Travaux

C’est à une première rencontre informelle que Françoise Nyssen, toute nouvelle ministre de la culture, avait convié les associations d’élus. Le format, proche de celui du conseil des collectivités pour le développement culturel (CCTDC), avait pour objectif de rencontrer les élus avec lesquels la ministre a déclaré vouloir travailler au plus près sans pour autant éventer le cadre de coopération entre l’Etat et les collectivités que vont lancer le Président de la République et le Premier ministre lundi 17 juillet 2017 avec la Conférence nationale des territoires.

France urbaine, qui était représentée pour l’occasion par son premier vice-président, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, ainsi que par les deux co-présidents de sa commission culture, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, et David Lisnard, maire de Cannes, a pu rappeler toute l’importance qu’elle attachait à cette instance avec laquelle elle souhaite développer des outils innovants de contractualisation et d’expérimentation culturelle.

La commission Développement durable et transition énergétique s’est réunie le 5 juillet 2017 sous la double présidence de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras. Au menu de cette séance, un point d’actualité sur les thèmes du cadre concessif de la distribution d’électricité et des déchets, la revue de nos priorités pour le nouveau quinquennat dans le prolongement du manifeste d’Arras, un échange avec François Bertrand, sous-directeur de l’aménagement durable au ministère de la transition écologique et solidaire sur le thèmes des outils de l’aménagement durable, notamment écoquartiers et écocités et, à l’issue de la réunion, une rencontre entre une délégation de la commission et Michèle Pappalardo, directrice de cabinet de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.

Lundi 10 juillet 2017, Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Président de France urbaine, et Raymond Vall, Président du Pays des Portes de Gascogne, Maire de Fleurance et Président de l’Association Nationale des Pôles et Pays (ANPP) ont signé, en présence de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, un contrat de réciprocité pour renforcer leurs coopérations en matière de développement économique, de stratégie agricole et alimentaire, de tourisme, d’action culturelle, scientifique et technique et de mobilité.

France urbaine se félicite de la signature de ce nouveau contrat de réciprocité, qui rejoint celui signé entre Brest Métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne en janvier 2017 et marque aussi le renforcement continu des relations avec l’ANPP, avec laquelle une convention de partenariat a été signée en janvier 2017.

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF s’est réunie le 4 juillet dernier sous la double présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque, et de Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération Grand Lac. Cette troisième séance de la commission mutualisée France urbaine/AdCF a été l’occasion d’accueillir officiellement la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) au sein de cette commission désormais tripartite.

Deux points étaient à l’ordre du jour : un bilan du quinquennat écoulé à l’aune des positions et demandes de nos associations et la revitalisation des cœurs de ville et nos projets communs pour le quinquennat qui s’ouvre.

A la veille du Conseil National des Territoires du 17 juillet prochain et alors que plusieurs sujets financiers et fiscaux locaux sont à l’agenda (l’allégement de la taxe d’habitation, les leviers d’économies, le soutien à l’investissement public, l’éventuelle recentralisation du RSA...), il y a une réforme qui doit aboutir et réussir, c’est celle de l’automatisation du FCTVA.

Au-delà de l’effet de levier du FCTVA sur l’investissement local, cette réforme aurait avant tout le mérite de simplifier largement un processus insatisfaisant, complexe et surtout d’en alléger le coût administratif. Aujourd’hui, la gestion du FCTVA mobilise, pour des tâches strictement administratives, plusieurs milliers d’ETP tant pour l’Etat que dans les collectivités territoriales. De ce fait, au vu des économies de gestion potentielles pour l’Etat comme pour les collectivités, c’est bien une réforme «gagnant-gagnant» qui pourrait voir le jour. Celle-ci consisterait à inverser le process en déclenchant le FCTVA en fonction des informations détenues par l’administration via HELIOS, avec une liquidation à partir des pièces budgétaires issues des comptes locaux.

La réforme de l’automatisation doit respecter deux contraintes majeures : un coût budgétaire neutre tant pour l’Etat que pour les collectivités, et une logique de remboursement de la TVA pesant sur les collectivités inchangée[1].

Toute la difficulté de cette automatisation repose sur le fait que les critères d’éligibilité au FCTVA sont de nature juridique et ne sont pas corrélés aux nomenclatures comptables[2]. Face à une multitude de comptes hybrides mélangeant à la fois des dépenses éligibles et non éligibles au FCTVA, il apparait nécessaire pour France urbaine de prendre en considération tous les comptes susceptibles de comprendre des dépenses éligibles (totalement ou partiellement), et d’envisager un coefficient d’abattement afin de s’approcher au plus près de la neutralité budgétaire tant pour l’Etat que pour les collectivités territoriales.