Travaux

C’est devant une quarantaine d’élus et collaborateurs que Sylvie Feucher, préfète et coordinatrice des délégués du gouvernement, placée auprès du CGET est venue présenter, mercredi 8 février, le nouveau dispositif des délégués du gouvernement dans les quartiers très prioritaires de la politique de la ville.

La Commission Politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine a pu également auditionner et interroger quatre délégués du gouvernement, répartis sur différents territoires et investis sur des thématiques particulières : Denis Bouclon (agglomération d’Amiens, éducation), Julien Tranier Lagarrigue (agglomération d’Avignon, emploi), Halim Abdellatif (agglomération de Mantes-en-Yvelines, emploi) et Laurence Milliat (Marseille Provence Métropole, santé).

En cette année 2017, l’association « Les Interconnectés » renouvelle son “Tour de France“, la première étape se déroulera au Musée Maritime de La Rochelle, le 23 mars. Une journée de rencontre des acteurs numériques de la Nouvelle Aquitaine dédiée à l’opendata pour les territoires.

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux cerner les impératifs réglementaires en matière d’ouverture de leurs données et comment celles-ci peuvent être un levier de développement.

La répartition de la DGF pour 2017

Comme à l’accoutumée, le point majeur de la première séance de l’année du Comité des finances locales (CFL) a été consacré à la DGF. En effet, de par la loi, les membres du comité doivent se prononcer entre plusieurs scénarii de répartition ; en fonction de ces arbitrages, la DGCL lance alors le chantier de calcul aboutissant à la notification individuelle des dotations.

Les données 2017 de la DGF des communes et des EPCI

Même si un nombre croissant de collectivités se trouvent en situation dite de « DGF négative », la DGF reste le vecteur de la baisse des dotations imposées aux collectivités. L’article 33 de la loi de finances pour 2017 fixe l’enveloppe de DGF à 30,86 milliards d’euros, en recul de 2,4 Md€ par rapport à 2016, du fait principalement de l’impact de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP). Ainsi, une « réforme silencieuse » de la DGF s’est opérée en 4 ans : plus du quart de la principale dotation aux collectivités aura disparu sur la période (la DGF s’élevait encore à 41,5 milliards d’euros en 2013) ; et ce sans aucun transfert concomitant de fiscalité de l’Etat aux collectivités.

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Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, vice-présidente de l’Assemblée nationale, avait mis à l’ordre du jour de la commission « Education », qui s’est tenue le 1er février à Paris, des sujets discutés à plusieurs reprises en commission mais dont la complexité oblige à une reprise régulière.

C’est ainsi que deux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sont venus présenter le bilan de leur Convention d‘objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, dont le premier objectif, s’agissant de la petite enfance, était le développement quantitatif du nombre de places en crèches, avec un objectif initial de 100 000 places sur la durée de la COG pour une somme prévue de 670 millions d’euros.

Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et co-président avec David Lisnard, maire de Cannes, de la commission « Culture » de France urbaine, a ouvert la réunion en se réjouissant du format particulier de cette rencontre, organisée le 26 janvier à Marseille, avec la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et l’Association des directeurs de la culture des grandes villes et agglomérations de France (ADACGVAF).

La commission s’est appuyée sur les présentations de deux intervenants (un chercheur et un acteur du milieu associatif) venus présenter leur réflexion sur la contribution de la culture à l’élaboration d’une identité commune sur le territoire. L’occasion de réfléchir aux propositions des élus urbains qui seront présentées à Arras, les 23 et 24 mars 2017, lors des toutes premières « Journées nationales de France urbaine »*. Un moyen d’interpeller le prochain gouvernement avec des mesures très concrètes d’amélioration de l’action publique.