Travaux

Devant l’enjeu croissant que revêtent l’agriculture urbaine et les politiques alimentaires, les initiatives des collectivités se multiplient. En tant qu’association d’élus des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités, France urbaine a conduit, tout au long de l’année 2017, une réflexion sur le thème de l’agriculture et de l’alimentation.

Réalisée en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Vivapolis et la Caisse des dépôts, cette réflexion  a abouti à la réalisation d’une  publication intitulée : «  Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises ». Trente collectivités, parmi lesquelles l’ensemble des vingt-deux métropoles, ont pris part à ce travail de recensement des stratégies alimentaires territoriales et des projets les plus innovants dans le domaine de l’agriculture urbaine et péri-urbaine. 

Imprimée en français et en anglais pour une diffusion en France et à l'international, cette publication permet de montrer  la diversité, la richesse et l’originalité des actions conduites dans les grandes villes et métropoles françaises.

Michel Piron, ancien député et co-rapporteur de la mission sur le Service public de la perfomance énergétique de l’habitat et co-auteur du rapport sur le même sujet, Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère et co-animatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, accompagnés de plusieurs représentants de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages sont venus à la rencontre de France urbaine, représentée par Daniel Guillotin, conseiller municipal délégué à la transition énergétique de Rennes et Philippe Angotti, délégué adjoint de France urbaine, le 10 janvier 2018 afin de recueillir les avis et propositions de France urbaine sur ce plan.
 
France urbaine a insisté sur la nécessité de préserver, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat, la liberté d’action de l’échelon principal de la mise en œuvre de ce service public, à savoir l’échelon de l’EPCI. S’il est indéniable que la Région a un rôle majeur à jouer en tant que chef de file dans ce domaine, notamment à travers la bonne organisation sur le territoire régional de ce service public. Les plate-formes de la rénovation énergétique doivent prioritairement être organisées au plan intercommunal, qui constitue l’échelon le plus pertinent pour une telle action car à la fois proche des citoyens et de leur bassin de vie et disposant de tous les leviers nécessaires pour mettre en œuvre une politique cohérente dans ce domaine - c’est à ce niveau que s’élabore la politique locale de l’habitat, à travers les Plans locaux de l’habitat et la politique énergétique à travers les Plans air climat énergie territoriaux. L’exemple de la région Bretagne, en terme d’équilibre dans la répartition des rôles entre la Région et les EPCI, a été cité. Ainsi, sur le plan de la communication, les acteurs locaux que sont les Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) doivent pouvoir, si elles le souhaitent, développer une marque locale, quitte à ce qu’elle soit déclinée sous la marque ombrelle nationale et la marque régionale, si celle-ci existe.
 
France urbaine a exprimé la nécessité que soit établi un cahier des charges partagé entre l’Etat et les collectivités locales concernées – régions bien entendu, mais également les EPCI qui sont également concernés au premier chef – sur la définition du Service public de la performance énergétique de l’habitat et ses modalités de financement.

L’instauration d’un comité de pilotage en charge de la mise en œuvre du plan et de son bilan périodique et associant les différentes parties prenantes a été saluée par France urbaine qui demande à y être représentée es qualité.

Le syndicat national des scènes publiques (SNSP), représenté par son président Michel Lefeivre, avait convié France urbaine à un débat organisé lors de la biennale internationale du spectacle (BIS) à Nantes le 18 janvier 2018.

Consacré à une réflexion sur les politiques culturelles à l’échelle des agglomérations et des métropoles, le débat rassemblait, outre France urbaine, la FNCC (fédération nationale des collectivités pour la culture), l’AMF, une représentante du secrétariat général du Ministère de la culture et un représentant du SNSP.

Sophie Roulle, adjointe déléguée à la redynamisation du centre-ville de Nîmes, et Nabella Mezouane, adjointe déléguée aux quartiers centre de Roubaix, ont représenté France urbaine, le 17 janvier 2018, lors d'une table ronde relative à la revitalisation des centres villes au Sénat.
Cette audition, organisée par le groupe de travail "revalorisation des centres villes et des centres bourgs" présidé par Rémy Pointereau, sénateur du Cher, et Martial Bourquin, sénateur du Doubs, a rassemblé, outre France urbaine, plusieurs associations d'élus (AMF, ADF, APVF, AdCF, FNMR), ainsi que Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, et Patrick Vignal, député de l'Hérault et président de l'association Centre-ville en mouvement.

Sophie Roulle a ainsi pu partager plusieurs propositions, parmi lesquelles l'extension du dispositif d'incitation à la restauration immobilière prévu par la loi Malraux aux investissements dans les commerces de centre-ville situés en rez-de-chaussée ou l'assouplissement des règles d'urbanisme régissant les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits monuments historiques afin de favoriser l'installation de commerces.

Quant à Nabella Mezouane, elle a exprimé son avis favorable à une implantation régionale des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et à une création d'un observatoire des centres commerciaux et a alerté les sénateurs qui ont assisté à l'audition sur le problème que représenterait l'exclusion des communes membres d'une métropole du plan "Action cœur de ville" présenté par le gouvernement, le 15 décembre 2017, à Rodez. France urbaine va alerter le ministre sur cette question très sensible pour les centres villes des villes moyennes faisant partie d’une métropole qui font face à de lourdes problématiques – comme Roubaix, dont 70 % du territoire – y compris le centre ville - est concerné par la politique de la ville.

France urbaine a participé au groupe « Résonance » des professionnels dans les domaines de l’aménagement, du foncier et de l’urbanisme qui s’est tenu le 9 janvier 2018, dans le cadre de la concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (ELAN).
 
Ce groupe a permis de présenter et de discuter les dispositions en matière d’aménagement, de foncier et d’urbanisme contenues dans le projet de loi Elan qui sera présenté en conseil des ministres début mars 2018. Celles-ci sont réparties selon différentes thématiques :
 
Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible
 
Une des principales innovations réside dans la création d’un nouveau dispositif contractuel, le Projet partenarial d’aménagement (PPA), réservé aux opérations complexes, dispositif qui élargit la palette d’outils à disposition des élus locaux pour mener de grandes opérations d’urbanisme. Les signataires de ce PPA sont l’Etat, l’EPCI et les communes concernées et des établissements publics peuvent y être associés. En revanche, il n’est pas prévu pour le moment que des organismes privés puissent être signataires de ce PPA. A l’intérieur de ce dispositif, il est possible de délimiter un périmètre de Grande opération d’urbanisme (GOU). A l’intérieur de cette GOU, inspirée du système des opérations d'intérêt national (OIN), mais transposée à l’échelle de l’EPCI ; ainsi, c’est le président de l’EPCI qui, à l’intérieur de la GOU, est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
France urbaine est a priori favorable à de telles dispositifs, dans la mesure où il s’agit d’ajouter un outil complémentaire à la palette déjà à disposition des élus locaux et où elle peut effectivement permettre d’accélerer les procédures en matière d’urbanisme. Elle alerte toutefois sur la multiplication des procédures dérogatoires qui peut conduire à une perte de lisibilité du droit de l’urbanisme.