ACCESSIBILITÉ, ÉCOLE INCLUSIVE, HABITAT AU PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL “HANDICAP”
Le 6 novembre, le groupe de travail Handicap de France urbaine se réunissait, sous l’animation de Luis Beltran Lopez, conseiller municipal délégué au handicap et à l’accessibilité à la Ville de Grenoble et aux côtés d’Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité, venue présenter les contours du nouveau fonds territorial d’accessibilité.
Ce temps d’échange faisait suite à l’atelier “Accessibilité universelle”, tenu aux journées nationales de France urbaine.
L’occasion de rappeler les travaux et positions déjà élaborés par France urbaine ces derniers mois en prévision et dans la foulée de la Conférence nationale du handicap (CNH) (cf. synthèse des annonces en fin du dossier de presse) et de faire le point sur les suites données à ces premiers travaux.
Accessibilité, quels enjeux, quels financements ?
Au premier semestre, France urbaine réunissait les retours des adhérents sur le freins et leviers à la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmés.
Un fonds territorial d’accessibilité est désormais ouvert aux Établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5.
Ma prime adapt, une mise en œuvre au premier janvier 2024 : de premières communications et formations se déclinent sur ma prime adapte, aide à l’adaptation du logement au bénéfice des personnes en situation de handicap et/ou personnes âgées dans le parc privé. France urbaine a notamment souligné dans ses contributions l’enjeu d’un droit universel au diagnostic et d’une articulation territoriales avec les dispositifs déjà engagés par le bloc communal.
Une DSIL accessibilité aux contours flous : mobilisation d’un volume complémentaire ? Valorisation des travaux d’accessibilité déjà finançables par la DSIL ? Les contours de la DSIL accessibilité à destination des communes les plus en difficulté annoncés lors de la CNH restent flous laissant présager à ce stade un niveau de soutien relativement réduit pour les grandes villes pourtant confrontées à des volumes financiers et des niveaux de complexité des opération particulièrement élevés. Les données collectées par France urbaine au premier semestre donnaient ainsi à voir sur une même strate de population des volumes financiers pouvant aller du simple au double en fonction de la structure du territoire.
École inclusive, des attentes de clarification sur les annonces de la conférence nationale du handicap
Instituts médico-éducatifs, services médico-sociaux dans les murs, déploiement de 50 000 nouvelles solutions dans les territoires en rattrapage, mise en place des pôles d’appui à la scolarité, mutation du cadre d’emploi et des conditions de travail des AESH : si les enjeux d’une scolarisation de qualité pour tous les enfants sont partagés, les grandes villes s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre et la déclinaison territoriale de ces objectifs.
Dans de nombreux territoires, notamment les territoires urbains denses, les comités départementaux de suivi de l’école inclusive, au vu de leur composition, ne constituent pas un échelon suffisant pour garantir une pleine articulation autour des besoins d’accompagnement de l’enfant. Dans plusieurs territoires, Rennes, Lyon, des gouvernances locales ad hoc sont ainsi à l’étude afin de promouvoir un espace de dialogue entre institutions : Caisse d’allocations familiales, agence régionale de santé, métropole, MDPH, ville…
Les grandes villes rappellent certains impératifs déjà évoqués lors des travaux préparatoires à la CNH :
- garantir la circulation de l’information entre MDPH, ville, Éducation nationale pour planifier l’accompagnement et l’offre autour des classes externalisées, dispositifs ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire), unités d’enseignement en maternelle, Unités d’Enseignement en Élémentaire Autisme, dispositifs d’autorégulation mais également pour organiser la bonne prise en charge des élèves sur le temps périscolaire ;
- penser la bonne articulation Éducation nationale et ville pour le recrutement des AESH, la formation intermétiers dans les écoles et sur les temps périscolaires ;
- réfléchir avec les villes à la question des locaux, l’adaptation nécessitant une planification anticipée et une clarté sur les financements dans le cas de dispositifs mutualisés ;
- garantir la pleine association des collectivités dans les espaces visant à construire l’accompagnement et la transparence des conditions d’évaluation. À cet égard, des clarifications sont en attente sur le fonctionnement des pôles d’appui à la scolarité.
Les échanges se poursuivent aujourd’hui pour répondre à ces interrogations.
