier la priorité à accorder au sujet du logement des agents publics dans le cadre des chantiers du programme « Fonction publique + », qui vise à répondre au défi de l’attractivité, Emmanuelle Rousset et Isabelle Rastoul en appelant à un passage à l’acte afin d’apporter des réponses concrètes rapidement, notamment dans la continuité des préconisations du rapport Icard-Laurent-Desforges, remis en janvier 2022.

Au terme d’un échange franc et constructif avec le ministre, France urbaine, par la voix d’Emmanuelle Rousset et d’Isabelle Rastoul, a réitéré l’attention qu’elle porterait à l’ensemble de ces chantiers et son souhait d’y prendre une part active.