Travaux
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Réunis par le “pôle Joubert Europe“ (France urbaine, Assemblée des Communautés de France, Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme), plus de cinquante participants ont assisté, le 9 février dernier, à une rencontre sur l’accueil et l’intégration des réfugiés en Europe.

L’arrivée de plus d’un million de réfugiés et de migrants ces deux dernières années a marqué les esprits, tant par l’ampleur du phénomène que par le nombre de morts résultant de naufrages en Méditerranée. 

Pour la deuxième fois, la commission France urbaine-AdCF « Logement, urbanisme et mobilités » s’est réunie, le jeudi 2 mars, sous la coprésidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Au menu : un point, dans le cadre de l’évolution des périmètres intercommunaux, sur les nouvelles obligations en matière de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de construction de logements sociaux (loi SRU), avec l’intervention précise du chef du bureau Habitat au ministère du Logement, Frédéric Esnault, après la promulgation de la loi « Egalité et citoyenneté » le 27 janvier dernier (publiée au JO du 28 janvier).

La question du rattachement obligatoire des offices publics HLM aux intercommunalités, prévu par les lois « ALUR » et « NOTRe », a été également examinée, en présence de Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), avec de nombreux échanges sur le rôle et la place des élus dans la gouvernance des offices, notamment au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Sept mois après la signature du « Pacte Etat-métropoles », le 6 juillet 2016 à Lyon, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a reçu le 1er mars 2017 à l'Hôtel de Matignon, en présence de plusieurs membres de son gouvernement, les 15 président(e)s de métropoles ainsi que les 7 présidents des communautés ayant vocation à se transformer en métropoles en vertu de l'article 70 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (cf communiqué de presse : "Etat et métropoles : l'innovation au cœur du développement territorial").

Le Premier ministre s'est réjoui du fait que douze pactes aient, d'ores et déjà, été signés (les trois autres le seront d'ici à la fin du mois) et a insisté sur la consistance de leur contenus « illustrant tout à la fois la capacité d'innovation des territoires urbains, vitrines de l'excellence française sur la scène européenne et internationale et leur capacité à inscrire leur développement au bénéfice des espaces environnants » (dossier de presse).

Dès le début de la réunion il a confirmé son souhait que la démarche contractuelle puisse s'inscrire dans la durée et s'ouvre progressivement à l'ensemble des grandes agglomérations ; à cet égard, il a précisé qu'il conviendrait qu'en 2018 l'enveloppe de crédits d'Etat allouée aux pactes puisse évoluer de 150 à 221 M€, à due concurrence de l'augmentation du nombre de métropoles.

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C’est à la veille de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi relatif à la sécurité publique que la commission « Sécurité » de France urbaine s’est réunie, le 15 février, sous la présidence de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon.