Travaux

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a accueilli, lundi 11 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, venu présenter ses orientations sur le thème du logement, en prévision d’un projet de loi dédié à l’automne.

Le président de la République a insisté sur le programme "logement d'abord », avec l'objectif de création, sur la durée du quinquennat, de 10 000 places supplémentaires en pension de famille et de 40 000 places supplémentaires en intermédiation locative. Soit un effort global de 50 000 places qui serait accompagné d’une augmentation de production de logements très sociaux dans les territoires réputés les plus tendus. La production nationale de PLAI (logement très social, dont manquent de nombreuses villes et agglomérations, pour répondre à la demande) serait portée à 40 000 par an dès l’an prochain et sur l'ensemble du quinquennat.

Avec ces 50 000 places supplémentaires, il s’agit d'économiser des nuitées d'hôtel particulièrement coûteuses. A noter que le dispositif "logement d'abord", largement pratiqué dans les pays du nord de l’Europe, fera l'objet d'une mise en œuvre accélérée dans quinze territoires volontaires, dont Toulouse début 2018.

Emmanuel Macron a également mis l’accent sur le logement social et intermédiaire, dont il souhaite encourager et stimuler la fluidité, au service des mobilités résidentielles. Construire des parcours d'accès à la propriété, organiser une rotation dans le parc HLM, construction davantage là où il existe des réserves foncières et engager une politique de baisse des prix des logements qui permettra de compenser la baisse programmée des APL ont été autant d’annonces faites aux participants du déplacement présidentiel.

Les députés issus du scrutin législatif de juin dernier ont été les premiers à se voir appliquer la nouvelle règle du non-cumul des mandats prévue par la loi du 14 février 2014. Selon celle-ci, le mandat parlementaire est désormais incompatible avec, notamment, les fonctions de maire, d'adjoint au maire, de président ou de vice-président d'un EPCI, d'un conseil départemental ou régional ou encore d'un syndicat mixte. Cette règle de non-cumul des mandats pose la question du lien entre les parlementaires, en charge de la "fabrication" de la loi et des politiques publiques, et les collectivités locales et leurs groupements, qui en sont très souvent en charge de les appliquer. Dès lors, le rôle des associations d'élus devient primordial. Il leur appartient de faire perdurer le lien entre le local et le national, entre l'Etat et les collectivités et leurs groupements, entre les parlementaires, le gouvernement et les élus locaux. Il leur revient de permettre aux décideurs nationaux de définir des politiques publiques ancrées dans la réalité de terrain et dans le quotidien des élus locaux et des citoyens.

Dans son discours devant la Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet 2017, le président de la République a rappelé le souhait d’une couverture haut débit et très haut débit (THD) d’ici 2020, vecteur de cohésion et d’une véritable « égalité des chances des territoires ». Pour ce faire, le président de la République a annoncé des décisions d’ici la fin de l’année pour « prendre de nouvelles mesures à l’égard des opérateurs » afin d’atteindre cet objectif.

Cet objectif s’est concrétisé par l’ouverture d’un chantier de travail au sein de la Conférence Nationale des Territoires, qui devra aboutir à des propositions concrètes d’ici le mois de décembre et la seconde réunion de l’instance. Il poursuit deux objectifs : « garantir un accès au THD et accélérer la dynamique de couverture fixe et mobile de tous les territoires » et « garantir une information fiable, transparente et accessible sur le déploiement de la couverture numérique des territoires ».

Dans le cadre de la mission sur le « Grand plan d’investissement » menée par Jean Pisani-Ferry, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine a été reçu pour échanger les opportunités que peuvent représenter ce plan mais également sur les attentes des grandes villes, métropoles et grandes agglomérations et les points forts de vigilance.

A ce titre, Jean-Luc Moudenc a souligné l’efficacité et la pertinence des dynamiques « bottom up » (dynamique ascendante) avec pour exemple récent le Pacte Etat/Métropoles dont les 15 pactes métropolitains d’innovation. Cette méthode permet une parfaite convergence entre les souhaits de l’Etat et les besoins des territoires.

A ce titre, Jean Pisani-Ferry a précisé que ce projet à 50Md€ est actuellement en cours de cadrage avec Bercy et devrait être présenté concomitamment avec le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques. Plus précisément, cette enveloppe de 50Md€ comprendra notamment les 10Md€ du PIA (programme d’investissement d’avenir), des redéploiements, des crédits budgétaires et des fonds propres. En d’autres termes, il n’y aura pas 50Md€ d’argent nouveau.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2018, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 13 septembre dernier, par les co-rapporteurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT), MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie afin de présenter la position de France urbaine sur les sujets d’actualité relatifs aux finances locales et aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le PLF 2018 ne comportera pas de disposition de baisse des dotations, et bien que la question de l’association des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics (effort de 13 Md€) trouvera sa traduction législative dans la loi de programmation des finances publiques, cette problématique centrale a néanmoins été abordé en premier lieu avec les rapporteurs de la mission RCT. Parmi les autres sujets d’actualité, l’allègement de la taxe d’habitation, la CVAE ou encore la loi de financement des collectivités territoriales ont notamment été abordé.