DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE : DES RETARDS INQUIÉTANTS, UN CALENDRIER S’IMPOSE

Le Conseil d’Etat donne raison à l’ARCEP… et aux collectivités locales

Le 24 avril 2023, le Conseil d’Etat a conforté la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), visant à mettre en demeure l’opérateur Orange. Le grief ? Le retard pris par l’opérateur dans le déploiement de la fibre, désormais sommé de tenir ses engagements et raccorder 100% des locaux, un objectif fixé à horizon 2025.

Des retards de déploiement inquiétants

Ces derniers mois, de nombreuses collectivités locales ont multiplié les recours et les saisines pour alerter sur le ralentissement du déploiement, en particulier dans les Zones très denses (ZTD), préjudiciable pour l’équité territoriale. Leurs représentants témoignent d’un mouvement de désengagement massif et évoquent parfois une mise à l’arrêt de l’effort de déploiement : si la situation ne se débloque pas, elles sont nombreuses à estimer un déploiement effectif à horizon…2028.

A Grenoble, seuls 89 % des logements sont raccordés, soit 29 000 logements et locaux professionnels en attente de l’être, un chiffre de raccordement similaire à Saint-Etienne. La Métropole Européenne de Lille dénombre 58 000 locaux dont 30 000 en zone très tendue à raccorder, sur les 650 000 du territoire. La ville de Nantes estime à 40 000 le nombre de logements en attente de déploiement. Si le rythme de raccordement à la fibre se comptait à 12 000 logements par trimestre il y a encore deux ans, il s’est réduit à 2 000 par trimestre l’année dernière.
Le désengagement se traduit également dans la perte de dialogue avec Orange, une situation déplorée par les collectivités. Plusieurs d’entre elles ont engagé des contentieux, après avoir joué le jeu de conventions qui n’ont pas donné satisfaction en termes de visibilité et d’engagements.

Aménagement numérique du territoire : un calendrier s’impose

A l’occasion d’une réunion convoquée il y a quelques jours par France urbaine, Intercommunalités de France et Les Interconnectés, les élus des grandes villes, communautés de communes, d’agglomérations et métropoles ont exprimé le besoin urgent de disposer d’un calendrier clair et visible pour la complétude des raccordements. Ces informations calendaires pourraient être versées dans une démarche dédiée, permettant de formaliser l’engagement des opérateurs pour le raccordement des derniers logements et locaux professionnels, et de mieux normer les échanges entre les collectivités et les opérateurs.

France urbaine estime urgent le déblocage de situations locales intenables et préjudiciables pour l’équité et l’égalité de traitement des Françaises et des Français. L’association rappelle que les infrastructures numériques et l’aménagement numérique du territoire sont l’un des marqueurs d’un « service public universel du numérique » en mesure de garantir un accès à tous à une connexion haut-débit, à un matériel informatique adapté et à un accompagnement de proximité pour les citoyens les plus impactés par la dématérialisation des services publics.