GOUVERNANCE DES CONTRATS DE VILLE “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” : ADAPTONS NOTRE DIALOGUE AUX NOUVEAUX ENJEUX DES TERRITOIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le 4 janvier 2023, la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville a transmis aux préfets de région et de département métropolitains une instruction relative à la gouvernance des contrats de ville. Cette instruction fait suite à des travaux menés entre le secrétariat d’État, élus locaux et associations d’élus.
Une mobilisation forte et agile
L’instruction confirme que les contrats de ville doivent pouvoir mobiliser l’ensemble des partenaires intéressés à la politique de la ville. Fin des piliers qui gouvernaient les contrats et mettaient les actions et les partenariats dans des « cases ».
Tous les acteurs – publics et privés – sont aujourd’hui légitimes à prendre une part active aux actions menées dans les quartiers et à s’engager contractuellement pour ce faire.
Au-delà des agences d’État dont le rôle central est rappelé, régions, départements, acteurs de l’éducation et de l’emploi, acteurs de l’action sociale, de l’animation culturelle et sportive peuvent et doivent être au rendez-vous de cette nouvelle séquence de la politique de la ville.
Si le rôle de coordinateur et de pilote de l’EPCI est confirmé, l’association itérative et systématique des maires pour la mise en application concrète des actions constitue un gage de réussite du partenariat.
La participation citoyenne : retour à l’intelligence locale
Si le Comité interministériel de la ville (CIV) a bien réaffirmé l’impérieuse nécessité d’associer les habitants et les usagers des quartiers à la définition des contrats de ville puis à leur mise en œuvre, il appelle à ce que la totalité des contrats développe un volet ” participation citoyenne”.
Mais c’est surtout sur la forme de cette participation que l’instruction ouvre des perspectives qui permettent d’élargir le champ de la co-construction et de la concertation.
Les territoires veilleront désormais à associer à leur démarche des collectifs d’habitants, les associations, des amicales de locataires, et pas seulement les conseils citoyens dont on sait que leur pérennité n’a pu être assurée dans de nombreux quartiers. C’est donc une forme plus ouverte de la participation citoyenne que prône l’instruction en rompant avec le principe d’intermédiation quasi-exclusive des conseils citoyens.
Les collectivités sont également encouragées à aller chercher les publics les plus éloignés des dispositifs concertatifs.
Cet objectif ne peut être que salué, même si dans les faits, force est de constater que cette mobilisation est particulièrement difficile, voire incantatoire.
Le contrat de ville sera intégrateur de tous les autres contrats qui auront vocation à participer des actions dans les quartiers : Contrat de réussite écologique territoriale (CRTE), cités éducatives, cités de l’emploi, etc.
Dans ce cadre, ANRU, ANAH, Ademe seront des partenaires actifs et les fonds interministériels autres seront identifiés (FIPDR, DILCRAH, MILDECA). Il conviendra toutefois de veiller à ce que cette intégration ne se fasse au détriment des dispositifs visés qui se dilueraient dans une approche trop généraliste et limite leur portée : les gouvernances doivent se coordonner mais pas se confondre.
Ce caractère intégrateur des contrats de ville vise à mieux identifier l’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans les QPV et les moyens associés, notamment de droit commun et les crédits européens, d’où notamment la mobilisation des régions et des DREETS.
Concernant le droit commun, l’instruction préconise une réunion annuelle – de type comité de pilotage – afin de faire le point sur l’avancée de la contractualisation.
C’est notamment à l’occasion de cette réunion que sont identifiés les dispositifs de droit commun mobilisés par les territoires et l’État.
Si “des chiffres aussi précis que possible et cibler sur les QPV” sont attendus, force est de constater que l’on reste loin de la demande collective des associations d’élus de mettre en place un observatoire du droit commun national puis décliné sur les territoires, qui permette d’établir un diagnostic, de faire le suivi, d’opérer le contrôle et donc de mieux mobiliser in fine les crédits de droit commun : un observatoire abondé par les collectivités et l’État afin de faire des bilans d’étape précis et à une récurrence plus qu’annuelle.
L’expertise de la mobilisation du droit commun en Comité d’administration régionale (CAR) porte le risque que les territoires ne soient pas pleinement associés à la diffusion de l’information dans ce schéma très descendant, renforcé par la multiplication des références aux appels à projet que l’État souhaite poursuivre dans le cadre de la politique de la ville.
France urbaine et ses membres portent toujours l’ambition que les territoires puissent mener en itération et en intelligence avec les services de l’État des expérimentations qui répondent précisément à leurs besoins plutôt que de répondre à des sollicitations généralistes, déconnectées, et non reproductibles.
Les contrats de ville sont désormais conçus avec un ancrage local fort, par et pour les habitants. Leur gouvernance doit donc s’adapter à ce changement de paradigme et veiller à ce que tout soit mise en œuvre pour toujours mieux connecter partenaires et quartiers.
