Travaux

En réaction à la sortie des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat, France urbaine  a estimé que la publication d'une tribune co-signée par ses adhérents, maires de grandes villes, présidents de métropole et d'agglomération serait bénéfique pour rappeler le rôle des centres urbains dans les politiques d'aménagement et de développement durable. Cette tribune est parue dans Libération et liberation.fr, lundi 19 juin 2017.

Le secrétariat du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) s’est à nouveau rassemblé, après plusieurs mois de latence. Ce secrétariat rassemble les permanents des associations d’élus dont les présidents rencontrent à intervalles réguliers la ministre de la Culture et de la Communication afin de partager et d’échanger sur l’actualité de la culture dans ses impacts sur les collectivités territoriales. Une séance plénière est envisagée début octobre, mais une première rencontre informelle entre la ministre et les représentants des associations d’élus devrait se tenir courant juillet.

L’arrivée de la nouvelle ministre, qui se revendique comme la « ministre des territoires », et la nomination de son cabinet, ont ainsi permis une reprise des activités du CCTDC, avec la présentation des projets portés par le ministère actuellement.

Le 31 mai 2017, les sénateurs Hervé Maurey (UDI - Eure), président de la commission aménagement du territoire et développement durable, et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR - Sarthe), ont remis au Parlement un rapport intitulé « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », fruit des réflexions d’un groupe de travail sénatorial lancé en mars 2016 afin de concilier « principe d’égalité républicaine » et « diversité territoriale ». Bon nombre des préconisations du rapport s’inscrivent dans l’objectif d’Alliance des territoires porté par France urbaine.
 
Si le rapport s’avère critique face au postulat d’une diffusion automatique de la croissance métropolitaine, il s’inscrit en de nombreux points dans le concept de «République des territoires» porté par France urbaine.

Consciente de l’enjeu croissant que revêt l’agriculture urbaine pour les grandes villes et intercommunalités, France urbaine lance un projet de recensement et de valorisation des initiatives de ses adhérents en la matière.

En effet, l’agriculture urbaine, pouvant être définie comme « l’agriculture pratiquée et vécue dans une agglomération par des agriculteurs et des habitants aux échelles de la vie quotidienne et du territoire d’application de la régulation urbaine » [1], tend à devenir un sujet incontournable pour les pouvoirs locaux. Elle couvre de nombreux champs thématiques des politiques publiques des collectivités[2] et, de ce fait, peut offrir un certain nombre de pistes afin de relever un certain nombre de défis : inclusion sociale, sécurité sanitaire, équilibre alimentaire, développement durable, lutte contre une extension excessive de l’urbanisation, éducation, développement de l’innovation…


Les débats de la commission Finances du 14 juin se sont concentrés sur les dispositions finances et fiscalités locales du programme d'Emmanuel Macron, et plus précisément sur :

  1. L'élargissement des allègements de taxe d'habitation
  2. L'inflexion à la  baisse des dépenses publiques locales
  3. La quote part des collectivités dans le plan national d'investissement

Très schématiquement, on retiendra que, s'agissant de la taxe d'habitation, il a été convenu que 3 objectifs successifs devaient être recherchés :

1° Clarifier la mécanique de la réforme et obtenir la sanctuarisation du dégrèvement
2° Affirmer la pertinence d’un « ticket modérateur »
3° Afin de concilier le bien fondé d’une proposition permettant l’atténuation du caractère régressif de l’impôt et les attentes légitimes des élus en matière d’accroissement de l’autonomie fiscale, ouvrir la discussion avec les pouvoirs publics sur les scénarios de reconquête de l'autonomie fiscale.