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Sécurité, Communiqués de presse

Communiqué de presse

Le 8 février 2018

 

 

 

Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, vient d’annoncer les grandes lignes de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).

Dans le cadre du volet « Alliance des territoires » du Pacte Etat-métropoles, le Commissariat général à l’égalité des territoires, quatre métropoles et France urbaine ont lancé ce lundi 5 février un appel à prestation afin de renforcer la capacité d’analyse collective des coopérations territoriales entre les métropoles et les territoires environnants. Cette démarche concrétise ainsi l’un des engagements du Pacte Etat-métropole qui prévoyait que « l’Etat s’engage à mener une enquête sur les systèmes métropolitains et identifier les bonnes pratiques de coopération territoriale des territoires, dans un travail coordonné par France urbaine, en partenariat avec l’AdCF et la FNAU ».

Répartition de la DGF 2018

Parmi les arbitrages à l’ordre du jour du CFL, on retiendra plus particulièrement :

- la validation du préciput destiné au fonctionnement de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (sachant que le budget de l’OFGPL est abondé à parité par les collectivités, via le préciput, et par l’Etat). Ces moyens devraient notamment permettre à l’Observatoire de mettre sur les rails la « plate forme de données fiscales et financières ».

- la reconduction des quotes-parts respectives d’écrêtements entre, d’une part, la dotation forfaitaire des communes et, d’autre part, la « compensation part salaire » des EPCI, à savoir 60% et 40%. Ainsi, les 250 millions d’euros des « contraintes à financer » (dont 80% pour faire face à l’augmentation de la DSU et de la DSR, le solde correspondant à la progression démographique, à l’évolution intercommunale et, très marginalement, au bonus des communes nouvelles) vont engendrer une réduction de -2% de la dotation forfaitaire et de -1,9% de la CPS des EPCI. A noter que si la diminution de la CPS est proportionnelle au montant individuel de la compensation, la diminution de la forfaitaire est péréquée sur la base du potentiel fiscal (le chiffre de -2% n’est donc qu’une moyenne).

La première réunion du comité de pilotage relative à la gouvernance du sport s’est tenue au Ministère des Sports, le vendredi 2 février 2018. En présence des représentants de l’Etat et de la ministre des Sports, Laura Flessel, des collectivités locales, mouvements et associations sportives, entreprises et syndicats, la matinée a été consacrée aux pistes de réflexion qui seront défrichées et discutées ces prochaines semaines, en amont d’une concertation qui devrait se clôturait en juin prochain. Le calendrier des prochaines échéances fixé, les échanges ont ensuite fait écho au séminaire qui s’est tenu quelques jours plus tôt à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), dont les points de convergence étaient nombreux.

En la matière, chacune des parties prenantes, au premier rang desquelles France urbaine, militent pour une gouvernance partagée du sport. Une volonté commune qui s’articule avec les griefs portés au manque de clarté des compétences inhérent à la gouvernance du sport. Joël Bruneau, maire de Caen, président de la communauté urbaine Caen la mer et référent sport de France urbaine, a notamment rappelé l’inflation normative qui touche le domaine du sport, faisant fi des ressources financières des collectivités locales qui financent pas moins de 80% des équipements sportifs.